Aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam, avec extensions sur la commune d’Esquelbecq

02 juin 2026

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de Quesnoy sur Deûle, Verlinghem et Linselles

24 novembre 2025

Exploitation d’une activité commerciale ambulante de restauration rapide

PDF  0.20 Mo

10 novembre 2025

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre et de la communauté de communes du pays de Mormal

14 juin 2024

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Lambres-lez-Douai : enquête publique du 13/11 au 13/12 2023

08 novembre 2023

Plan d’alignement sur la RD643b : enquête publique du 15/02 au 10/03 2023

PDF  0.38 Mo

30 janvier 2023

Aménagement foncier d’Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote, Killem, avec extension sur la commune de Bambecque

21 février 2022

Avis d'information : occupation du domaine routier à Rosult

PDF  0.61 Mo

06 décembre 2021

Aménagement foncier agricole sur les communes de Crochte, Socx et Steene

21 mars 2021