Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de Quesnoy sur Deûle, Verlinghem et Linselles

24 novembre 2025

Exploitation d’une activité commerciale ambulante de restauration rapide

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10 novembre 2025

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre et de la communauté de communes du pays de Mormal

14 juin 2024

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Lambres-lez-Douai : enquête publique du 13/11 au 13/12 2023

08 novembre 2023

Plan d’alignement sur la RD643b : enquête publique du 15/02 au 10/03 2023

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30 janvier 2023

Aménagement foncier d’Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote, Killem, avec extension sur la commune de Bambecque

21 février 2022

Avis d'information : occupation du domaine routier à Rosult

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06 décembre 2021

Aménagement foncier d'Obrechies, Ferrière-la-Petite

24 août 2021

Aménagement foncier agricole sur les communes de Crochte, Socx et Steene

21 mars 2021

Aménagement foncier sur le territoire des communes de Merris et Méteren r

15 février 2021