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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre et de la communauté de communes du pays de Mormal
14 juin 2024
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Lambres-lez-Douai : enquête publique du 13/11 au 13/12 2023
08 novembre 2023
Plan d’alignement sur la RD643b : enquête publique du 15/02 au 10/03 2023
PDF 0.38 Mo
30 janvier 2023
Aménagement foncier d’Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote, Killem, avec extension sur la commune de Bambecque
21 février 2022
Avis d'information : occupation du domaine routier à Rosult
PDF 0.61 Mo
06 décembre 2021
Aménagement foncier d'Obrechies, Ferrière-la-Petite
24 août 2021
Aménagement foncier agricole sur les communes de Crochte, Socx et Steene
21 mars 2021
Aménagement foncier sur le territoire des communes de Merris et Méteren r
15 février 2021