Accessibilité : partiellement conforme

Le Département du Nord s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord

Cette déclaration d’accessibilité s’appliquera au site web lenord.fr

État de conformité

Le site lenord.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-après.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par la société Urbilog - Compéthance sur l’échantillon est de 80 %

Ce pourcentage correspond à

  • 47 critères conformes
  • 12 critères non conformes
  • 47 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  • 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon le critère "7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?" la carte de l'espace Cartographie (lenord.fr/cartographie⁠) est exemptable car une fonctionnalité accessible offrant les mêmes informations est disponible dans cette même page.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 20 janvier 2025

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • SVG

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2021.2 et Firefox 98
  • VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari 15.3

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS/Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant; Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.