Aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam, avec extensions sur la commune d’Esquelbecq

L’opération d’aménagement foncier agricole et forestier a été engagée à la demande des Conseils Municipaux en application de l’article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime. Cette demande est motivée par une sollicitation des exploitants agricoles qui souhaitent améliorer leurs conditions d’exploitation par une restructuration du parcellaire. Cette opération présente une extension sur la commune d’Esquelbecq
Le projet parcellaire et le programme de travaux connexes est soumis à une enquête publique du 15 octobre au 19 novembre 2026.

Pendant cette période, le dossier d’enquête et le registre dématérialisé sont ouverts sur : https://www.registre-dematerialise.fr/7385


Accessibilité : Pour des raisons administratives, ces documents sont constitués de pages scannées dont les textes ne sont pas sélectionnables, ce qui les rend illisibles par les synthèses vocales.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique relative au projet (PDF - 0.92 Mo)
Avis d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique sur le projet et les travaux connexes de l'opération (PDF - 1.15 Mo)