Aménagement foncier d’Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote, Killem, avec extension sur la commune de Bambecque
Rapport du commissaire enquêteur sur le projet de périmètre d’aménagement foncier et de prescriptions validé par la Commission intercommunale d’aménagement foncier d’Oost-Cappel – Rexpoëde – Hondschoote – Killem, avec extension sur la commune de Bambecque
Du 4 janvier au 4 février 2022
ENQUÊTE N° E21000071 / 59
Du 4 janvier au 4 février 2022
ENQUÊTE N° E21000071 / 59
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Rapport du commissaire enquêteur
(PDF
- 3.99 Mo)
Conclusions motivées du commissaire enquêteur
(PDF
- 0.56 Mo)