Aménagement foncier agricole sur les communes de Crochte, Socx et Steene

21 mars 2021

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Avis d'enquête publique

La présente enquête vise à présenter et recueillir les observations des propriétaires et exploitants agricoles sur le périmètre d’un aménagement foncier proposé sur les communes de Crochte, Socx et Steene.


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Rapport du commissaire enquêteur relatif au périmètre de l’aménagement foncier agricole sur les communes de Crochte, Socx et Steene - Conclusion (PDF - 0.14 Mo)
Rapport du commissaire enquêteur relatif au périmètre de l’aménagement foncier agricole sur les communes de Crochte, Socx et Steene - Rapport d'enquête (PDF - 0.76 Mo)