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Données personnelles

Que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont il a la charge ou pour son organisation interne, le Département du Nord gère de nombreuses données à caractère personnel. En tant que responsable du traitement de vos données, le Département du Nord doit veiller à ce que celles-ci soient traitées en conformité avec la réglementation française et européenne applicables, en particulier à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Afin de vous apporter de la visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel, le Département du Nord a créé cet espace. Il vous permettra de retrouver l’ensemble des mentions d’information requises au titre des articles 13 et 14 du RGPD pour le traitement de vos données.

Cet espace sera actualisé en fonction des déclarations des services départementaux et de la mise en conformité de ces derniers au RGPD.

Pour toute autre demande relative à la protection des données, le Département du Nord a désigné un délégué à la protection des données (Adrien HOFFMANN) que vous pouvez contacter

  • par courrier à l'adresse 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex,
  • par courriel à l'adresse dpd@lenord.fr

Sommaire des mentions par thématique

Communication

Site Nord

Le Département du Nord est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de ce site.

Les données personnelles collectées ont pour finalité :

  • La transmission d'un message d'un utilisateur de ce site à la personne, au service ou l'entité concerné par son message. Ce message est transmis via un formulaire dédié.
  • établir des statistiques anonymes sur la fréquentation de ce site.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse courriel
  • Toute donnée personnelle évoquée librement par l'utilisateur dans le corps de son message ou inclue dans une pièce jointe à ce message.

Il est précisé qu'en cas de modification de l'offre de ce site, le Département du Nord garde le bénéfice de l'utilisation des données personnelles conformément aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées dans les formes pour lesquelles il a consenti. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l'utilisateur dispose d'un :

  • Droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement, et d'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales
  • Droit d'accès à toutes ses données personnelles
  • Droit de demander que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Etablir le sort de vos données après votre décès.

Pour toutes ces demandes, vous pourrez vous adresser en vous adressant, par voie postale, au délégué à la protection des données :

  • par courrier à l'adresse 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex,
  • par courriel à l'adresse dpd@lenord.fr

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RèGLEMENT (UE) 2016/679) vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, site internet : www.cnil.fr).

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit français de la propriété intellectuelle.

Le Département du Nord accorde à l'utilisateur, pour les contenus le concernant, l'autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d'utiliser ce site pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des présentes mentions.

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Infolettre

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la communication externe du Département du Nord vers ses administrés. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : L'article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (consentement de la personne).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont : données relatives à l’identité, moyens de contact, données en lien avec la situation sociodémographique et centres d’intérêts.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la Direction de la Communication et des services concernés par l’organisation des événements.

Les données seront collectées via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données par ce prestataire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de celui-ci. Ce sous-traitant est soumis à une obligation de confidentialité et au respect du RGPD.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée d’un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22 - www.cnil.fr)

Formulaires d'inscription

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la communication externe du Département du Nord vers ses administrés. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données sont collectées via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane ou le prestataire Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés.

Les données nécessaire à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale (ou code postal ou territoire ; personnelle ou professionnelle), Adresse email, Date de naissance (ou année de naissance), Centres d'intérêt (ex : pratiques sportives, culture, etc.), Civilité (M. ; Mme), Données sociodémographiques (tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle, etc.), Habitudes d'usage, Taux de satisfaction, Attentes et besoins exprimés par l'usager.
Dans le cadre de la restitution et de la communication des résultats des enquêtes, les données seront anonymisées.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Mention relative à la mise en œuvre d'actions de communication à destination des nordistes

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à une enquête en ligne. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de données se fera via l’application Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur

Les catégories de données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement de données sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Autre (Taux de satisfaction, attentes et besoins exprimés par l'usager)

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Mention relative à la mise en œuvre de formulaires en ligne à destination des usagers/agents

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre de formulaire en lignes à destination des usagers/agents. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de l’intérêt légitime du Département du Nord en application de l’article 5 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de données se fera via l’application Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur

Les catégories de données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement de données sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Autre (pièces jointes)

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Challenge Nord Evasion

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la communication départementale lors du challenge Nord évasion. Le département du Nord est le responsable de traitement fondé sur le consentement des personnes concernées en application des dispositions de l’article 5 1° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le département collectera des données dans le but de communiquer sur le challenge aux participants des différentes courses.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont le suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle

Ces données, destinées aux services Départementaux compétents ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées jusqu’à ce que vous ne souhaitez plus recevoir d’information de la part du Département

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Réservation Car-podium : Gestion des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à établir une demande de réservation du Car-podium Nord. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de données se fera via l’application Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur

Les données nécessaire à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : nom et prénom du représentant de l'organisateur ou de la colectivité; nom, prénom, téléphone portable, adresse mail des contacts techniques et administratifs; contacts utiles pour l'organisation.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Infolettre protection Maternelle Infantile

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de l’infolettre PMI. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif : article L2112-2 du code de la santé publique.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Autres données : témoignages, contenu des articles

Ces données ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les agents de la Direction de la Communication
  • Les sous-traitants du département (Microsoft, Sarbacane)

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Habitat, logement

Aide financière inondation

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de l'aide financière inondation. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif : les articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de l'action sociale et des familles ; le règlement départemental d'aide social ; la délibération du 18 décembre 2023.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Coordonnées bancaires
  • Autres données : attestation de prise en charge, informations contenues dans votre demande, suivi de la demande

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les personnes habilitées au sein de la Direction de l'Action Sociale, du centre de contact de la DDMRT, de la Direction des Finances et du Conseil en Gestion ;
  • La Région Hauts-de-France afin de pouvoir répondre à ses obligations comptables ;
  • Les sous-traitants du Département (Microsoft).

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Insertion, retour à l'emploi

Démarches d’insertion des allocataires du RSA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné aux missions d’insertion des allocataires du RSA. Le département du Nord est le responsable de traitement fondé sur les missions d’intérêt public du département en application des dispositions de l’article 5 5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le département collectera des données dans le but de satisfaire aux démarches d’insertion des allocataires du RSA mais également d’effectuer des statistiques de pilotage de la mission de service public. Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat-civil, identité, données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, commune, date de naissance, téléphone fixe ou mobile. numéro d'allocataire, adresse mail, UUID (numéro d'identification propre au logiciel), Demande de RSA, date/lieu/heure de rendez-vous, numéro de téléphone
  • Vie personnelle : suivi du parcours usager dans les démarches d'insertion (rendez- vous / message/historique de suivi), convocation au rendez-vous
  • Vie professionnelle : message du centre de contact et des chargés de d'orientation MDIE contenant des données personnelles

Ces données, destinées aux services Départementaux compétents ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 2 ans après la clôture pour les données nominatives et 4 ans après la clôture pour des données statistiques.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Démarches d’orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné aux démarches d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA. Le département du Nord est le responsable de traitement fondé sur les missions d’intérêt public du département en application des dispositions de l’article 5 5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le département collectera des données dans le but de :

  • Procéder à l'instruction du droit au RSA, sa liquidation, son contrôle
  • Réaliser l’orientation et conduire des actions d'insertion et d'accompagnement du bénéficiaire du RSA vers son retour à l'emploi
  • Réaliser un bilan de l'accompagnement usager
  • Réaliser des statistiques de pilotage du dispositif

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et sont collectées en application des dispositions des articles L262-1 et suivant du Code de l'action sociale et des familles.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Informations d'ordre économique et financier
  • Données de connexion
  • Données concernant la santé
  • Numéro d'identification national unique
  • Numéro d'identification national unique
  • Autre (documents ou pièces justificatives fournies pour l’instruction)

Ces données, destinées aux services Départementaux compétents ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales et ne seront pas conservées dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement de données.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Organisation de la Semaine Réussir Sans Attendre

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l'organisation de la semaine Réussir Sans attendre. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement). Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif : articles L262-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant l'organisation de la semaine Réussir Sans Attendre, le Département utilise aussi vos données afin d'effectuer un suivi de la participation des allocataires et produire des indicateurs statistiques.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Autres données : indicateurs produits.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les personnes habilitées au sein de la Direction Retour à l'Emploi et de la Direction des Systèmes d'Information ;
  • Pôle Emploi ;
  • Les sous-traitants du Département (porteurs de l'appel à projet Insertion, Microsoft) ;
  • Les employeurs et organismes de formation participant à la semaine Réussir Sans Attendre.

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Aménagement du territoire

Réalisation d’une étude d’aménagement foncier sur 18 communes du territoire de la MEL

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel réalisé conjointement entre le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille. Ce traitement de données est destiné à la réalisation d'une étude d'aménagement foncier sur 18 communes du territoire de la MEL. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base de ses obligations légales en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Code Rural et de la Pêche Maritime - Articles L111-1 à L124-12 et R121-1 à R124-23) mais également au titre de ses missions de service public en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les catégories de données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes

  • Réalisation d'un état initial des communes et formalisation de propositions d'aménagement : Etat-civil, identité, données d'identification, vie personnelle, vie professionnelle.
  • Analyse des plans d'exploitation : Vie personnelle, Informations d'ordre économique et financier, Données de localisation
  • Mise en place de l'enquête publique et envoi des avis d'enquête : Etat-civil, identité, données d'identification, Vie professionnelle
  • Participation aux réunions de commission communale / intercommunale d'aménagement foncier : Etat-civil, identité, données d'identification, Vie professionnelle
  • Administration d'un questionnaire aux exploitants : Etat-civil, identité, données d'identification, Vie professionnelle via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane ou le prestataire Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés.

Pour les données collectées conjointement avec la MEL, ces données seront collectées dans le cadre de sa mission trame verte et bleue : identification des exploitations agricoles le long d’un chemin à aménager, collecte de données permettant d’échanger sur le traitement de l’interface (noue, fossé, haie, clôture, plantation), les endroits où l’agriculteur rentre dans son champ (si une autre entrée est possible, les besoins de giration),identification des usages agricoles sur les chemins (nombre de passage, largeurs des engins, nombre d’agriculteurs utilisant le chemin) pour mieux les dimensionner (largeur, structure), identification du type de mobilier bois possible (poteau bois, barrière amovible). Actualisation du SIG de la MEL sur les données agricoles.

Les éléments recueillis seront consultables les personnes strictement habilitées à connaitre vos informations et pourront être transmises à des partenaires ou sous-traitants pour lesquels nous avons encadré le transfert de données à caractère personnel. Ces données seront collectées de manière sécurisée et conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de l’opération d’aménagement.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr ou MEL 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille Cedex ou par courriel à protectdonneesperso@lillemetropole.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Archivage

Archivage intermédiaire des documents et données produits sous forme numérique par les services départementaux

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’archivage intermédiaire des documents et données produits sous forme numérique par les services départementaux. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une obligation légale du Département, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le traitement de données visera à collecter et conserver, le temps de la durée d’utilité administrative les documents et données produits par les services départementaux. Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant le temps de leur utilité administrative. Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes :

  • Identité et situation civile (nom, prénoms, date de naissance, mariage/divorce, décès, adresse, genre, image)
  • Données professionnelles - Parcours scolaire et professionnel
  • Situation civique, judiciaire, sociale, médicale, fiscale, économique…
  • Opinion politique, philosophique, religieuse, orientation sexuelle
  • Descriptif de faits / Comptes rendus d’opération
  • Informations sur des opérateurs économiques
  • Données/documents en lien avec l'exercice des compétences départementales.

Ces données sont destinées aux services internes compétents et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités. Il est à noter que des tiers peuvent, dans le respect des dispositions du code du patrimoine et du code des relations entre le public et l’administration, demander à accéder à ces données ; cet accès est strictement encadré.

Les éléments recueillis seront consultables les personnes strictement habilitées à connaitre vos informations et pourront être transmises à des partenaires ou sous-traitants pour lesquels nous avons encadré le transfert de données à caractère personnel. Ces données seront collectées de manière sécurisée et conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de l’opération d’aménagement.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Description des fonds d’archives conservés aux Archives Départementales du Nord afin de les rendre accessibles au public

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la description des fonds d’archives conservés aux Archives Départementales du Nord afin de les rendre accessibles au public. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une mission de service public réalisée par le Département, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement sont les suivantes : identité et situation civile (nom, prénoms, date de naissance, genre) ; parcours scolaire et professionnel, distinction honorifique ; situation civique, judiciaire, sociale, médicale, fiscale, économique ; opinion politique, philosophique, religieuse.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Archives Départementales) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : tout usager en application du Code du patrimoine et en respectant les délais légaux fixés par ce code et en application du Code des relations entre le public et l’administration ; les services producteurs des documents ont accès aux documents non librement communicables qu’ils ont produits en application du Code du patrimoine ; le prestataire de traitement de fonds d’archives dans le cadre des règles de confidentialité fixées par le contrat. Les données collectées sont sécurisées et conservées définitivement en application du Code du Patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Gestion de fonds des Archives Départementales

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des fonds des Archives Départementales. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une mission de service public réalisée par le Département, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. p>

Les données nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement sont les suivantes : identité et situation civile (nom, prénoms, date de naissance, mariage/divorce, décès, adresse, genre, image…), parcours scolaire et professionnel, distinction honorifique, situation civique, judiciaire, sociale, médicale, fiscale, économique ; opinion politique, philosophique, religieuse, orientation sexuelle.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Archives Départementales) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : tout usager en application du Code du patrimoine et en respectant les délais légaux fixés par ce code et en application du Code des relations entre le public et l’administration ; les services producteurs des documents ont accès aux documents non librement communicables qu’ils ont produits en application du Code du patrimoine ; le prestataire de traitement de fonds d’archives dans le cadre des règles de confidentialité fixées par le contrat. Les données collectées sont sécurisées et conservées définitivement en application du Code du Patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Mise à disposition d’archives sur le site internet des Archives Départementales

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la Mise à disposition d'archives sur le site Internet des Archives Départementales du Nord. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – mission d’intérêt public. Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à la valorisation du patrimoine auprès du grand public des archives départementales.

Les catégories de données collectées sont :

  • données relatives à l’identité civile de la personne concernée : nom de famille, nom d’usage, prénoms, surnom, alias, pseudonyme ;
  • données relatives à sa naissance : date et lieu de naissance ;
  • données relatives à la nationalité (acquisition, perte, naturalisation, …) ;
  • données relatives à son décès : date et lieu du décès ;
  • données relatives à ses unions et désunions : date et lieu du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS), du divorce, de la rupture du PACS ;
  • données relatives à sa filiation biologique ou adoptive : noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents, conséquence/portée de la filiation ;
  • toutes autres données relatives aux mentions marginales de l’état civil (cf. l’Instruction Générale Relative à l’Etat Civil - IGREC du 11 mai 1999 modifiée) ;

Parmi ces catégories de données, figurent des données dites « sensibles » au sens de l’article 6 de la loi « Informatique et Libertés », qui doivent être occultées avant toute diffusion au grand public de ces documents. Ces données, destinées aux public (sauf les données sensibles de moins de 150 ans). Les personnes menant des recherches historiques, y compris à titre personnel et familial, scientifiques ou statistiques auront accès y compris aux documents contenant des données sensibles, en salle de lecture dématérialisée, sécurisée et en accès restreint. Les données personnelles ne sont conservées que si elles présentent une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Autonomie

Evaluation du parcours des usagers de l’APA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à évaluer le parcours des usagers de l’APA. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (mission de service public). Vous avez la possibilité d'exercer le droit d'opposition à la participation à cette évaluation avant de débuter l’entretien téléphonique.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont : Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, Réponses au questionnaire sur le parcours APA

Dans le cadre de la restitution du questionnaire, l'identité des participants sera retirée. Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : Direction de la communication

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée nécessaire à l’organisation des entretiens. Le rapport de synthèse sera conservé un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l’APA et de la PCH

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap. Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction de l’autonomie, et visera à :

  • L’émission, réalisation et la livraison des CESU/e-CESU
  • Le développement du e-CESU
  • La mise à disposition d’une plateforme téléphonique
  • La mise en place d’un espace client pour le Département du Nord
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires
  • La réalisation de formations au personnel du Département du Nord
  • Le développement du e-CESU
  • Le développement du e-CESU

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement :

  • Des données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, identifiant individu (issu du logiciel IODAS)
  • Des coordonnées : adresse, adresse mail
  • Des données de santé : nature du dispositif concerné (APA ou PCH), GIR, type de prestation déficience
  • Des données nécessaires à l’établissement des CESU : montant CESU en centimes (participation usager déduite), nombre d’heures, tarif horaire, type de CESU, montant des cotisations sociales et des frais de gestion mandataire, taux de prise en charge du Département du Nord
  • Des données concernant le type de destinataire : parent, tuteur, curateurs
  • Des données relatives à la vie professionnelle (direction, pôle, service, numéro de téléphone des agents départementaux).

Ces données seront conservées pendant 1 an pour les données logicielles et 10 ans pour les données liées au marché.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Etude et suivi de l’attribution de l’Aide à la Vie Partagée (AVP)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à destiné à l'étude et du suivi de l'attribution d'une Aide à la Vie Partagée (AVP). Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de d’une mission d’intérêt public poursuivi par le Département, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les données collectées sur ce formulaire ainsi que les justificatifs demandés sont nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement de donnée (Etat civil, adresse, identité, vie personnelle, données concernant la santé).

Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’intervention Ces données ne sont accessibles qu’aux services départementaux strictement habilités et transmises au porteur du projet uniquement pour les données nécessaires à la gestion de la prestation.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

ATOUT’AGES – lutte contre l’isolement social des personnes vulnérables

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à lutte contre l’isolement social des personnes vulnérables avec des jeunes. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base d’une mission d’intérêt public départementale, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : pour les jeunes (Prénom, Nom, pseudonyme, photo de profil, biographie, profil réseaux sociaux, âge, localisation : ville zone géographique ; code postal, téléphone, mail, questions relatives à la disponibilité, au territoire d’intervention, à la motivation, aux centres d’intérêt, moyens de transport, adresse IP, logs de connexion et d´utilisation, cookies) et pour les communes (localisation)

Les données collectées sont sécurisées et conservées jusqu’au 31 janvier 2022.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Tables Numériques Relais Autonomie

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au fonctionnement des tables numériques disponibles au sein des relais autonomie. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ainsi que le Département du Nord sont responsables de traitements et ont choisi d’utiliser ces tables numériques en application de l’article 5 7° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles L146-3 et L113-2 du code de l’action sociale et des familles.

Les tables numériques mises à dispositions des usagers dans les relais autonomie sont installées afin de favoriser l’accès des usagers à leurs dossiers. Afin de satisfaire à cet objectif et au regard des contraintes pesant sur les responsables de traitements, des données à caractère personnelles sont enregistrées (nom, prénom, date et heure de connexion, adresse de la borne de connexion, durée de session). Ces données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées et peuvent servir à l’établissement de statistiques destinées au fonctionnement de l’outil.

Les données usagers sont conservées pendant six mois au regard des obligations du code des postes et télécommunication et pour la durée des habilitations pour les agents intervenant sur le fonctionnement de l’outil.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Evaluation des durées de prestations préconisées dans les plans d’aide APA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à identifier, concevoir et mettre en œuvre des axes d’amélioration dans l’établissement et la mise en place des plans d’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA). Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° et sur le consentement des personnes concernées par l’échange de données de santé entre les Services d’Aide d’Accompagnement à Domicile et le département au titre de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et sur les articles L245-1 et suivants, R244-1 et suivants, R232-1 et suivants et D312-6 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Mission harmonisation et convergence de la Direction de l’Accès à l’Autonomie, et visera à analyser les écarts entre les plans d’aide APA notifiés par le Département et les aides mises en place par les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Le traitement visera également à rédiger un référentiel de prestations, à améliorer la conception des plans d’aide afin de mieux identifier les besoins des personnes âgées et les contraintes des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : l’identité, la date de l’intervention, l’environnement social, la proximité entre le domicile de la personne et d’autres bénéficiaires, l’habitat, le niveau de dépendance, le nombre d’intervenants par prestation, les aides techniques utilisées pendant les prestations, la coordination entre l’intervention du service et celle de partenaires.

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Mise à jour des ressources des usagers APA en lien avec la DGFIP

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise à jour des ressources des usagers de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques. Fondé sur le respect d’une obligation légale au titre de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, sur les articles L153A, R152-1, R153 A-1 et R153 A-2 du Livre des Procédures Fiscales, et sur les délibérations CNIL n°2017-142 du 27 avril 2017 et n°2018-315 du 20 septembre 2018, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction Accès Autonomie, et visera à transmettre aux Conseils départementaux des informations nécessaires à l’appréciation des ressources des bénéficiaires de l’APA.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : le numéro d’individu, les noms, prénoms, civilité, date de naissance, pays, département et commune de naissance, et les revenus.

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine. Lors de votre connexion à plateforme, vous serez informé du moment où les données seront envoyées de la plateforme vers le département du Nord.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Diagnostic territorial partagé de l’offre de répit du Département du Nord

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à établir un diagnostic territorial partagé de l’offre de répit du Département du Nord. Fondé sur le consentement au titre de l’article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel auprès des usagers et des agents, et sur l’exécution d’un contrat au titre de l’article 5 2° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 pour les prestataires, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction de l’offre de service d’aide à l’autonomie SAATI, et visera à définir une offre de répit mieux adaptée, notamment en procédant au recensement des solutions de répit mises en œuvre ainsi que des dispositifs actuellement déployés dans le Département, ce qui permettra d’établir un plan d’action en fonction des besoins constatés pour soutenir des projets qui correspondent aux besoins réels des aidants.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement de données les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : le sexe, la tranche d’âge, le code postal du lieu de résidence, la situation maritale, le nombre de personnes âgées et/ou en situation de handicap aidé, le nombre d’enfants et de proches à charge et l’activité professionnelle.

Ces données seront conservées pendant 5 ans. Lors de votre connexion à plateforme, vous serez informé du moment où les données seront envoyées de la plateforme vers le département du Nord.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Gestion de prestations aux personnes âgées

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des prestations aux personnes âgées. Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction de la Solidarité aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées (DSPAPH) du Département du Nord, et visera à encadrer la gestion de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie, de l’Aide Sociale Générale Hébergement, des frais de restauration, de l’aide-ménagère et de l’accueil familial.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement :

  • L’identité et l’état civil
  • Données sur la vie personnelle, notamment habitude de vie et situation familiale.
  • Données d’ordre économique et financier, notamment les revenus, la situation financière et fiscale.

Ces données seront conservées pendant une durée maximale de 6 ans.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Attribution de CESU aux bénéficiaires de l’APA à domicile

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’attribution de CESU aux bénéficiaires de l’APA à domicile. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’identification des bénéficiaires de l’APA et l’envoi des données aux organismes émetteurs de CESU (CRCESU).

Les catégories de données collectées sont : donnée identification, adresse, caractéristiques du logement.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant 8 mois. Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Connaissance de l’état d’avancement du dossier APA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la connaissance de l’état d’avancement du dossier APA. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à connaître l’état des demandes d’aide.

Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, date et lieu de naissance et de décès, numéro de téléphone, deux dernières adresses connues, situation familiale et statut matrimonial (marié, veuf-ve- ; divorcé-e-), adresse caractéristique du logement (domicile), nationalité et GIR.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant 10 ans. Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : les médiateurs départementaux.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Expérimentation de l'utilisation d'une fiche d'identité - Personne Agée pour les intervenants à domicile / arrondissement de Dunkerque

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’expérimentation de l’utilisation d’une fiche d’identité de personnes âgées pour les intervenants à domicile de l’arrondissement de Dunkerque. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’identification des personnes âgées susceptibles d’être hospitalisées et l’établissement d’une fiche permettant une prise en charge rapide par les services de secours et/ou hospitaliers.

Les catégories de données collectées sont : identification de la personne âgée et de l’émetteur de la fiche.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales jusqu’au placement définitif ou au décès de la personne.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : le Centre Hospitalier de Dunkerque.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Plateforme recensement projet lutte contre isolement des personnes âgées - Phosphor’âge

Les informations recueillies par CAPCOLLECTIF sur Phosphor’âge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par le département du Nord régulièrement déclaré auprès de son Délégué à la Protection des Données. Ce recueil de données vise à recenser les idées/projets/besoins dans le Département du Nord sur la thématique du lien social, des solidarités de proximité et de la citoyenneté comme levier dans la lutte contre l’isolement des personnes âgées.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 7 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 - mission de service public APA
  • Article 7 alinéa 1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 - consentement des personnes concernées à l'échange de données à caractère commercial.

Les données personnelles et professionnelles recueillies sont les suivantes :

  • Pour les particuliers, usagers et citoyens : Nom (ou pseudonyme), Prénom, localisation, téléphone, mail, situation, adresse IP, logs de connexion et d’utilisation, cookies.
  • Pour les professionnels : sont notamment collectés le nom de la structure, le type de structure, le nom du responsable de structure, le nom du référent de projet, son adresse, son mail, son téléphone, les éléments administratifs liés à certains postes de la structure, l’adresse IP, les logs de connections, les cookies.

Nous vous informons que les données seront conservées de manière sécurisées pendant une durée d’un an à compter de la fermeture de la plateforme conformité avec les prescriptions des archives départementales afin que les services du Département puissent exploiter les réponses apportées. Les destinataires des données sont le Département du nord, CAP COLLECTIF, OVH, Google et à FACEBOOK, CLOUDFLARE, Newrelic.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : le Centre Hospitalier de Dunkerque.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Élus, assemblée et décisions

Mise en œuvre du processus décisionnel

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre du processus décisionnel; Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur l’intérêt légitime poursuivi par le Département, en application de l’article 5 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : toutes données figurant dans les rapports et délibérations et leurs annexes ; toutes données figurant dans les décisions unilatérales prises par le PCD ou sur délégation de celui-ci ; éléments de fait et de droit relatif à l'affaire, et pouvant comporter une appréciation ou des données à caractère personnel sur une ou plusieurs personnes concernées par le dossier ; organisation des services et des délégations de signature.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service des Assemblées et du Contrôle de Légalité) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : toutes personnes concernées par les affaires faisant l'objet d'une décision individuelle ; toutes personnes délégataires de signature.

Les données collectées sont sécurisées et conservées en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivant du code du Patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Gestion des désignations des conseillers départementaux et des représentants dans diverses instances ou organismes

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des désignations des conseillers départementaux et des représentants dans diverses instances ou organismes. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur une obligation légale, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : nom, prénom, adresse, email, téléphone, données professionnelles des personnalités qualifiées hors élus, fiches transmises par l'Inspection Académique pour désignation des personnalités qualifiées dans les collèges.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service des Assemblées et du Contrôle de Légalité) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : cabinet du Président ; conseillers départementaux ; instances représentées.

Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant 10 ans.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Rédaction des délibérations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la rédaction des délibérations. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur une obligation légale, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : présence à l'appel des dossiers et au moment des votes ; votes (pour, contre, abstention, ne participe pas au vote) ; pouvoirs.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service des Assemblées et du Contrôle de Légalité) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : agents du service. Les données collectées sont sécurisées et conservées comme suit :

  • pouvoirs et bulletins de vote : 1 an
  • destruction des tableaux de présence : 5 ans
  • archivage des délibérations.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Publication des actes du Département

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la publication des actes du Département. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur une obligation légale, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : noms, adresses.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service des Assemblées et du Contrôle de Légalité) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : l’ensemble des citoyens. Les données collectées sont sécurisées et conservées en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivant du code du Patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Moyens généraux

Mission d’adressage

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mission d’adressage. Le département du Nord est le responsable de ce traitement de données fondé sur l’article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, adresse.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Moyens Généraux] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Partenariats

Consultation FIJAISV / FIJAIT – Contrôle de probité

En raison des missions que vous exercez, un contrôle de probité doit être réalisé. En partenariat avec les services de l’Etat et dans un cadre réglementaire précis, le Département du Nord est amené à contrôler l’existence de mention au casier judiciaire (B2) ainsi qu’au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)et au fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) (en application des articles 776, 706-53-1 et 706-25-9 du code de procédure pénal).

Pour cela, des informations vous concernant sont recueillies et font l’objet d’un traitement informatique et manuel pour lequel le Département du Nord est le responsable de traitement.

A ce titre sont collectées les données identifiantes suivantes : nom, prénoms, date, lieu de naissance inscription au B2, FIJAIS et au FIJAIT.

Nous vous informons que les données identifiantes ne sont conservées que pour une durée de 3 mois et que des statistiques non identifiantes sont mise en place pour assurer l’activité de contrôle de probité au sein des établissements. Ces données ne sont transmises qu’aux personnes strictement habilités à en connaitre (uniquement à votre ESMS) et sont sécurisés par des procédures établies avant la mise en œuvre du traitement de données.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Répertoire du service développement économique

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au répertoire du service développement économique. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’envoi de courriers.

Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, adresse, fonction, nom de la structure employant l'usager, téléphone, email, fax. Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité Territoriale] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Répertoire des partenaires touristiques extérieurs

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au répertoire des partenaires touristiques extérieurs. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’envoi de courriers et d’informations.

Les catégories de données collectées sont : prénom, nom, fonction de la personne, adresse, numéro de téléphone.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Ruralité

Gestion de l’activité du laboratoire vétérinaire départemental

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de l’activité du laboratoire vétérinaire départemental. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’enregistrement des dossiers d’analyse et l’édition des bulletins de résultats, de factures.

Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, adresse, commune et code postale, raisons sociales, numéro d’identification et statut.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Recensement des fournisseurs de réactifs, des prestataires d’essais inter laboratoires et des entreprises de maintenance

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au recensement des fournisseurs de réactifs, de prestataires d’essais inter laboratoires et des entreprises de maintenance. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à la demande de devis afin d’effectuer des commandes pour la réalisation d’analyses, assurer la maintenance du matériel et effectuer des essais inter laboratoires.

Les catégories de données collectées sont : nom de la personne à contacter, adresse, téléphone, fax, mail.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de la Ruralité et de l’Environnement] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Systèmes d'information

Pilotage des plateformes téléphoniques

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné Pilotage des plateformes téléphoniques. Ce traitement de données permet au département à la fois d’effectuer la maintenance, le support utilisateur d’évaluer la charge de travail de ses agents et d’améliorer la qualité de service apportée aux usagers. Fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978), le département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes sont collectées :

  • Etat-civil, identité, données d'identification : nom, prénom, image dans le cadre de visioconférences (le cas échéant), voix, Coordonnées : numéro de téléphone, fax, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel ;
  • Vie professionnelle : fonction, Direction d’appartenance, lieu d’exercice, modèle du matériel utilisé indicateur de performance, qualification, tâche traitée par service, occupation agent, écoute des conversations téléphoniques des agents – usagers ;
  • Données de connexion : adresse IP, identification et login ;
  • Autre : Horodatage, messages vocaux, numéro d’incident et problème rencontré

Ces données, destinées aux services habilités du Département ou tiers autorisés, seront conservées et sécurisées pendant 1 an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Portail captif usager

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la mise en place d’un portail de connexion pour les usagers du département du Nord. Le département du Nord est le responsable de traitement dont la base légale est l’article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (fondement légal). Le département du Nord est tenu, pour les besoins de la lutte contre la criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale de conserver vos les données techniques (identifiant utilisateur, nom, prénom, date et heure de connexion, adresse de la borne de connexion, durée de session) afin d'identifier la source de la connexion.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées et sont mises à la disposition des autorités compétentes en cas de demande.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux obligations légales pour une durée de 1 an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Accès WIFI et visiteurs et partenaires des équipements culturels

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique culturelle, le Département du Nord met en place un accès Internet via un réseau Wifi. Cet accès nécessitant la collecte de données à caractère personnel vous concernant, il a fait l’objet d’une déclaration auprès du délégué à la protection des données du département du Nord. Cette collecte à laquelle vous avez consentie s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :Article 7 §1 loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (consentement), Article L34-1 du code des postes et des communications électroniques, Article R10-13 du code des postes et des communications électroniques

Les données à caractères personnel enregistrées sont votre adresse mail et les données relatives à la satisfaction des obligations du Département au titre de l’article L34-1 du code des postes et des communications électroniques.

Ces données sont conservées pendant un an et ne peuvent être utilisées que pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.

Dès lors, ces données n’auront pas vocation à la prise de décisions automatisée et ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Vos données seront traitées de manière sécurisée par les services du Département du Nord et l’accès à celles-ci ne sera réservé qu’aux personnes habilitées à cet effet.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Protection des accès internet - Déchiffrement des flux https

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la protection des accès intranet et au déchiffrement des flux https. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif : Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Ce traitement est nécessaire à la protection du système d’information départemental contre les logiciels malveillants, l’analyse antivirus des flux entrants et sortants du système d’information et aux fins d’assurer une traçabilité des accès dans les logs de connexion. Les catégories de données collectées sont : données d’identité et données de connexion (horodatage, catégorie de l’URL, adresse IP source, adresse IP destination, URL consulté, identifiant de connexion, volume).

Ces données sont destinées à la Direction des Systèmes d’Information du Département du Nord.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 6 mois.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Désinfection des supports amovibles USB

Les informations recueillies par le Département du Nord font l’objet d’un traitement informatique destiné à la désinfection des clés USB. Les données collectées sont conservées uniquement pour la durée de la désinfection et le Département ne conserve aucune copie de celles-ci.

Ce traitement de donnée est fondé sur les dispositions de l’article 5 6° de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (sécurisation du système d’information).

Seules des données statistiques permettent d'apprécier l'usage du service de décontamination.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Tourisme

Tableau récapitulatif des hébergements touristiques subventionnés

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre d’un tableau récapitulatif des hébergements touristiques subventionnés. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’envoi de courriers.

Les catégories de données collectées sont : prénom, nom, fonction de la personne, adresse, numéro de téléphone.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité Territoriale] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques (ARDT).

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Voirie, mobilité

Gestion du parking dit « covoiturage » pour le site de Lille

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion du parking dit "covoiturage" pour le site de Lille. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par le Département, en application de l’article 5 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le traitement de données visera à l’attribution des places de parking aux agents départementaux et à leurs accompagnants extérieurs. Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant la durée de votre inscription au service.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : Nom, Prénom, Matricule, Employeur, Quotité de travail, nombre de jour de télétravail par semaines, statut, adresse personnelle, numéro de téléphone, Description du véhicule, N° immatriculation, Distance domicile travail, Si le demandeur travaille pour le Département du Nord (Directions, Fonctions, adresse professionnelle)

Ces données, destinées à la Direction des ressources humaines et à la Direction des Finances et Conseil de Gestion et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Communication et concertation autour du projet du contournement Nord de Valenciennes

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le Département du Nord auquel vous consentez, destiné à la consultation du public dans le cadre du projet du contournement Nord de Valenciennes. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre suivant : point 6.2 Label HQE Infrastructure CERTIVEA et article 7 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le projet de contournement Nord de Valenciennes fait l’objet d’une démarche de certification (HQE Infrastructure) auprès de l’organisme CERTIVEA. Dans le cadre de celle-ci, il est notamment prévu une phase d’information du public. Afin de mener à bien cette communication, le Département du Nord doit collecter certaines de vos données à caractère personnel.

Cette collecte de données a fait l’objet d’une déclaration au registre du Délégué à la Protection des Données. Nous vous rappelons que ces données sont traitées par les services départementaux dans la plus grande confidentialité et que la fourniture des éléments conditionne l'envoi des éléments d’information relative au projet.

Les données enregistrées sont conservées pendant la durée du projet du contournement Nord de Valenciennes.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Dispositifs automatiques de comptages des véhicules sur les giratoires départementaux

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre de dispositifs Automatique de comptages des véhicules. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 6° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données collectées sont relatives à la gestion des flux de circulation des usagers : comptages des véhicules, vitesses moyennes, origines et destinations, trajectoires et catégories de véhicules (nombre de véhicules, catégorie de véhicules, vitesse moyenne par véhicule, destinations - Aucune donnée identifiante n'est collectée). Les données captées (anonymes car pas d’identification des immatriculations) sont exploitées via un logiciel. Seuls les résultats (déplacements globaux) sont conservés sous forme de matrice de déplacement (nombre de véhicules allant d’un point A à un point B) et ne sont destinées qu’aux services habilités du département.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées 1 mois 4 ans conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Culture

Éducation et collèges

Enfance, famille, jeunesse

Environnement, développement durable

Finances

Handicap

Maisons Nord Solidarités

Protection des données

Renouveau des territoires

Ressources humainess

Santé

Sport

Systèmes d'information