Données personnelles

Que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont il a la charge ou pour son organisation interne, le Département du Nord gère de nombreuses données à caractère personnel. En tant que responsable du traitement de vos données, le Département du Nord doit veiller à ce que celles-ci soient traitées en conformité avec la réglementation française et européenne applicables, en particulier à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Afin de vous apporter de la visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel, le Département du Nord a créé cet espace. Il vous permettra de retrouver l’ensemble des mentions d’information requises au titre des articles 13 et 14 du RGPD pour le traitement de vos données.

Cet espace sera actualisé en fonction des déclarations des services départementaux et de la mise en conformité de ces derniers au RGPD.

Pour toute autre demande relative à la protection des données, le Département du Nord a désigné un délégué à la protection des données (Adrien HOFFMANN) que vous pouvez contacter

  • par courrier à l'adresse 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex,
  • par courriel à l'adresse dpd@lenord.fr

Sommaire des mentions par thématique

Communication

Site Nord

Le Département du Nord est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de ce site.

Les données personnelles collectées ont pour finalité :

  • La transmission d'un message d'un utilisateur de ce site à la personne, au service ou l'entité concerné par son message. Ce message est transmis via un formulaire dédié.
  • établir des statistiques anonymes sur la fréquentation de ce site.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse courriel
  • Toute donnée personnelle évoquée librement par l'utilisateur dans le corps de son message ou inclue dans une pièce jointe à ce message.

Il est précisé qu'en cas de modification de l'offre de ce site, le Département du Nord garde le bénéfice de l'utilisation des données personnelles conformément aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées dans les formes pour lesquelles il a consenti. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l'utilisateur dispose d'un :

  • Droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement, et d'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales
  • Droit d'accès à toutes ses données personnelles
  • Droit de demander que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Etablir le sort de vos données après votre décès.

Pour toutes ces demandes, vous pourrez vous adresser en vous adressant, par voie postale, au délégué à la protection des données :

  • par courrier à l'adresse 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex,
  • par courriel à l'adresse dpd@lenord.fr

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RèGLEMENT (UE) 2016/679) vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, site internet : www.cnil.fr).

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit français de la propriété intellectuelle.

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Infolettre

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la communication externe du Département du Nord vers ses administrés. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : L'article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (consentement de la personne).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont : données relatives à l’identité, moyens de contact, données en lien avec la situation sociodémographique et centres d’intérêts.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la Direction de la Communication et des services concernés par l’organisation des événements.

Les données seront collectées via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données par ce prestataire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de celui-ci. Ce sous-traitant est soumis à une obligation de confidentialité et au respect du RGPD.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée d’un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22 - www.cnil.fr)

Formulaires d'inscription

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la communication externe du Département du Nord vers ses administrés. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données sont collectées via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane ou le prestataire Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés.

Les données nécessaire à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale (ou code postal ou territoire ; personnelle ou professionnelle), Adresse email, Date de naissance (ou année de naissance), Centres d'intérêt (ex : pratiques sportives, culture, etc.), Civilité (M. ; Mme), Données sociodémographiques (tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle, etc.), Habitudes d'usage, Taux de satisfaction, Attentes et besoins exprimés par l'usager.
Dans le cadre de la restitution et de la communication des résultats des enquêtes, les données seront anonymisées.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Tour de France 2025

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la communication externe du Département du Nord vers ses administrés. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données sont collectées via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane ou le prestataire Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Dans le cadre de cette opération, vos informations seront transférées à la Métropole Européenne de Lille et à la Région Hauts-de-France pour des opérations de communication liées à l’organisation du Tour de France.

Les données nécessaire à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale (ou code postal ou territoire ; personnelle ou professionnelle), Adresse email, Date de naissance (ou année de naissance), Centres d'intérêt (ex : pratiques sportives, culture, etc.), Civilité (M. ; Mme), Données sociodémographiques (tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle, etc.), Habitudes d'usage, Taux de satisfaction, Attentes et besoins exprimés par l'usager.
Dans le cadre de la restitution et de la communication des résultats des enquêtes, les données seront anonymisées.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Mention relative à la mise en œuvre d'actions de communication à destination des Nordistes

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à une enquête en ligne. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de données se fera via l’application Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur

Les catégories de données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement de données sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Autre (Taux de satisfaction, attentes et besoins exprimés par l'usager)

En qualité de sous-traitant, le Département du Nord via la Direction de la Communication du Département, peut être chargé de la mise en place du formulaire en ligne pour la MDPH du Nord.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2024 – Enquête de Satisfaction en Ligne pour la MDPH

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la réalisation d’un questionnaire d’enquête de satisfaction en ligne et à l’envoyer à un panel d’usagers par voie électronique pour évaluer la qualité de service de la MDPH. La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base des missions d’intérêt public en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de données se fera via l’application Typeform via un lien sécurisé et les données collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur.

Les catégories de données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement de données sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification ;
  • Vie personnelle ;
  • Autre (attentes et besoins exprimés par l'usager) ;

En qualité de sous-traitant, le Département du Nord via la Direction de la Communication du Département, peut être chargé de la mise en place du formulaire en ligne pour la MDPH du Nord.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents habilités de la MDPH, de la Direction de la Communication du département du Nord et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2022 – Envoi d'Informations Départementales par Voie Électronique

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel destiné à la communication externe du Département du Nord vers ses administrés. Le Département du Nord est responsable du traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (consentement de la personne)
  • Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêt légitime) pour certaines sous-finalités

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • État-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Données de connexion
  • Autre (Source de la collecte des données : portail, jeux concours, inscriptions aux animations, formulaire de contact…)

En qualité de sous-traitant, le Département du Nord, via la Direction de la Communication du Département, peut être chargé de la mise en place de formulaires en ligne pour la MDPH du Nord.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la Direction de la Communication et des services concernés par l’organisation des événements.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, soit jusqu’à l’opposition de l’administré ou jusqu’à un an après la collecte.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification des informations vous concernant
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès, en écrivant au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par e-mail à dpd@lenord.fr
  • Pour des motifs légitimes, droit de vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative

De plus, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de s’opposer au profilage
  • Droit de demander la limitation du traitement
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Mention relative à la mise en œuvre de formulaires en ligne à destination des usagers/agents

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre de formulaire en lignes à destination des usagers/agents. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de l’intérêt légitime du Département du Nord en application de l’article 5 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de données se fera via l’application Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur

Les catégories de données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement de données sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Autre (pièces jointes)

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Challenge Nord Evasion

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la communication départementale lors du challenge Nord évasion. Le département du Nord est le responsable de traitement fondé sur le consentement des personnes concernées en application des dispositions de l’article 5 1° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le département collectera des données dans le but de communiquer sur le challenge aux participants des différentes courses.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont le suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle

Ces données, destinées aux services Départementaux compétents ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées jusqu’à ce que vous ne souhaitez plus recevoir d’information de la part du Département

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Réservation Car-podium : Gestion des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à établir une demande de réservation du Car-podium Nord. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de données se fera via l’application Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur

Les données nécessaire à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : nom et prénom du représentant de l'organisateur ou de la colectivité; nom, prénom, téléphone portable, adresse mail des contacts techniques et administratifs; contacts utiles pour l'organisation.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2024 - Infolettre protection Maternelle Infantile

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de l’infolettre PMI. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif : article L2112-2 du code de la santé publique.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Autres données : témoignages, contenu des articles

Ces données ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les agents de la Direction de la Communication
  • Les sous-traitants du département (Microsoft, Sarbacane)

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Habitat, logement

2024 - Gestion du Diagnostic Social et Financier (DSF)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion du Diagnostic Social et Financier. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail
  • Article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
  • Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • État-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Informations d'ordre économique et financier
  • Données concernant la santé
  • Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
  • Autres données : état du dossier, commentaires, justificatifs

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les personnes habilitées au sein de la Direction de l'Action Sociale
  • Les commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions
  • Les juridictions
  • Les opérateurs
  • Les préfectures
  • Les bailleurs
  • Les sous-traitants du département (Microsoft)

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit :

  • De vous opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2021 - Mise en œuvre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL), le Département du Nord et ses partenaires mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Ce traitement de données est mis en œuvre sur le fondement de l’article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et sont collectées au sein de la fiche de candidature au relogement PDALHPD. L’ensemble des données obligatoires est indiqué sur le formulaire.

Les catégories de données collectées sont :

  • Le numéro unique départemental
  • L'identité du demandeur et du co-demandeur
  • La composition du foyer à reloger (Hors demandeur et co-demandeur)
  • Les ressources
  • Les données relatives au FSL
  • L'avis d’imposition N-2 (facultatif)
  • Les critères d’éligibilité
  • Les caractéristiques du logement souhaité
  • La situation de handicap nécessitant un logement adapté
  • L'accompagnement en cours
  • Le parcours logement (dossier de surendettement à la Banque de France et/ou dossier CCAPEX en cours)
  • La note sociale ou le rapport de situation

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, pendant la durée du PDALHPD 2019-2024.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord 51 rue Gustave Delory 59047 Lille ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, vous pouvez vous opposer au profilage, demander la limitation du traitement et le cas échéant introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2020 – Plan Départemental de l’Habitat – Animation de réunions interactives pour le renouvellement du plan

Afin d’organiser le renouvellement de son Plan Départemental de l’Habitat, le Département du Nord organise avec ses partenaires des réunions collaboratives. Ces réunions devant être organisées à distance, l’outil METRORETRO a été choisi pour accompagner les travaux.

Cet outil n’étant pas administré par le Département du Nord, l’utilisation de celui-ci requiert l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation et de confidentialité. De plus, et afin de préserver la confidentialité de vos données, le Département du Nord vous recommande :

  • D’utiliser un mot de passe fort et conforme à la politique de mot de passe du Département et à la délibération CNIL du 27 janvier 2017 lors de la création de compte.
  • De vous déconnecter après utilisation de l’outil.
  • De ne pas utiliser votre compte personnel pour vous connecter (Google, Facebook, Slack ou Github).
  • De créer vos tableaux avec un mot de passe pour empêcher le référencement dans Google.

L’usage de cet outil nécessitant le renseignement de données à caractère personnel, il a fait l’objet d’une déclaration auprès du registre du Département du Nord. Le département du Nord est le responsable de traitement et fonde son traitement de données sur l’article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (respect de l’obligation légale d’élaboration du Plan départemental de l’habitat – article L302-10 et suivant du code de la construction et de l’habitation).

L’outil collecte vos données lors de votre inscription (par mail : Nom, prénom, Adresse mail ; par authentification automatique de Google, Facebook, Slack ou Github - Information basique du profile selon les demandes d'autorisations (nom, e-mail et photo de profil), mais il collecte également les préférences de message marketing fournies par les utilisateurs lors de la création du compte, la journalisation du comportement des utilisateurs au sein du système, les connexions, la création ou la jonction de tableaux, la participation au didacticiel et le suivi des erreurs ainsi que des cookies (connexion, Google analytics, Google, GitHub et Slack).

Ces données sont sécurisées selon les conditions générales d’utilisation de l’éditeur et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles seront conservées par METRORETRO jusqu’à suppression de votre compte sur la plateforme.

Nous vous informons que vos données seront utilisées à destination des services du département, de ses partenaires institutionnels, mais également des sociétés partenaires de METRORETRO ; sur ce dernier point, nous vous informons que vos données sont susceptibles d’être stockées en dehors de l’union Européenne.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

2019 - Connaissance du patrimoine immobilier du Département

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la connaissance du patrimoine immobilier du Département. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Données d'identification : noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, e-mail, numéro de téléphone
  • Vie personnelle : situation familiale, régime matrimonial, composition du foyer
  • Données financières : identité bancaire ou postale, ressources, disponibilités financières
  • Données professionnelles : coordonnées de l'employeur
  • Informations relatives au bien immobilier : caractéristiques, plans, photographies, conditions de location ou d'accession à la propriété, date d'entrée et de départ, montant du loyer, nature et montant des charges, nature des prêts consentis, modalités de remboursement, compagnie d'assurance, numéro de police d'assurance.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de l’Immobilier] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

2017 - Gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion du Fonds Solidarité pour le Logement (FSL). Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public
  • Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pour application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
  • Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (« loi Besson »)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (notamment son article 24)
  • Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (notamment son article 65) et son décret d’application n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux FSL
  • Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et son décret d’application n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées
  • Article L412-5 du code des procédures civiles d'exécution
  • Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
  • Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
  • Code de l'énergie : articles R124-1 à D124-17 - chèque énergie
  • Article R1614-40-1 et suivants du CGCT ; arrêté du 13 février 2006 - transfert de statistiques à l'Etat
  • Article L311-3 code de l'action social et des familles
  • Article L3211-1 code général des collectivités territoriales

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à :

  • Recherche d'un dossier existant
  • Création d'un dossier pour toute nouvelle demande
  • Instruction de la demande
  • Préparation du passage en commission
  • Édition des notifications de décision accordant ou refusant l'aide sollicitée
  • Suivi de la consommation de l'enveloppe budgétaire allouée au FSL
  • Production de statistiques

Le traitement est également réalisé pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir ; disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services de télécommunication ; assumer les obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d'assurance locative, ou qui, occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d'eau, d'énergie et de services de télécommunication.

Les catégories de données collectées sont :

  • Données d'identification : Nom, prénom, sexe
  • Adresse : N° de voie, nom de la voie, code postal, ville - Téléphone : Fixe et/ou portable
  • Situation familiale : Célibataire, concubinage, Pacsé, Marié, divorcé, séparé, veuf
  • Composition de la famille : Identité membres, vie au domicile, âge de ceux-ci
  • Activité du demandeur : Salarié ou travailleur indépendant, demandeur d’emploi (inscription au pôle emploi), retraité, étudiant, autre (précision)
  • Situation CAF : Attestation de paiements, n° CAF
  • Situation personnelle : Bénéficiaire du RSA (socle/majoré), bénéficiaire CMU, bénéficiaire tarif première nécessité, bénéficiaire tarif spécial de solidarité
  • Ressources : ensemble des ressources de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, (salaire, rémunération de formation, allocation de retour à l’emploi, allocation de solidarité, maladie, invalidité, allocation handicap, personnes âgées, prestations familiales, RSA, autres ressources), à l'exception :
    • de l'aide personnelle au logement (collecté à titre indicatif)
    • de l'allocation de logement (collecté à titre indicatif)
    • de l'allocation de rentrée scolaire (collecté à titre indicatif)
    • de l'allocation d'éducation spéciale et ses compléments (collecté à titre indicatif)
    • des aides, allocations et prestations à caractère gracieux. (collecté à titre indicatif)
  • Charge : Logement (loyer, loyer annexe, charges collectives, chauffage, montant eau, montant gaz, montant électricité, montant téléphone fixe, abonnement NTIC), Impôts (sur le revenu, taxe d’habitation, redevance TV) Assurance (logement, véhicule, vie), Mutuelle, Frais de transport, Pension alimentaires, Frais de garde, Autre Crédit en cours (crédit à la consommation, remboursement prêt caf, autre), Plan d’apurement banque de France,
  • Nature et montant impayé / dette : Loyer, gaz, électricité, eau, téléphone, dégradation logement tiroir, justificatifs de l’impayé/dette, identification de l’impayé, date et valeur du dernier règlement
  • Caractéristique du logement : Type de logement (individuel, collectif), catégorie du parc locatif, nom du bailleur, statut d’occupation, montant du loyer, nombre de pièces, superficie, charge internalisées, énergie de chauffage, énergie eau chaude, état du logement, date de signature du bail, date d’entrée dans le logement, durée du bail
  • Motivation de la demande : Champ renseigné par l’accompagnant social et/ou le demandeur de l’aide

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant 5 ans. Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : Instructeur de la demande (CCAS, association…), bailleur, CAF du Nord ou ADECAF, Etat, commission de la médiation, fournisseurs de fluide, commission locale technique, opérateur social en cas de demande ou de besoin d'accompagnement social.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

2017 - Accompagnement des ménages dans leur projet de travaux de lutte contre la précarité énergétique

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’accompagnement des ménages dans leur projet de travaux de lutte contre la précarité énergétique. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’examen des dossiers de demande de financement de travaux dans le cadre de la politique départementale de lutte contre la précarité énergétique ; ainsi que l’évaluation du dispositif.

Les catégories de données collectées sont : données d'identification, vie personnelle, vie professionnelle, information d'ordre économique et financier.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de l’Immobilier] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions, les partenaires institutionnels de l’Etat.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant cinq ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

2017 - Financement des aides aux travaux dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au financement des aides aux travaux dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’examen des dossiers de demande de financement de travaux dans le cadre de la politique départementale d’amélioration de l’habitat privé; ainsi que l’évaluation du dispositif.

Les catégories de données collectées sont : données d'identification, vie personnelle, vie professionnelle, information d'ordre économique et financier.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de l’Immobilier] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions, les partenaires institutionnels de l’Etat.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant cinq ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

2017 - Observatoire départemental de l'habitat

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’observatoire départemental de l’habitat. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – obligation légale (mise en œuvre du Plan Départemental de l’Habitat – PDH).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’examen des dossiers de demandes de financements de travaux dans le cadre de la politique de lutte contre la précarité énergétique.

Les catégories de données collectées sont : identité, localisation, coordonnées.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant cinq ans.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité Territoriale] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

Insertion, retour à l'emploi

2024 – JUMP – Programme d'Aide au Développement/Création d'Entreprise

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel destiné à la mise en œuvre du programme JUMP, destiné au développement et à la création d’entreprise. Le Département du Nord est responsable du traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (mission d’intérêt public)
  • Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêt légitime pour certaines sous-finalités)

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • État-civil, identité, données d'identification
  • Vie professionnelle
  • Informations d'ordre économique et financier
  • Données de connexion

Ces données sont destinées aux services instructeurs compétents du Département ainsi qu’à l’association Positiv.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, soit jusqu’à la fin de l’action de l’association, soit jusqu’à un an après la collecte.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification des informations vous concernant
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès, en écrivant au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par e-mail à dpd@lenord.fr
  • Pour des motifs légitimes, droit de vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative

De plus, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2023 – Organisation de la semaine Réussir Sans Attendre

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l'organisation de la semaine Réussir Sans Attendre. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Articles L262-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant l'organisation de la semaine Réussir Sans Attendre, le Département utilise aussi vos données afin d'effectuer un suivi de la participation des allocataires et produire des indicateurs statistiques.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • État-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Autres données : indicateurs produits

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les personnes habilitées au sein de la Direction Retour à l'Emploi et de la Direction des Systèmes d'Information
  • Pôle Emploi
  • Les sous-traitants du Département (porteurs de l'appel à projet Insertion, Microsoft)
  • Les employeurs et organismes de formation participant à la semaine Réussir Sans Attendre

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Évaluation du parcours des allocataires du RSA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’évaluation du parcours des allocataires du RSA. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (mission d’intérêt public).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont :

  • Données d’identification
  • Compte-rendu anonymisé des entretiens téléphoniques

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : Agents habilités à la Direction de la Communication.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 1 an.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Pilotage des RDV des allocataires pris avec Publik

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au pilotage via les indicateurs relatifs à l’automatisation des RDV des allocataires. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (mission d’intérêt public).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les catégories de données collectées sont :

  • Indicateurs à caractère statistique issus de l’application Publik
  • Nom et prénom du chargé d’orientation

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Personnes habilitées au sein de la DGSOL, DIPLE, DTPAS, SG
  • Président, vice-président insertion et au DGS
  • Direction régionale des études statistiques et sociales, Pôle emploi (DRESS)

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant le temps de leur validité.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Démarches d’orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné aux démarches d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA. Le département du Nord est le responsable de traitement fondé sur les missions d’intérêt public du département en application des dispositions de l’article 5 5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le département collectera des données dans le but de :

  • Procéder à l'instruction du droit au RSA, sa liquidation, son contrôle
  • Réaliser l’orientation et conduire des actions d'insertion et d'accompagnement du bénéficiaire du RSA vers son retour à l'emploi
  • Réaliser un bilan de l'accompagnement usager
  • Réaliser des statistiques de pilotage du dispositif

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et sont collectées en application des dispositions des articles L262-1 et suivant du Code de l'action sociale et des familles.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Informations d'ordre économique et financier
  • Données de connexion
  • Données concernant la santé
  • Numéro d'identification national unique
  • Numéro d'identification national unique
  • Autre (documents ou pièces justificatives fournies pour l’instruction)

Ces données, destinées aux services Départementaux compétents ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales et ne seront pas conservées dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement de données.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Gestion des rendez-vous relatifs à l’insertion des allocataires du RSA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné aux missions d’insertion des allocataires du RSA. Le département du Nord est le responsable de traitement fondé sur les missions d’intérêt public du département en application des dispositions de l’article 5 5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le département collectera des données dans le but de satisfaire aux démarches d’insertion des allocataires du RSA mais également d’effectuer des statistiques de pilotage de la mission de service public. Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les catégories de données collectées sont :

  • Etat-civil, identité, données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, commune, date de naissance, téléphone fixe ou mobile, numéro d'allocataire, adresse mail, UUID (numéro d'identification propre au logiciel), demande de RSA, date/lieu/heure de rendez-vous, numéro de téléphone
  • Vie personnelle : suivi du parcours usager dans les démarches d'insertion (rendez-vous / message/historique de suivi), convocation au rendez-vous
  • Vie professionnelle : message du centre de contact et des chargés de d'orientation MDIE contenant des données personnelles

Ces données, destinées aux services Départementaux compétents, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 2 ans après la clôture pour les données nominatives et 4 ans après la clôture pour des données statistiques.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22, www.cnil.fr)

2021 – Production de listes nominatives des allocataires du RSA non orientés

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’orientation des allocataires RSA pour lequel le département du Nord est responsable de traitement. Ce traitement de donnée est fondé sur l’article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec les dispositions des articles L262-14 et L262-15 du code de l’action social et des familles.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées.

Les catégories de données collectées sont votre Nom, prénom, date de naissance, numéro d'allocataire, numéro d'individu IODAS, numéro de dossier IODAS, Commune et Direction Territoriale concernée.

Ces données, destinées aux services compétents du Département et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, seront conservées pendant un mois le temps de votre orientation vers une structure pôle emploi ou d’insertion sociale qui procèdera à la contractualisation.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord, 51 rue Gustave Delory, 59047 CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, vous pouvez vous opposer au profilage, demander la limitation du traitement ou introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2021 : Evaluation du dispositif des Maisons de l’Insertion et de l’Emploi

A destination des professionnels :

Ce questionnaire s’adresse à l’ensemble des professionnels intervenant dans le périmètre des MIDE et des PIPLE dans le but d’évaluer la cohérence interne et externe du dispositif.

Les informations recueillies à l’occasion de ce questionnaire ont fait l’objet d’une déclaration au registre des traitements de données pour lequel le département du Nord est responsable de traitement.

Ce traitement de données est fondé sur l’article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêt légitime du responsable de traitement) et vise à collecter les données suivantes :

  • Adresse email professionnelle des agents départementaux
  • Carrière (rattachement territorial, statut de l'agent, nature du contrat, cadre d'emploi, durée du contrat, formation initiale, ancien poste occupé au département)
  • Activités professionnelles exercées et questionnements sur ces activités (voir questionnaire)

Les données exploitées ne seront pas nominatives et l’outil récupérera automatiquement l’adresse mail des agents dans l’unique but de gérer les relances du questionnaire.

La collecte de données se fera via l’application Sphinx via un lien sécurisé. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur.

Les éléments recueillis seront conservés pendant une durée d’un an. Les données brutes seront consultables par les agents de la DMEN en charge de la mission et les résultats de l’enquête seront diffusés aux services départementaux compétents.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

A destination des usagers :

Ce questionnaire s’adresse aux usagers des MDIE dans le but d’évaluer la cohérence interne et externe du dispositif.

Les informations recueillies à l’occasion de ce questionnaire ont fait l’objet d’une déclaration au registre des traitements de données pour lequel le département du Nord est responsable de traitement.

Ce traitement de données est fondé sur l’article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêt légitime du responsable de traitement) et vise à collecter les données suivantes :

  • Genre
  • Tranche d'âge
  • Niveau d'étude
  • MDIE de rattachement
  • Bénéficiaire du RSA
  • Date suivi coaching
  • Questions relatives au coaching (voir questionnaires)
  • Inscription sur Nordemploi
  • Situation professionnelle
  • Remarques

Les données exploitées ne seront pas nominatives et la collecte de données se fera via l’application Sphinx via un lien sécurisé. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur.

Les éléments recueillis seront conservés pendant une durée d’un an. Les données brutes seront consultables par les agents de la DMEN en charge de la mission et les résultats de l’enquête seront diffusés aux services départementaux compétents.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2021 – Gestion d’un dispositif d’aide départemental – pass numériques

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à gérer un dispositif d’aide départemental. Fondé sur les obligations contractuelles du département du Nord au titre de l’article 5 2° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par le service insertion et accès emploi, et visera à la mise ne place d’un formulaire permettant de suivre la prescription des pass auprès des bénéficiaires souffrant d’illectronisme. Le traitement visera également à prouver que le Département a respecté la convention en déployant au moins la moitié des pass prescris au public cible.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement :

  • Informations prescription : Date prescription, Nom prescripteur, Prénom prescripteur, UTPAS de rattachement, DT de rattachement.
  • Coordonnées bénéficiaire : Nom, Prénom, Adresse (N° et voie), Code postal, Ville, Bénéficiaire résidant sur le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) : oui/non, Téléphone, Adresse mail.
  • Caractéristiques bénéficiaire au moment de la prescription : Date de naissance, Niveau d’étude, Allocataire RSA : oui/non, Inscrit à Pôle Emploi : oui/non, Personne en situation de handicap : oui/non, Bénéficiaire de l’Insertion par l’Activité Economique : Oui/non, Demandeur d’asile : oui/non, Personne réfugiée : oui/non.
  • Prescription pass numériques : Résultat test de positionnement en informatique, Parcours de formation prescrit, Nom structure de formation pressentie, Ville structure de formation pressentie.

Ces données seront conservées pendant 3 ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative), vous opposer au profilage et demander la limitation du traitement.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2021 : Production de listes nominatives des allocataires du RSA non orientés

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’orientation des allocataires RSA pour lequel le département du Nord est responsable de traitement. Ce traitement de donnée est fondé sur l’article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec les dispositions des articles L262-14 et L262-15 du code de l’action social et des familles.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont votre Nom, prénom, date de naissance, numéro d'allocataire, numéro d'individu IODAS, numéro de dossier IODAS, Commune et Direction Territoriale concernée.

Ces données, destinées aux services compétent du Département et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, seront conservées pendant un mois le temps de votre orientation vers une structure pôle emploi ou d’insertion sociale qui procèdera à la contractualisation.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord, 51 rue Gustave Delory, 59047 CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, vous pouvez vous opposer au profilage, demander la limitation du traitement ou introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22, www.cnil.fr).

2021 : Gestion d’un dispositif d’aide départemental : action "Réussis sans attendre"

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion d’un dispositif d’aide départemental : action « réussis sans attendre » pour les jeunes de 25 à 29 ans ARSA. Fondé sur le consentement des personnes concernées au titre de l’article 5 1° loi 76-17 du 6 janvier 1978, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par l’équipe IEJ (Direction Générale Adjointe Solidarité du Département du Nord), et visera à la mise en place d’un point de situation, au recontact des jeunes et à la proposition d’accompagnement.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : nom, prénom, code postal, ville, numéro de téléphone portable, adresse mail, âge.

Ces données seront conservées pendant 1 an. Lors de votre connexion à plateforme, vous serez informé du moment où les données seront envoyées de la plateforme vers le département du Nord.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative), vous opposer au profilage et demander la limitation du traitement.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2020 – Questionnaire allocataire RSA - ouverture des tiers lieux

Afin de développer les parcours d’insertion des allocataires du RSA, le département du Nord souhaite mobiliser les tiers lieux liés à l’économie circulaire. Pour mettre en œuvre cette expérimentation, le département souhaite recueillir vos besoins et attentes dans le cadre d’un questionnaire. Afin de recueillir vos retours, un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre.

Le département du Nord est le responsable de traitement et fonde son traitement sur l’article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (le traitement de donnée mis en en œuvre dans le cadre d’une mission de service public).

Les données enregistrées sont sécurisées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Bien que n’étant pas directement identifiantes, le département du Nord recueille les données suivantes :

  • Identité des personnes interrogées (âge, sexe, situation familiale)
  • Provenance des personnes (ville d'habitat)
  • Biens des personnes (moyen de transport)
  • Situation professionnelle des personnes (chômage, durée du bénéfice du RSA)
  • Attentes et besoins des personnes.

La collecte de données se fera via l’application Sphinx via un lien sécurisé. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur.

Ces données, destinées aux services de la Direction de l’Insertion Professionnelle et de la Lutte contre les Exclusions (DIPLE) du Département seront conservées jusqu’en janvier 2022.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

2020 – Gestion d’un dispositif d’aide départemental : action "Réussis sans attendre"

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion d’un dispositif d’aide départemental : action « réussis sans attendre » pour les jeunes de 25 à 29 ans ARSA. Fondé sur le consentement des personnes concernées au titre de l’article 5 1° loi 76-17 du 6 janvier 1978, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par l’équipe IEJ (Direction Générale Adjointe Solidarité du Département du Nord), et visera à la mise en place d’un point de situation, au re-contact des jeunes et à la proposition d’accompagnement.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : nom, prénom, code postal, ville, numéro de téléphone portable, adresse mail, âge.

Ces données seront conservées pendant 1 an. Lors de votre connexion à plateforme, vous serez informé du moment où les données seront envoyées de la plateforme vers le département du Nord.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative), vous opposer au profilage et demander la limitation du traitement.

Enfin vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

Aménagement du territoire

Réalisation d’une étude d’aménagement foncier sur 18 communes du territoire de la MEL

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel réalisé conjointement entre le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille. Ce traitement de données est destiné à la réalisation d'une étude d'aménagement foncier sur 18 communes du territoire de la MEL. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base de ses obligations légales en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Code Rural et de la Pêche Maritime - Articles L111-1 à L124-12 et R121-1 à R124-23) mais également au titre de ses missions de service public en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les catégories de données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes

  • Réalisation d'un état initial des communes et formalisation de propositions d'aménagement : Etat-civil, identité, données d'identification, vie personnelle, vie professionnelle.
  • Analyse des plans d'exploitation : Vie personnelle, Informations d'ordre économique et financier, Données de localisation
  • Mise en place de l'enquête publique et envoi des avis d'enquête : Etat-civil, identité, données d'identification, Vie professionnelle
  • Participation aux réunions de commission communale / intercommunale d'aménagement foncier : Etat-civil, identité, données d'identification, Vie professionnelle
  • Administration d'un questionnaire aux exploitants : Etat-civil, identité, données d'identification, Vie professionnelle via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane ou le prestataire Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés.

Pour les données collectées conjointement avec la MEL, ces données seront collectées dans le cadre de sa mission trame verte et bleue : identification des exploitations agricoles le long d’un chemin à aménager, collecte de données permettant d’échanger sur le traitement de l’interface (noue, fossé, haie, clôture, plantation), les endroits où l’agriculteur rentre dans son champ (si une autre entrée est possible, les besoins de giration),identification des usages agricoles sur les chemins (nombre de passage, largeurs des engins, nombre d’agriculteurs utilisant le chemin) pour mieux les dimensionner (largeur, structure), identification du type de mobilier bois possible (poteau bois, barrière amovible). Actualisation du SIG de la MEL sur les données agricoles.

Les éléments recueillis seront consultables les personnes strictement habilitées à connaitre vos informations et pourront être transmises à des partenaires ou sous-traitants pour lesquels nous avons encadré le transfert de données à caractère personnel. Ces données seront collectées de manière sécurisée et conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de l’opération d’aménagement.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr ou MEL 2, boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille Cedex ou par courriel à protectdonneesperso@lillemetropole.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Archivage

2021 - Archivage intermédiaire des documents et données produits sous forme numérique par les services départementaux

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’archivage intermédiaire des documents et données produits sous forme numérique par les services départementaux. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une obligation légale du Département, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le traitement de données visera à collecter et conserver, le temps de la durée d’utilité administrative les documents et données produits par les services départementaux. Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant le temps de leur utilité administrative. Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes :

  • Identité et situation civile (nom, prénoms, date de naissance, mariage/divorce, décès, adresse, genre, image)
  • Données professionnelles - Parcours scolaire et professionnel
  • Situation civique, judiciaire, sociale, médicale, fiscale, économique…
  • Opinion politique, philosophique, religieuse, orientation sexuelle
  • Descriptif de faits / Comptes rendus d’opération
  • Informations sur des opérateurs économiques
  • Données/documents en lien avec l'exercice des compétences départementales.

Ces données sont destinées aux services internes compétents et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités. Il est à noter que des tiers peuvent, dans le respect des dispositions du code du patrimoine et du code des relations entre le public et l’administration, demander à accéder à ces données ; cet accès est strictement encadré.

Les éléments recueillis seront consultables les personnes strictement habilitées à connaitre vos informations et pourront être transmises à des partenaires ou sous-traitants pour lesquels nous avons encadré le transfert de données à caractère personnel. Ces données seront collectées de manière sécurisée et conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de l’opération d’aménagement.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2021 - Description des fonds d’archives conservés aux Archives Départementales du Nord afin de les rendre accessibles au public

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la description des fonds d’archives conservés aux Archives Départementales du Nord afin de les rendre accessibles au public. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une mission de service public réalisée par le Département, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement sont les suivantes : identité et situation civile (nom, prénoms, date de naissance, genre) ; parcours scolaire et professionnel, distinction honorifique ; situation civique, judiciaire, sociale, médicale, fiscale, économique ; opinion politique, philosophique, religieuse.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Archives Départementales) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : tout usager en application du Code du patrimoine et en respectant les délais légaux fixés par ce code et en application du Code des relations entre le public et l’administration ; les services producteurs des documents ont accès aux documents non librement communicables qu’ils ont produits en application du Code du patrimoine ; le prestataire de traitement de fonds d’archives dans le cadre des règles de confidentialité fixées par le contrat. Les données collectées sont sécurisées et conservées définitivement en application du Code du Patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2021 - Gestion de fonds des Archives Départementales

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des fonds des Archives Départementales. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une mission de service public réalisée par le Département, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. p>

Les données nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement sont les suivantes : identité et situation civile (nom, prénoms, date de naissance, mariage/divorce, décès, adresse, genre, image…), parcours scolaire et professionnel, distinction honorifique, situation civique, judiciaire, sociale, médicale, fiscale, économique ; opinion politique, philosophique, religieuse, orientation sexuelle.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Archives Départementales) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : tout usager en application du Code du patrimoine et en respectant les délais légaux fixés par ce code et en application du Code des relations entre le public et l’administration ; les services producteurs des documents ont accès aux documents non librement communicables qu’ils ont produits en application du Code du patrimoine ; le prestataire de traitement de fonds d’archives dans le cadre des règles de confidentialité fixées par le contrat. Les données collectées sont sécurisées et conservées définitivement en application du Code du Patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Mise à disposition d’archives sur le site internet des Archives Départementales

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la Mise à disposition d'archives sur le site Internet des Archives Départementales du Nord. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – mission d’intérêt public. Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à la valorisation du patrimoine auprès du grand public des archives départementales.

Les catégories de données collectées sont :

  • données relatives à l’identité civile de la personne concernée : nom de famille, nom d’usage, prénoms, surnom, alias, pseudonyme ;
  • données relatives à sa naissance : date et lieu de naissance ;
  • données relatives à la nationalité (acquisition, perte, naturalisation, …) ;
  • données relatives à son décès : date et lieu du décès ;
  • données relatives à ses unions et désunions : date et lieu du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS), du divorce, de la rupture du PACS ;
  • données relatives à sa filiation biologique ou adoptive : noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents, conséquence/portée de la filiation ;
  • toutes autres données relatives aux mentions marginales de l’état civil (cf. l’Instruction Générale Relative à l’Etat Civil - IGREC du 11 mai 1999 modifiée) ;

Parmi ces catégories de données, figurent des données dites « sensibles » au sens de l’article 6 de la loi « Informatique et Libertés », qui doivent être occultées avant toute diffusion au grand public de ces documents. Ces données, destinées aux public (sauf les données sensibles de moins de 150 ans). Les personnes menant des recherches historiques, y compris à titre personnel et familial, scientifiques ou statistiques auront accès y compris aux documents contenant des données sensibles, en salle de lecture dématérialisée, sécurisée et en accès restreint. Les données personnelles ne sont conservées que si elles présentent une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Autonomie

2024 - Gestion des demandes de prise en charge des transports des élèves en situation de handicap

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des demandes de prise en charge des transports des élèves en situation de handicap. Le département du Nord est le responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).
  • Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Les articles L213-13 et L213-16 du Code de l’Education.
  • La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015.
  • Le Règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • État-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Données de connexion
  • Coordonnées bancaires
  • Données concernant la santé
  • Autres données : informations relatives au suivi de la demande, aux préférences de contact, indicateurs, justificatifs.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les agents du Département du Nord (administrateurs techniques et fonctionnels, gestionnaire de la demande, plate-forme téléphonique).
  • Les sous-traitants du Département (Inetum, Microsoft).
  • Le service administratif de l'établissement fréquenté.

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Evaluation du parcours des usagers de l’APA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à évaluer le parcours des usagers de l’APA. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (mission de service public). Vous avez la possibilité d'exercer le droit d'opposition à la participation à cette évaluation avant de débuter l’entretien téléphonique.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont : Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, Réponses au questionnaire sur le parcours APA

Dans le cadre de la restitution du questionnaire, l'identité des participants sera retirée. Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : Direction de la communication

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée nécessaire à l’organisation des entretiens. Le rapport de synthèse sera conservé un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2021 - Gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l’APA et de la PCH

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap. Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction de l’autonomie, et visera à :

  • L’émission, réalisation et la livraison des CESU/e-CESU
  • Le développement du e-CESU
  • La mise à disposition d’une plateforme téléphonique
  • La mise en place d’un espace client pour le Département du Nord
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires
  • La réalisation de formations au personnel du Département du Nord
  • Le développement du e-CESU
  • Le développement du e-CESU

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement :

  • Des données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, identifiant individu (issu du logiciel IODAS)
  • Des coordonnées : adresse, adresse mail
  • Des données de santé : nature du dispositif concerné (APA ou PCH), GIR, type de prestation déficience
  • Des données nécessaires à l’établissement des CESU : montant CESU en centimes (participation usager déduite), nombre d’heures, tarif horaire, type de CESU, montant des cotisations sociales et des frais de gestion mandataire, taux de prise en charge du Département du Nord
  • Des données concernant le type de destinataire : parent, tuteur, curateurs
  • Des données relatives à la vie professionnelle (direction, pôle, service, numéro de téléphone des agents départementaux).

Ces données seront conservées pendant 1 an pour les données logicielles et 10 ans pour les données liées au marché.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2021 - Etude et suivi de l’attribution de l’Aide à la Vie Partagée (AVP)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à destiné à l'étude et du suivi de l'attribution d'une Aide à la Vie Partagée (AVP). Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de d’une mission d’intérêt public poursuivi par le Département, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les données collectées sur ce formulaire ainsi que les justificatifs demandés sont nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement de donnée (Etat civil, adresse, identité, vie personnelle, données concernant la santé).

Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’intervention Ces données ne sont accessibles qu’aux services départementaux strictement habilités et transmises au porteur du projet uniquement pour les données nécessaires à la gestion de la prestation.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2021 -ATOUT’AGES – lutte contre l’isolement social des personnes vulnérables

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à lutte contre l’isolement social des personnes vulnérables avec des jeunes. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base d’une mission d’intérêt public départementale, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : pour les jeunes (Prénom, Nom, pseudonyme, photo de profil, biographie, profil réseaux sociaux, âge, localisation : ville zone géographique ; code postal, téléphone, mail, questions relatives à la disponibilité, au territoire d’intervention, à la motivation, aux centres d’intérêt, moyens de transport, adresse IP, logs de connexion et d´utilisation, cookies) et pour les communes (localisation)

Les données collectées sont sécurisées et conservées jusqu’au 31 janvier 2022.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2020 - Tables Numériques Relais Autonomie

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au fonctionnement des tables numériques disponibles au sein des relais autonomie. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ainsi que le Département du Nord sont responsables de traitements et ont choisi d’utiliser ces tables numériques en application de l’article 5 7° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles L146-3 et L113-2 du code de l’action sociale et des familles.

Les tables numériques mises à dispositions des usagers dans les relais autonomie sont installées afin de favoriser l’accès des usagers à leurs dossiers. Afin de satisfaire à cet objectif et au regard des contraintes pesant sur les responsables de traitements, des données à caractère personnelles sont enregistrées (nom, prénom, date et heure de connexion, adresse de la borne de connexion, durée de session). Ces données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées et peuvent servir à l’établissement de statistiques destinées au fonctionnement de l’outil.

Les données usagers sont conservées pendant six mois au regard des obligations du code des postes et télécommunication et pour la durée des habilitations pour les agents intervenant sur le fonctionnement de l’outil.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2019 - Evaluation des durées de prestations préconisées dans les plans d’aide APA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à identifier, concevoir et mettre en œuvre des axes d’amélioration dans l’établissement et la mise en place des plans d’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA). Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° et sur le consentement des personnes concernées par l’échange de données de santé entre les Services d’Aide d’Accompagnement à Domicile et le département au titre de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et sur les articles L245-1 et suivants, R244-1 et suivants, R232-1 et suivants et D312-6 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Mission harmonisation et convergence de la Direction de l’Accès à l’Autonomie, et visera à analyser les écarts entre les plans d’aide APA notifiés par le Département et les aides mises en place par les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Le traitement visera également à rédiger un référentiel de prestations, à améliorer la conception des plans d’aide afin de mieux identifier les besoins des personnes âgées et les contraintes des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : l’identité, la date de l’intervention, l’environnement social, la proximité entre le domicile de la personne et d’autres bénéficiaires, l’habitat, le niveau de dépendance, le nombre d’intervenants par prestation, les aides techniques utilisées pendant les prestations, la coordination entre l’intervention du service et celle de partenaires.

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2019 - Mise à jour des ressources des usagers APA en lien avec la DGFIP

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise à jour des ressources des usagers de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques. Fondé sur le respect d’une obligation légale au titre de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, sur les articles L153A, R152-1, R153 A-1 et R153 A-2 du Livre des Procédures Fiscales, et sur les délibérations CNIL n°2017-142 du 27 avril 2017 et n°2018-315 du 20 septembre 2018, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction Accès Autonomie, et visera à transmettre aux Conseils départementaux des informations nécessaires à l’appréciation des ressources des bénéficiaires de l’APA.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : le numéro d’individu, les noms, prénoms, civilité, date de naissance, pays, département et commune de naissance, et les revenus.

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine. Lors de votre connexion à plateforme, vous serez informé du moment où les données seront envoyées de la plateforme vers le département du Nord.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2019 - Diagnostic territorial partagé de l’offre de répit du Département du Nord

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à établir un diagnostic territorial partagé de l’offre de répit du Département du Nord. Fondé sur le consentement au titre de l’article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel auprès des usagers et des agents, et sur l’exécution d’un contrat au titre de l’article 5 2° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 pour les prestataires, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction de l’offre de service d’aide à l’autonomie SAATI, et visera à définir une offre de répit mieux adaptée, notamment en procédant au recensement des solutions de répit mises en œuvre ainsi que des dispositifs actuellement déployés dans le Département, ce qui permettra d’établir un plan d’action en fonction des besoins constatés pour soutenir des projets qui correspondent aux besoins réels des aidants.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement de données les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : le sexe, la tranche d’âge, le code postal du lieu de résidence, la situation maritale, le nombre de personnes âgées et/ou en situation de handicap aidé, le nombre d’enfants et de proches à charge et l’activité professionnelle.

Ces données seront conservées pendant 5 ans. Lors de votre connexion à plateforme, vous serez informé du moment où les données seront envoyées de la plateforme vers le département du Nord.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2018 - Gestion de prestations aux personnes âgées

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des prestations aux personnes âgées. Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction de la Solidarité aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées (DSPAPH) du Département du Nord, et visera à encadrer la gestion de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie, de l’Aide Sociale Générale Hébergement, des frais de restauration, de l’aide-ménagère et de l’accueil familial.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement :

  • L’identité et l’état civil
  • Données sur la vie personnelle, notamment habitude de vie et situation familiale.
  • Données d’ordre économique et financier, notamment les revenus, la situation financière et fiscale.

Ces données seront conservées pendant une durée maximale de 6 ans.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Attribution de CESU aux bénéficiaires de l’APA à domicile

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’attribution de CESU aux bénéficiaires de l’APA à domicile. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’identification des bénéficiaires de l’APA et l’envoi des données aux organismes émetteurs de CESU (CRCESU).

Les catégories de données collectées sont : donnée identification, adresse, caractéristiques du logement.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant 8 mois. Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Connaissance de l’état d’avancement du dossier APA

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la connaissance de l’état d’avancement du dossier APA. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à connaître l’état des demandes d’aide.

Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, date et lieu de naissance et de décès, numéro de téléphone, deux dernières adresses connues, situation familiale et statut matrimonial (marié, veuf-ve- ; divorcé-e-), adresse caractéristique du logement (domicile), nationalité et GIR.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant 10 ans. Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : les médiateurs départementaux.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Expérimentation de l'utilisation d'une fiche d'identité - Personne Agée pour les intervenants à domicile / arrondissement de Dunkerque

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’expérimentation de l’utilisation d’une fiche d’identité de personnes âgées pour les intervenants à domicile de l’arrondissement de Dunkerque. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’identification des personnes âgées susceptibles d’être hospitalisées et l’établissement d’une fiche permettant une prise en charge rapide par les services de secours et/ou hospitaliers.

Les catégories de données collectées sont : identification de la personne âgée et de l’émetteur de la fiche.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales jusqu’au placement définitif ou au décès de la personne.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : le Centre Hospitalier de Dunkerque.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2019 - Plateforme recensement projet lutte contre isolement des personnes âgées - Phosphor’âge

Les informations recueillies par CAPCOLLECTIF sur Phosphor’âge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par le département du Nord régulièrement déclaré auprès de son Délégué à la Protection des Données. Ce recueil de données vise à recenser les idées/projets/besoins dans le Département du Nord sur la thématique du lien social, des solidarités de proximité et de la citoyenneté comme levier dans la lutte contre l’isolement des personnes âgées.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 7 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 - mission de service public APA
  • Article 7 alinéa 1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 - consentement des personnes concernées à l'échange de données à caractère commercial.

Les données personnelles et professionnelles recueillies sont les suivantes :

  • Pour les particuliers, usagers et citoyens : Nom (ou pseudonyme), Prénom, localisation, téléphone, mail, situation, adresse IP, logs de connexion et d’utilisation, cookies.
  • Pour les professionnels : sont notamment collectés le nom de la structure, le type de structure, le nom du responsable de structure, le nom du référent de projet, son adresse, son mail, son téléphone, les éléments administratifs liés à certains postes de la structure, l’adresse IP, les logs de connections, les cookies.

Nous vous informons que les données seront conservées de manière sécurisées pendant une durée d’un an à compter de la fermeture de la plateforme conformité avec les prescriptions des archives départementales afin que les services du Département puissent exploiter les réponses apportées. Les destinataires des données sont le Département du nord, CAP COLLECTIF, OVH, Google et à FACEBOOK, CLOUDFLARE, Newrelic.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : le Centre Hospitalier de Dunkerque.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Élus, assemblée et décisions

2023 - Communication d’une liste d’anciens conseillers départementaux en vue de la création d’une association

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la communication d'une liste des anciens conseillers départementaux en vue de la création d'une association. L’Assemblée générale de l’Association de Retraite des Conseillers Généraux du Nord est le responsable de traitement qu’il confie, en qualité de sous-traitant, au Département du Nord.

Ce traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement en application de l’article 6 1. f) du RGPD et n’a pas pour objet de prendre de décisions automatisées à l’encontre des personnes concernées.

Aux fins de mise en œuvre de ce traitement, le Département du Nord a communiqué à l’ARCGN les données d’identification suivantes : nom, prénom, adresse.

Ces données, destinées à l’ARCGN, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités au sein de celle-ci.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées dans le but de constituer l'association puis supprimées suite à manifestation du droit d'opposition.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne concernée a le droit :

  • De s’opposer au profilage ;
  • De demander la limitation du traitement ;
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2021 - Mise en œuvre du processus décisionnel

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre du processus décisionnel; Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur l’intérêt légitime poursuivi par le Département, en application de l’article 5 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : toutes données figurant dans les rapports et délibérations et leurs annexes ; toutes données figurant dans les décisions unilatérales prises par le PCD ou sur délégation de celui-ci ; éléments de fait et de droit relatif à l'affaire, et pouvant comporter une appréciation ou des données à caractère personnel sur une ou plusieurs personnes concernées par le dossier ; organisation des services et des délégations de signature.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service des Assemblées et du Contrôle de Légalité) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : toutes personnes concernées par les affaires faisant l'objet d'une décision individuelle ; toutes personnes délégataires de signature.

Les données collectées sont sécurisées et conservées en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivant du code du Patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Gestion des désignations des conseillers départementaux et des représentants dans diverses instances ou organismes

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des désignations des conseillers départementaux et des représentants dans diverses instances ou organismes. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur une obligation légale, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : nom, prénom, adresse, email, téléphone, données professionnelles des personnalités qualifiées hors élus, fiches transmises par l'Inspection Académique pour désignation des personnalités qualifiées dans les collèges.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service des Assemblées et du Contrôle de Légalité) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : cabinet du Président ; conseillers départementaux ; instances représentées.

Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant 10 ans.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2013 - Rédaction des délibérations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la rédaction des délibérations. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur une obligation légale, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : présence à l'appel des dossiers et au moment des votes ; votes (pour, contre, abstention, ne participe pas au vote) ; pouvoirs.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service des Assemblées et du Contrôle de Légalité) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : agents du service. Les données collectées sont sécurisées et conservées comme suit :

  • pouvoirs et bulletins de vote : 1 an
  • destruction des tableaux de présence : 5 ans
  • archivage des délibérations.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

1983 - Publication des actes du Département

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la publication des actes du Département. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur une obligation légale, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : noms, adresses.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service des Assemblées et du Contrôle de Légalité) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : l’ensemble des citoyens. Les données collectées sont sécurisées et conservées en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivant du code du Patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Moyens généraux

2006 - Mission d’adressage

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mission d’adressage. Le département du Nord est le responsable de ce traitement de données fondé sur l’article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, adresse.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Moyens Généraux] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Partenariats

2021 - Consultation FIJAISV / FIJAIT – Contrôle de probité

En raison des missions que vous exercez, un contrôle de probité doit être réalisé. En partenariat avec les services de l’Etat et dans un cadre réglementaire précis, le Département du Nord est amené à contrôler l’existence de mention au casier judiciaire (B2) ainsi qu’au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)et au fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) (en application des articles 776, 706-53-1 et 706-25-9 du code de procédure pénal).

Pour cela, des informations vous concernant sont recueillies et font l’objet d’un traitement informatique et manuel pour lequel le Département du Nord est le responsable de traitement.

A ce titre sont collectées les données identifiantes suivantes : nom, prénoms, date, lieu de naissance inscription au B2, FIJAIS et au FIJAIT.

Nous vous informons que les données identifiantes ne sont conservées que pour une durée de 3 mois et que des statistiques non identifiantes sont mise en place pour assurer l’activité de contrôle de probité au sein des établissements. Ces données ne sont transmises qu’aux personnes strictement habilités à en connaitre (uniquement à votre ESMS) et sont sécurisés par des procédures établies avant la mise en œuvre du traitement de données.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Répertoire du service développement économique

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au répertoire du service développement économique. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’envoi de courriers.

Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, adresse, fonction, nom de la structure employant l'usager, téléphone, email, fax. Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité Territoriale] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Répertoire des partenaires touristiques extérieurs

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au répertoire des partenaires touristiques extérieurs. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’envoi de courriers et d’informations.

Les catégories de données collectées sont : prénom, nom, fonction de la personne, adresse, numéro de téléphone.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Ruralité

2017 - Gestion de l’activité du laboratoire vétérinaire départemental

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de l’activité du laboratoire vétérinaire départemental. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’enregistrement des dossiers d’analyse et l’édition des bulletins de résultats, de factures.

Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, adresse, commune et code postale, raisons sociales, numéro d’identification et statut.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Recensement des fournisseurs de réactifs, des prestataires d’essais inter laboratoires et des entreprises de maintenance

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au recensement des fournisseurs de réactifs, de prestataires d’essais inter laboratoires et des entreprises de maintenance. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à la demande de devis afin d’effectuer des commandes pour la réalisation d’analyses, assurer la maintenance du matériel et effectuer des essais inter laboratoires.

Les catégories de données collectées sont : nom de la personne à contacter, adresse, téléphone, fax, mail.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de la Ruralité et de l’Environnement] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Systèmes d'information

Pilotage des plateformes téléphoniques

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné Pilotage des plateformes téléphoniques. Ce traitement de données permet au département à la fois d’effectuer la maintenance, le support utilisateur d’évaluer la charge de travail de ses agents et d’améliorer la qualité de service apportée aux usagers. Fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978), le département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes sont collectées :

  • Etat-civil, identité, données d'identification : nom, prénom, image dans le cadre de visioconférences (le cas échéant), voix, Coordonnées : numéro de téléphone, fax, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel ;
  • Vie professionnelle : fonction, Direction d’appartenance, lieu d’exercice, modèle du matériel utilisé indicateur de performance, qualification, tâche traitée par service, occupation agent, écoute des conversations téléphoniques des agents – usagers ;
  • Données de connexion : adresse IP, identification et login ;
  • Autre : Horodatage, messages vocaux, numéro d’incident et problème rencontré

Ces données, destinées aux services habilités du Département ou tiers autorisés, seront conservées et sécurisées pendant 1 an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2021 - Portail captif usager

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la mise en place d’un portail de connexion pour les usagers du département du Nord. Le département du Nord est le responsable de traitement dont la base légale est l’article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (fondement légal). Le département du Nord est tenu, pour les besoins de la lutte contre la criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale de conserver vos les données techniques (identifiant utilisateur, nom, prénom, date et heure de connexion, adresse de la borne de connexion, durée de session) afin d'identifier la source de la connexion.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées et sont mises à la disposition des autorités compétentes en cas de demande.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux obligations légales pour une durée de 1 an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2018 - Accès WIFI et visiteurs et partenaires des équipements culturels

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique culturelle, le Département du Nord met en place un accès Internet via un réseau Wifi. Cet accès nécessitant la collecte de données à caractère personnel vous concernant, il a fait l’objet d’une déclaration auprès du délégué à la protection des données du département du Nord. Cette collecte à laquelle vous avez consentie s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :Article 7 §1 loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (consentement), Article L34-1 du code des postes et des communications électroniques, Article R10-13 du code des postes et des communications électroniques

Les données à caractères personnel enregistrées sont votre adresse mail et les données relatives à la satisfaction des obligations du Département au titre de l’article L34-1 du code des postes et des communications électroniques.

Ces données sont conservées pendant un an et ne peuvent être utilisées que pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.

Dès lors, ces données n’auront pas vocation à la prise de décisions automatisée et ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Vos données seront traitées de manière sécurisée par les services du Département du Nord et l’accès à celles-ci ne sera réservé qu’aux personnes habilitées à cet effet.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Protection des accès internet - Déchiffrement des flux https

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la protection des accès intranet et au déchiffrement des flux https. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif : Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Ce traitement est nécessaire à la protection du système d’information départemental contre les logiciels malveillants, l’analyse antivirus des flux entrants et sortants du système d’information et aux fins d’assurer une traçabilité des accès dans les logs de connexion. Les catégories de données collectées sont : données d’identité et données de connexion (horodatage, catégorie de l’URL, adresse IP source, adresse IP destination, URL consulté, identifiant de connexion, volume).

Ces données sont destinées à la Direction des Systèmes d’Information du Département du Nord.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 6 mois.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Désinfection des supports amovibles USB

Les informations recueillies par le Département du Nord font l’objet d’un traitement informatique destiné à la désinfection des clés USB. Les données collectées sont conservées uniquement pour la durée de la désinfection et le Département ne conserve aucune copie de celles-ci.

Ce traitement de donnée est fondé sur les dispositions de l’article 5 6° de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (sécurisation du système d’information).

Seules des données statistiques permettent d'apprécier l'usage du service de décontamination.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Tourisme

2017 - Tableau récapitulatif des hébergements touristiques subventionnés

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre d’un tableau récapitulatif des hébergements touristiques subventionnés. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’envoi de courriers.

Les catégories de données collectées sont : prénom, nom, fonction de la personne, adresse, numéro de téléphone.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité Territoriale] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques (ARDT).

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Voirie, mobilité

2021 - Gestion du parking dit « covoiturage » pour le site de Lille

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion du parking dit "covoiturage" pour le site de Lille. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par le Département, en application de l’article 5 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le traitement de données visera à l’attribution des places de parking aux agents départementaux et à leurs accompagnants extérieurs. Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant la durée de votre inscription au service.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : Nom, Prénom, Matricule, Employeur, Quotité de travail, nombre de jour de télétravail par semaines, statut, adresse personnelle, numéro de téléphone, Description du véhicule, N° immatriculation, Distance domicile travail, Si le demandeur travaille pour le Département du Nord (Directions, Fonctions, adresse professionnelle)

Ces données, destinées à la Direction des ressources humaines et à la Direction des Finances et Conseil de Gestion et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2018 - Communication et concertation autour du projet du contournement Nord de Valenciennes

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le Département du Nord auquel vous consentez, destiné à la consultation du public dans le cadre du projet du contournement Nord de Valenciennes. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre suivant : point 6.2 Label HQE Infrastructure CERTIVEA et article 7 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le projet de contournement Nord de Valenciennes fait l’objet d’une démarche de certification (HQE Infrastructure) auprès de l’organisme CERTIVEA. Dans le cadre de celle-ci, il est notamment prévu une phase d’information du public. Afin de mener à bien cette communication, le Département du Nord doit collecter certaines de vos données à caractère personnel.

Cette collecte de données a fait l’objet d’une déclaration au registre du Délégué à la Protection des Données. Nous vous rappelons que ces données sont traitées par les services départementaux dans la plus grande confidentialité et que la fourniture des éléments conditionne l'envoi des éléments d’information relative au projet.

Les données enregistrées sont conservées pendant la durée du projet du contournement Nord de Valenciennes.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2018 - Dispositifs automatiques de comptages des véhicules sur les giratoires départementaux

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre de dispositifs Automatique de comptages des véhicules. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 6° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données collectées sont relatives à la gestion des flux de circulation des usagers : comptages des véhicules, vitesses moyennes, origines et destinations, trajectoires et catégories de véhicules (nombre de véhicules, catégorie de véhicules, vitesse moyenne par véhicule, destinations - Aucune donnée identifiante n'est collectée). Les données captées (anonymes car pas d’identification des immatriculations) sont exploitées via un logiciel. Seuls les résultats (déplacements globaux) sont conservés sous forme de matrice de déplacement (nombre de véhicules allant d’un point A à un point B) et ne sont destinées qu’aux services habilités du département.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées 1 mois 4 ans conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Culture

2024 – Communication de la Maison natale Charles de Gaulle

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la communication de la Maison natale Charles de Gaulle. Le département du Nord est le responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (consentement de la personne concernée) ;
  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (mission d'intérêt public) ;
  • Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêts légitimes du responsable de traitement).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Dans le cadre de la communication de la Maison natale Charles de Gaulle, le département utilise vos données afin d’organiser des jeux-concours et d’envoyer la newsletter.

Les catégories de données collectées sont :

  • État-civil, identité, données d'identification ;
  • Réponse aux questions des jeux concours.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les agents de la Maison natale Charles de Gaulle ;
  • Les sous-traitants du Département (Microsoft).

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement ou conservées pendant un an pour les produits d’information.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage ;
  • De demander la limitation du traitement ;
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2024 – Inscription à l’Appel à Projet « Astres et Merveilles 2024-2025 »

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’inscription à l'Appel à Projet "Astres et Merveilles 2024-2025" du Forum départemental des Sciences pour lequel le Département du Nord est responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • État-civil, identité, données d'identification ;
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements…) ;
  • Autres données : description du projet.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les personnes habilitées au sein du forum des sciences ;
  • Les agents de la Direction de Communication ;
  • Les sous-traitants du Département (Microsoft, Sarbacane).

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2023 - Jeu concours « dessinez-moi un manga »

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation du jeu concours « Dessinez moi un manga ». Ce traitement de donnée s'inscrit dans l'exercice de la mission culturelle du département dévolue en application des dispositions de l'article L1111-4 du CGCT. Ainsi, ce questionnaire permet de promouvoir l'activité de l'établissement culturel de l'Abbaye de Vaucelles dans le cadre d'une manifestation de cet établissement.
Les données enregistrées sont celles liées à la mise en œuvre du jeux concours. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données étant nécessaire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre candidature.
Les données et catégories de données enregistrées sont les suivantes : Identité, état civil, coordonnées postales, courrielles, téléphoniques.

Le Département du Nord est le responsable du traitement. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et seront conservées pendant 4 jours, pour les besoins de l’organisation du jeux concours.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
De plus, tout agent/usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2021 - Utilisation de l’application TousAntiCovid dans le cadre de la mise en œuvre du Pass sanitaire

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la pandémie Covid-19, le Département du Nord met en place le Pass sanitaire au sein de ses équipements culturels. A ce titre, des informations sont recueillies vous concernant et font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’utilisation de l’application TousAntiCovid Verif.
Ce traitement de données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, en application des dispositions de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 et de l’article 47-1 de son décret d'application (2021-699 du 1er juin 2021).

Les données affichées sur l’écran de l’utilisateur de l’application TousAntiCovid Verif sont celles nécessaires au contrôle d’un Certificat, à savoir l’identité (nom, prénom, date de naissance) et un résultat de conformité (rouge ou vert).
Toute preuve sanitaire doit être vérifiée simultanément avec une pièce d’identité. La vérification de la pièce d’identité est une étape obligatoire du contrôle sanitaire, vérification qui sera effectuée par un agent de l’équipement culturel.
Aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée par les équipements culturels à l’issue de cette vérification. Pour toute question sur le traitement des données dans cette application, vous pouvez adresser un courriel à tacv-rgpd@sante.gouv.fr ou un courrier postal – Ministère des Solidarités et de la Santé – Référent en protection des données – Direction générale de la santé – 14, avenue Duquesne 75530 Paris 07 SP

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
De plus, tout agent/usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2020 - Gestion du dispositif départemental « Résidences d’artiste en collège »

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné la gestion du dispositif départemental "Résidences d'artistes en collège". Bien que le département dispose des fondements légaux pour collecter vos données à caractère personnel, l’outil utilisé par celui-ci (google-forms) est soumis à votre consentement.
Le département du Nord est le responsable de ce traitement de donné basé sur les fondements suivants :

  • Article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
  • Article 5 1° loi 78-17 du 6 janvier 1978 : le traitement est soumis au consentement des personnes concernées pour l'utilisation d'un outil tiers.
  • Délibération n°DSC/2019/488 du 17 décembre 2019

Les données à caractère personnel enregistrées sur le formulaire « Candidature pour le dispositif résidence d’artiste(s) en collège sont les suivantes :

  • Copie des statuts et CV des intervenants artistiques professionnels
  • Portfolio de l'artiste
  • chef d'établissement : prénom, nom, téléphone, email
  • professeur référent : prénom, nom, email académique
  • personnel associé:  nom et fonction du (professeur, administratif, cuisinier ou autre)
  • portfolio
  • l'artiste intervenant principal : nom et prénom, mail et téléphone, présentation action culturelles
  • Autre artiste intervenant : prénom, nom.

Les données enregistrées sont conservées pendant deux ans par le département et ne seront accessibles, en interne, qu’aux personnes strictement habilités. Le service utilisé pour effectuer le recueil des données étant un service tiers, vous pouvez vous reporter aux conditions générales d’utilisation du service pour connaitre l’usage et la destination de vos données.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également :

  • Pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
  • Retirer le consentement que vous avez autorisé
  • vous opposer au profilage
  • demander la limitation du traitement
  • introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2019 - Traitement d’informations dans le cadre de la manifestation « Portes Ouvertes des Ateliers d’Artistes »

Les informations recueillies par le Département du Nord font l’objet d’un traitement informatique et manuel régulièrement déclaré auprès du Délégué à la Protection des Données destiné à l’organisation de la manifestation « Portes Ouvertes des Ateliers d’Artistes » organisée par le Département du Nord.  A cette occasion, nous vous informons que le Département du Nord collecte des données à caractères personnelles vous concernant afin :
  • D’envoyer des informations relatives à la manifestation,
  • De constituer une brochure dédiée au week-end de la manifestation en y reprenant les coordonnées des ateliers d’artiste
  • De valoriser les artistes sur un site internet (poaa.lenord.fr)
  • De valoriser les artistes sur les réseaux sociaux de l’événement et du Département du Nord.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 7 3°de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (mission de service public)
  • Article L1111-4 du CGCT (compétence en matière de culture du département).

Les données personnelles et professionnelles recueillies sont les suivantes :

  • Données personnelles : Prénom et Nom de l’artiste, adresse d’envoi de la correspondance, téléphone
  • Données professionnelles : Travail de l’artiste, parcours, nom et adresse de l’atelier de l’artiste, téléphone de l’atelier, mail, site web, photographie d’une œuvre et N° Identification à la Maison des artistes ou à l’Agessa.

Nous vous informons que vos données sont conservées de manière sécurisée et en conformité avec les préconisations des archives départementales du Nord.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale à Monsieur le Président du Conseil Départemental du NORD, 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX, ou au Délégué à la Protection des Données – dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2018 - Jeu concours « Ramène ta fraise »

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à l’organisation du jeux concours « Ramène ta fraise ! ». Ce traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

  • article L1111-4 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence partagée du Département en matière culturelle
  • article 7 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 pour votre consentement relatif à l’utilisation de l’image produite au Musée de Flandre

Les données enregistrées sont celles liées à la mise en œuvre du jeux concours, ainsi que les informations librement fournies par le participant. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données étant nécessaire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre candidature.
Les données et catégories de données enregistrées sont les suivantes :

  • identité : nom, prénom, adresse postale et mail, téléphone
  • photographie des participants : directement transmises par les participants par mail avec signature d'un consentement relatif à la cession de droits à l'image.

Le Département du Nord est le responsable du traitement. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et seront communiquées, pour les besoins de l’organisation du jeux concours, aux destinataires suivants :

  • site internet/compte Facebook du Musée Départemental de Flandre
  • diffusion des photos sur écran dans le hall du Musée Départemental de Flandre
  • utilisation possible des photos pour la communication institutionnelle du Département du Nord

Les données enregistrées sont conservées pendant une durée d’un an, conformément aux prescriptions des archives départementales.
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale  à l’adresse suivante : Département du Nord – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données – FORUM 3ème étage, 47 rue Gustave Delory , ou par mail à l’adresse dpd@lenord.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).

2017 - Liste des partenaires du musée-atelier départemental du verre

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la création d’une base de données des partenaires du musée-atelier départemental du verre. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – mission d’intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données collectées concernent les partenaires (nom de l'organisme, civilité, nom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail) et ne sont destinées qu’aux services habilités du département.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale à Monsieur le Président du Conseil Départemental du NORD, 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX, ou au Délégué à la Protection des Données – dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2017 - Listing toutes catégories (Villa Marguerite Yourcenar)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’envoi d'appels à candidatures pour solliciter une résidence à la Villa Marguerite Yourcenar. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 6° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données collectées sont relatives aux dossiers de candidature d'écrivains (Nom, prénom, adresse mail personnelle ou professionnelle, adresse personnelle ou professionnelle, téléphone personnel ou professionnel, fonction, service, employeur) et ne sont destinées qu’aux services habilités du Département.

Les données enregistrées sont sécurisées, conservées et mises à jour tous les ans conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Gestion des clients et prospects du Forum des Sciences

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des clients et prospects du Forum des Sciences. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 6° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données collectées concernent les clients et prospects (nom, prénom, fonction, n° de téléphone professionnel, n° de mobile) et ne sont destinées qu’aux services habilités du département.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées et actualisées tous les 5 ans conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Bases de données des musées, des artistes POAA, du service développement culturel, de la direction de la culture

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la création d’une base de données des artistes, dans le cadre de la manifestation "Portes ouvertes des ateliers d'artistes". Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – mission d’intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données collectées concernent les artistes (nom de l'atelier de l'artiste, titre, prénom de l'artiste, nom de l'artiste, adresse d'envoi de la correspondance, téléphone personnel de l'artiste, adresse postale de l'atelier, arrondissement, téléphone de l'atelier, mail et site web) et ne sont destinées qu’aux services habilités du département.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2017 - Gestion des prêts de livres, supports audiovisuels, œuvres artistiques

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la Gestion des prêts de livres, supports audiovisuels, œuvres artistiques. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – mission d’intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les catégories de données collectées sont des données d’identification. Et ne sont destinées qu’aux services habilités du département.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2017 - Fichiers acteurs du forum territorial – Communications sur actions régionales de culture scientifique

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre d’un fichier d’acteurs du forum territorial. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à transmettre des invitations à participer à des évènements du type Fête de la Science, Forum territorial de la Culture scientifique et technique. Il vise également à échanger entre partenaires professionnels et travailler en réseau.

Les catégories de données collectées sont : données d’identification et vie professionnelle : nom, prénom, organisme employeur, fonction, adresse professionnelle, téléphone professionnel, adresse mail professionnelle.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Sports et de la Culture] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr ).

2017 - Suivi des subventions versées par le Département du Nord aux acteurs culturels

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au suivi des subventions versées par le Département du Nord aux acteurs culturels. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à suivre les subventions versées par le Département du Nord ; envoyer des informations institutionnelles en lien avec la mission de conseil du service auprès de ces partenaires culturels ; envoyer des documents de communication sur les évènements organisés par le Département.

Les catégories de données collectées sont : données d’identification ; nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse mail professionnelle.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité Territoriale] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions, les élus départementaux.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2015 - Gestion des prêts du fonds documentaire grâce au SIGB

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des prêts du fonds documentaire grâce au SIGB. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une mission d'intérêt public du Département, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le traitement de données visera à la diffusion de la culture scientifique dans les territoires.

Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant deux ans à compter du dernier emprunt.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes :

  • Identité : nom, prénom, civilité
  • Coordonnées personnelles : postale, mail, n° de tel, profession
  • Coordonnées professionnelles : nom et adresse postale, mail, n° de tel de la structure de rattachement
  • Références des documents empruntés.

Ces données sont destinées aux chargés de communication du Forum des sciences et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Éducation et collèges

Gestion des subventions attribuées aux collèges (PEDC ; ARC ; ADP)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des subventions attribuées aux collèges. Le département du Nord est le responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d’une mission d’intérêt public).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse postale de l’établissement.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Vice-Présidence du Département du Nord ;
  • Service Actions Éducatives.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant la durée nécessaire à l’exercice de l’activité.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage ;
  • De demander la limitation du traitement ;
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Forfaits externats des collèges privés

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à déterminer des forfaits externats relatifs aux collèges privés. Le département du Nord est le responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêt légitime du responsable de traitement).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse mail professionnelle ;
  • Adresse postale de l’établissement ;
  • Code UAI.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Cabinet du Président et de la Vice-Présidence ;
  • Direction des Finances et du Conseil en Gestion ;
  • Service Fonctionnement des Collèges.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée :

  • Nécessaire à la gestion de l’activité ;
  • 10 ans puis destruction pour les adresses postales et les codes UAI des établissements.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage ;
  • De demander la limitation du traitement ;
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Subventions « matériels » pour les collèges publics

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’attribution de subventions « matériels » pour les collèges publics. Le département du Nord est le responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d’une mission d’intérêt public).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse mail professionnelle ;
  • Nom et adresse du collège ;
  • Code UAI.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Cabinet du Président / Vice-Présidente ;
  • Direction des Finances et du Conseil en Gestion ;
  • Service Fonctionnement des Collèges.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 10 ans puis détruites.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort des données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage ;
  • De demander la limitation du traitement ;
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Dotations complémentaires attribuées aux collèges publics

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au suivi des dotations complémentaires attribuées aux collèges publics. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d’une mission d’intérêt public).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, adresse mail professionnelle, adresse postale.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : cabinet du Président et de la Vice-Présidente ; Direction des Bâtiments ; Direction des Collèges ; Direction des Finances et du Conseil en Gestion ; SFC ; Microsoft.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant la durée nécessaire à l’exercice de l’activité, puis détruites.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Gestion de l’attribution de logements de fonction

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la Gestion de l'attribution de logements de fonction. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données en application des dispositions de l’article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêt légitime du département) Les bases légales du traitement sont les suivantes :

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et collecte les catégories de données suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie professionnelle
  • Autre (Information sur le logement occupé)

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités (Services fiscaux, Rectorat, Inspection Académique, Domaines)

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 10 ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2019 - Sciences collège – subventionnement projet des collèges

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique régulièrement déclaré auprès du délégué à la protection des données du Département du Nord. Ces informations ne sont destinées qu’à la mise en œuvre du dispositif Sciences Collège Nord pour lequel le Département du Nord est responsable de traitement (Tout autre usage des données est alors proscrit).

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

Article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (en application de l'article L1111-4 du CGCT). Une délibération est votée chaque année par le Conseil Départemental pour entériner les projets.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Identité des enseignants et chef d'établissement : nom, prénom.
  • Coordonnées : adresse professionnelle, mail professionnel ou personnel, numéro de téléphone professionnel ou personnel.

Ces données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées et sont consultables par les structures culturelles partenaires du Département du Nord dans le but de prendre rendez-vous avec les collèges, pour organiser au mieux les visites et animations en classe, mais également pour certaines à destination des services du département du Nord.

Les données enregistrées sont conservées pendant 10 ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale au président du Conseil départemental au 51 rue Gustave Delory 59000 LILLE ou par courriel à l’adresse dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2019 - Gestion financière des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) via Schola

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE). Le département du Nord est le responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d’une mission d’intérêt public).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Nom, prénom ;
  • Coordonnées professionnelles ;
  • Signature des documents comptables.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Cabinet du Président / Vice-Présidente ;
  • Direction des Bâtiments ;
  • Direction des Collèges ;
  • Direction des Finances et du Conseil en Gestion ;
  • Le prestataire Finindev.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant :

  • La durée nécessaire à l’exercice de l’activité ;
  • Pour ce qui concerne la signature des documents comptables : 10 ans puis destruction.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage ;
  • De demander la limitation du traitement ;
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2019 - Nord collège – Formulaire de contact

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email ou en remplissant le formulaire ci-dessous. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité adressée par voie postale à l’adresse suivante : Conseil départemental du Nord – Direction de la Communication – 51 rue Gustave-Delory – 59047 Lille Cedex.

En conformité avec la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004A et conformément à l’article 32 de la loi sus-citée, les informations personnelles (prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail) recueillies via le formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que le responsable du traitement, en l’occurrence le responsable du site Le président du Conseil Départemental, seul destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu.

Les données recueillies ne seront pas conservées plus de 1 an à compter de la collecte ou du dernier contact pour les prospects.

En outre, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Également, les données traitées font l’objet d’une attention de tous les instants en termes de sécurité. Outre un site web en HTTPS, ceci passe par des logins inventifs, des mots de passe complexes à protection forte ainsi que plus généralement des modules de sécurité avancés protégeant l’accès à l’ensemble de l’arrière-guichet (back-office) du site web.

Par ailleurs, conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, l’utilisateur de ce site ou le Client bénéficie des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à :

Conseil départemental du Nord
Direction de la Communication
51 rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex.

Indiquez ici votre email pour faire la demande d’accès à vos données stockées sur notre site. Les données trouvées seront envoyées à via votre adresse e-mail et vous permettrons de faire une demande supplémentaire pour qu’elles soient effacées.

En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site.

Enfin, l’utilisateur de ce site ou le Client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

2017 - Liste de contact des conseillers départementaux juniors / Mandat 2016-2018

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre d’une liste de contact des conseillers départementaux juniors (mandat 2016-2018). Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et sont traitées afin de contacter et d’inviter les conseillers départementaux juniors dans le cadre de leur mandat.

Les catégories de données collectées sont : identité, coordonnées, fonctions : noms, prénoms, adresse courrielle, téléphone, fonction, qualité et lien avec le collège.

Ces données, destinées au service instructeur du Département [Direction de la Communication] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant 4 ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2017 - Gestion des bourses départementales

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des bourses départementales. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’attribution de bourses départementales aux collégiens bénéficiaires.

Les catégories de données collectées sont : identité de l'élève et de son responsable légal, adresse, téléphone, taux de bourse nationale de collège, éventuellement avis d'imposition et justificatifs de situation familiale, classe et collège fréquentés.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de l’Education] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la paierie départementale.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2017 - Amélioration de la connaissance de l'utilisation des équipements numériques des collèges

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’amélioration de la connaissance de l’utilisation des équipements numériques des collèges. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à déterminer si les équipements numériques déployés dans les collèges correspondent aux besoins des utilisateurs.

Les catégories de données collectées sont : sexe, matière enseignée, niveaux d’enseignement, nom du collège.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de l’Education] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : les services départementaux.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant quatre ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2017 - Gestion et suivi de l’attribution de bourses ERASMUS

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion et au suivi de l’attribution de bourses ERASMUS. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’attribution d’une aide financière aux bénéficiaires du dispositif.

Les catégories de données collectées sont : données d'identification, données d'ordre économique et financier, scolarité (identité, adresse et coordonnées bancaires du bénéficiaire, éventuellement identité et adresse des garants, établissement scolaire fréquenté).

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de l’Education] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la paierie départementale.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant deux ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2017 - Gestion et suivi de l’attribution de prêts d’honneur étudiants

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion et au suivi de l’attribution de prêts d’honneur étudiants. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’attribution d’une aide financière aux bénéficiaires du dispositif.

Les catégories de données collectées sont : données d'identification, données d'ordre économique et financier, scolarité (identité, adresse et coordonnées bancaires du bénéficiaire, éventuellement identité et adresse des garants, établissement scolaire fréquenté).

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de l’Education] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la paierie départementale.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant la durée de remboursement du prêt.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2017 - Gestion des demandes d’Aide à la Demi-Pension

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des demandes d’aide à la demi-pension. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Données d’identification
  • Données d’ordre économique et financier
  • Scolarité (identité de l’élève, du responsable légal, adresse, téléphone, collège et classe, taux de bourse nationale, avis d’imposition et justificatifs de situation familiale).

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de l’Education] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2017 - Suivi des demandes de prise en charge des frais de transport (Fonds Social Transports)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au suivi des demandes de prise en charge des frais de transport (Fonds Social Transports). Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise au versement d’aides financières aux familles des élèves internes bénéficiaires du dispositif.

Les catégories de données collectées sont :

  • Données d’identification
  • Données d’ordre économique et financier
  • Scolarité (identité de l’élève, du responsable légal, adresse, téléphone, collège et classe, taux de bourse nationale, avis d’imposition et justificatifs de situation familiale, trajets effectués, moyen de transport utilisé).

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction de l’Education] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • La paierie départementale.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2004 - Gestion des aides à la demi-pension en faveur des familles des collégiens

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des aides à la demi-pension en faveur des familles des collégiens. Le département du Nord est le responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d’une mission d’intérêt public).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Nom, prénom ;
  • Composition familiale, nombre d’enfants ;
  • Montant calculé et attribué ;
  • Revenu fiscal de référence N-1 ;
  • Statistiques anonymisées à l’échelle de chaque établissement.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Direction des Systèmes d’Information ;
  • Établissement concerné.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an puis détruites.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage ;
  • De demander la limitation du traitement ;
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2002 - Base de données gestion des établissements

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la base de données de gestion des établissements. Le département du Nord est le responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêt légitime du responsable de traitement).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Nom, prénom ;
  • Fonction, adresse, numéro de téléphone de l’établissement.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Directions opérationnelles du Département ;
  • Agents de la Direction des Collèges.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant un an puis détruites.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage ;
  • De demander la limitation du traitement ;
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Enfance, famille, jeunesse

2024 : Protection de l'enfance - traitement de données relatifs à l'aide sociale à l'enfance

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre des traitements relatifs à l'aide sociale à l'enfance. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • L'article L3211-1 du Code général des collectivités territoriales ;
  • L'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
  • Les articles L1423-1, L2111-1, L2112-1 et suivants du Code de la Santé publique.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Dans ce cadre, le département collecte des données dans le but de mettre en œuvre les traitements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), du Service Social de Proximité (SSP), de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) et de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification ;
  • Vie personnelle ;
  • Vie professionnelle ;
  • Informations d'ordre économique et financier ;
  • Données concernant la santé ;
  • Numéro d'identification national unique ;
  • Autre : informations concernant le suivi de dossier.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les agents habilités du département ;
  • La MDPH du Nord ;
  • Les magistrats ;
  • L'organisateur de l'offre d'accompagnement ;
  • Les sous-traitants du Département (structures partenaires du département, MICROSOFT).

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de :

  • 25 ans à compter de l’année de naissance pour l'ASE ;
  • 28 ans à compter de la fin d’intervention pour le SSP ;
  • 28 ans à compter du dernier accouchement ou 20 ans à compter de la dernière consultation pour la PMI ;
  • 2 ans (toutes données), 5 ans (AEMO) ou 10 ans (enfants placés) à compter de la dernière opération enregistrée pour la CRIP.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2024 : Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre des Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP). Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 221-3, L. 226-1 et suivants et R. 226-2-2 et suivants ;
  • Le décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification ;
  • Vie personnelle ;
  • Vie professionnelle ;
  • Données concernant la santé ;
  • Autre : informations concernant le suivi de l'information préoccupante.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les agents habilités qui exercent la mission de l’aide sociale à l’enfance au sein du département du Nord ;
  • Le Président du Conseil Départemental ;
  • Les personnels des partenaires spécialement habilitées dans le cadre de leur mission sociale ;
  • Les sous-traitants du département (MICROSOFT).

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales à compter de la dernière action sur un dossier pendant les durées suivantes :

  • 2 ans (toutes données) ;
  • 5 ans (en cas de mesure d’AEMO) ;
  • 10 ans en cas de placement des enfants à compter de la dernière opération enregistrée.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2024 : Etude sur la santé des enfants protégés

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la réalisation d'une étude sur la santé des enfants protégés. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public)

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Article L226-3-1 CASF ;
  • Article L221-1 du CASF.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification ;
  • Vie personnelle ;
  • Données concernant la santé.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • L'Observatoire Départementale de la Protection de l'Enfance ;
  • La CPAM Lille-Douai ;
  • Les sous-traitants du département (MICROSOFT).

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 5 ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2024 : Election de 2025 des membres représentant les assistants maternels et familiaux au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l'organisation de l'élection des membres représentant les assistants maternels et familiaux au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (respect d'une obligation légale du responsable de traitement).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Article L421-6 et R421-27 et suivant du CASF (Code de l'action sociale et des familles) ;
  • Arrêté du 22 août 2024 relatif à la fixation du nombre des membres de la CCPD des assistants maternels et familiaux et à déterminer les modalités d'organisation des opérations de vote pour des élections des représentants des assistants maternels et familiaux au sein de cette commission ;
  • Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet ;
  • Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Dans ce cadre, le département collecte des données dans le but d'organiser les élections, de constituer la liste électorale et la liste des candidats.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification ;
  • Vie professionnelle ;
  • Données de connexion ;
  • Données révélant l'appartenance syndicale ;
  • Autre : informations contenues dans le procès-verbal, les professions de foi et les programmes.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • La Direction Santé ;
  • La Direction des Moyens Généraux ;
  • La Commission électorale ;
  • Les sous-traitants du Département (MICROSOFT, le prestataire organisateur du vote électronique).

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 6 ans sauf contentieux.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2024 - Journée d'étude CLTSDS NORD

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la journée d’étude du CLTSDS NORD. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • État-civil, identité, données d'identification
  • Vie professionnelle

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les agents habilités de la Direction Générale Adjointe Enfance Famille Santé
  • Les sous-traitants du département (Microsoft)

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant 1 an.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit :

  • De vous opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2023 - Évaluation de la situation d’un majeur à protéger

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’évaluation de la situation d’un majeur à protéger. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d’une mission d’intérêt public).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Données d’identité
  • Coordonnées
  • Consentement de la personne à la mesure
  • Images (dans le cadre de visioconférences)
  • Situation sociale, situation budgétaire
  • Vie professionnelle
  • Données de santé
  • Mesures judiciaires
  • Données de pilotage

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Direction de l’Action Sociale ; Direction Enfance Familles Jeunesse
  • Pôle Autonomie ; Pôle d’Action Sociale de Proximité
  • Service Social de Proximité ; Services de Prévention Santé
  • Parquet
  • Microsoft

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, dans le respect des articles L212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Expérimentation d'un dispositif d'aide d'urgence et d'accompagnement global pour les victimes de violences conjugales

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’expérimentation d'un dispositif d'aide d'urgence et d'accompagnement global pour les victimes de violences conjugales. Le département du Nord est le responsable de traitement de données fondé à la fois sur une mission de service public pour l’expérimentation (article 5 5° loi78-17 du 6 janvier 1978) mais également sur son intérêt légitime pour l’évaluation du dispositif (article 5 6° loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Concernant l’expérimentation du dispositif, les catégories de données collectées sont : Etat-civil, identité, données d'identification, vie personnelle, vie professionnelle, Informations d'ordre économique et financier, coordonnées bancaires, données concernant la santé, autres données.

Concernant l’évaluation du dispositif, les catégories de données collectées sont : Etat-civil, identité, données d'identification, vie personnelle, vie professionnelle.

Ces données, destinées aux services et personnes dûment habilité du département, à savoir, en fonction de leurs missions et des finalités :

  • Expérimentation : Agents de la Direction - SSD - PIPLE - SPS - centre de santé sexuel,
  • Evaluation : Agents de la Direction - SSD - PIPLE - SPS - centre de santé sexuel, CAF, Assemblée Nationale pour la proposition de loi (données anonymisées)

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2021 - Mise en œuvre de la mission Administrateur Ad Hoc

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre de la mission Administrateur Ad Hoc. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur une obligation légale, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : état-civil, identité, données d'identification, images (dessins, photos), civilité, nom de naissance, nom/prénom(s) d'usage, sexe, lien matrimonial, lien de filiation, liens de responsabilité légale, adresse(s), établissement d'accueil, adresse(s) courriel, téléphone(s), lieu de naissance, date de naissance, nationalité, date de décès, , vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, vie professionnelle : scolarité, formation professionnelle, scolarisation, formation, emploi : informations d'ordre économique et financier, établissement bancaire, titulaire du compte bancaire, IBAN/BIC/RIB, mode de paiement, numéro du mandat de prélèvement (RUM), date de signature du mandat, données de localisation (déplacements), numéro de sécurité sociale, infractions, condamnations.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service Administrateur Ad Hoc) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : juridictions / avocat / SARVI, CIVI, huissiers / SPIP, organismes tutélaires / Banque Populaire du Nord ou autre établissement bancaire / juges des tutelles des mineurs / Direction Enfance Famille Jeunesse (Pôle Droits de l'Enfant et Adoption) / Autres administrations (DDCS ou autres Départements).

Les données collectées sont sécurisées et conservées jusqu’à la clôture du dossier ou la date des 25 ans de l’enfant. Les dossiers clôturés sont versés aux Archives départementales.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2021 - Gestion des appels téléphoniques dans le cadre de l’astreinte de l’aide sociale à l’enfance

Afin de gérer l’astreinte des appels téléphoniques dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, le département du Nord a mis en place un traitement de données à caractère personnel en application des dispositions de l’article L112-3 du code de l’action sociale et des familles.

Ce traitement de donnée collectant des données à caractère personnel vous concernant, il a fait l’objet de formalité déclaratives auprès du délégué à la protection des données. Fondé sur l’obligation légale du département à la mise en œuvre d’un traitement de données (article 5 3° loi 78-17 du 6 janvier 1978), l’identité des responsables d’astreinte (nom et prénom), les numéros de téléphones (des responsables d’astreinte et des personnes contactant l’astreinte) seront collectés et conservées pendant une durée de 3 ans.

Les données seront collectées via un logiciel sécurisé et l’accès à ce dernier n’est ouvert qu’aux services compétents.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2019 - Gestion des places en accueil familial

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des places d’accueil familial. Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction Générale chargée de la Solidarité, et visera à visualiser les places disponibles et rechercher celles en adéquation avec le projet de l’enfant, à veiller à ne pas dépasser le nombre de places agréées et à limiter les licenciements pour absence d’enfant à confier pendant 4 mois.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : des données d’identification, des données sur la vie personnelle (situation familiale, habitude de vie…), des données sur la vie professionnelle (la formation professionnelle…).

Ces données seront conservées pendant 3 ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative), vous opposer au profilage et demander la limitation du traitement.

Enfin vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2019 - Gestion des places d'hébergement et d'accueil de jour en établissement

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique manuel et régulièrement déclaré auprès du délégué à la protection des données du département du Nord. Ce traitement de données est destiné à la gestion des places d'hébergement et d'accueil de jour en établissement. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur les bases légales suivantes :

  • Article 5 5° loi 78-17 : L’intérêt légitime du département à assurer le placement des enfants au titre de l’ASE.
  • Article L221-2 CASF : Le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service.

Les informations enregistrées sont relatives aux établissements mais aussi aux agents départementaux qui effectuent les recherches. Les données collectées sont les suivantes : Nom, Prénom, Téléphone professionnel (fixe, mobile, fax), Adresse professionnel, Fonction, Email professionnel.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ainsi qu’aux établissements, permettent au département du Nord, en tant que responsable de traitement, d’améliorer l’efficacité du processus de recherche de place en mettant en relation l’offre de places par les établissements et la demande par les Pôles Enfance Jeunesse Famille.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Président du Conseil départemental 51, rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2018 - Mise en œuvre des Cellules de Recueil, de traitement et d'évaluation des Informations Préoccupantes (CRIP)

Dans le cadre de la mise en œuvre des Cellules de Recueil, de traitement et d'évaluation des Informations Préoccupantes (CRIP), le Département du Nord met en place un traitement de données à caractère personnel vous concernant et concernant votre enfant. Ce traitement, régulièrement déclaré auprès du délégué à la protection des données du Département du Nord, a pour finalité :

  • La gestion, le recueil, le traitement et l’évaluation des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger sous forme nominative;
  • La transmission annelle des informations anonymisées vers l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) et les Observatoires Départementaux de la Protection de l’Enfance (ODPE).

Les données à caractère personnel sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Pour la gestion du recueil, du traitement et l’évaluation des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger : Article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – Mission d’intérêt public
  • Pour assurer la transmission des informations vers l’ONPE, l’ODPE et entre départements : Article 5 3° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – Obligation légale conformément aux dispositions des articles L. 226-3-3 et L. 221-3 du CASF

Les données collectées sont strictement nécessaires au suivi individuel de l’enfant et n’ont pas vocation à la prise de décisions automatisées. Elles concernent :

  • Les informations portant sur le mineur faisant l’objet d’une information préoccupante;
  • Les types d’informations préoccupantes ou de signalements directs donnant lieu à une mesure de protection de l’enfance;
  • Les informations concernant le cadre de vie social et familial du mineur;
  • Les informations relatives au mineur recueillies au titre de l’évaluation de sa situation, ou au titre du signalement direct;
  • Les informations sur la nature du danger ou de risque de danger justifiant une prise en charge en protection de l’enfance;
  • Les informations sur les décisions, mesures et interventions en protection de l’enfance.

Une fois collectées, les données sont traitées dans la plus grande confidentialité par des agents départementaux dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées. Ces données seront conservées en application des durées d’archivage réglementaires fixées en fonction du sort réservé à l’information préoccupante.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2017 - Gestion des prestations de l’aide sociale à l’enfance

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des prestations de l’aide sociale à l’enfance. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public
  • Loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
  • Articles L221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à :

  • La gestion des demandes d'aide et d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance
  • La mise en place d'actions sociales individualisées et la gestion des dossiers des enfants et des familles bénéficiaires d'une mesure d'ASE
  • La gestion des différents prestataires de l'ASE
  • La gestion des tarifs de prix de journée des établissements de placement
  • La gestion de la comptabilité de l'ASE
  • Le suivi budgétaire
  • L'établissement de statistiques et de tableaux de bord
  • La liaison avec les outils bureautiques
  • L'adoption
  • La gestion des actions préventives collectives

Les catégories de données collectées sont : données d’identité, numéro de sécurité sociale, RNIPP, situation familiale, formation, diplômes, distinctions, logement, vie professionnelle, situation économique et financière, loisirs, santé, informations en rapport avec la justice.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

2017 - Questionnaire de participation des enfants de l’ASE à destination des ASSFAM

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre d’un questionnaire à destination des assistants familiaux du département du Nord visant à l’amélioration de la participation des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base des missions d’intérêt public poursuivies par le Département, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de données se fera via l’application Sphinx via un lien sécurisé. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération relèvent des catégories de données suivantes de données : état-civil, identité, données d'identification, données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant pour la durée de l’enquête et conservées en application des dispositions des articles L211-1 et suivants du code du patrimoine.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents du service observatoire départemental de la protection de l’enfance et sont transférés sous formée agrégée aux fins de réalisation de l’étude à un partenaire lié par un engagement de confidentialité.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2017 - Gestion de l’agrément en vue d’adoption

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de l’agrément en vue d’adoption. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public
  • Article L225-2 du code de la santé publique.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à l’uniformisation de l’outil entre les Départements, l’automatisation de la gestion de l’agrément et la production documentaire, le partage d’informations entre les différents acteurs du secteur de l’adoption.

Les catégories de données collectées sont : l’état civil et l’identité.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Enfance Jeunesse Famille] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant :

  • La durée de la relation contractuelle pour les agréments accordés
  • 3 ans pour les agréments refusés ou retirés.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2016 - Gestion du contentieux et conseil du dispositif Entrée dans la Vie d’Adulte (EVA)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion du contentieux et le conseil du dispositif Entrée dans la Vie d’Adulte (EVA).

Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur une mission d’intérêt public, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : état-civil, identité, données d'identification, civilité, matricule, nom de naissance, nom/prénom(s) d'usage, sexe, lien matrimonial, lien de filiation, liens de responsabilité légale, adresse(s), établissement d'accueil, adresse(s) courriel, téléphone(s), fax, lieu de naissance, date de naissance, nationalité, date de décès ; vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale ; vie professionnelle : scolarité, formation professionnelle ; établissement bancaire, titulaire du compte bancaire, IBAN/BIC/RIB, mode de paiement, numéro de sécurité sociale, Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR), infractions, condamnations, mesures de sûreté.

Les données collectées sont sécurisées et conservées comme suit :

  • 5 ans après clôture du dossier
  • Factures avocats : 10 ans
  • Réponses aux questions d'ordre juridique des autres Directions : 10 ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2016 - Gestion de dossiers relatifs aux Mineurs Non Accompagnés

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au conseil et à la gestion de dossiers relatifs aux Mineurs Non Accompagnés.

Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées basé sur une mission d’intérêt public, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : état-civil, identité, données d'identification, images, civilité, matricule, nom de naissance, nom/prénom(s) d'usage, sexe, lien matrimonial, lien de filiation, liens de responsabilité légale, adresse(s), établissement d'accueil, adresse(s) courriel, téléphone(s), lieu de naissance, date de naissance, nationalité, date de décès, vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, vie professionnelle : scolarité et formation professionnelle, établissement bancaire, titulaire du compte bancaire, IBAN/BIC/RIB, mode de paiement, Numéro de Sécurité Sociale, Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR), infractions, condamnations, mesures de sûreté.

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Service Conseil Contentieux des Politiques Sociales) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : les avocats.

Les données collectées sont sécurisées et conservées comme suit :

  • Factures : 10 ans
  • Conseil juridique : 10 ans
  • Dossier Mineur Non Accompagné : 5 ans après clôture.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2013 - Conseil et contentieux - enfance

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion du conseil et du contentieux enfance. Le département du Nord est le responsable de traitement fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les catégories de données collectées sont :

  • Données d’identité : nom, prénom, adresse postale et mail personnelle, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, signature, copie du livret de famille
  • Identité des demandeurs, date et lieu de naissance
  • Situation personnelle : lien matrimonial, lien de filiation, liens de responsabilité légale, établissement d'accueil, habitudes de vie, situation familiale, composition familiale, identité des enfants, conjoint, conjointe, enfants accueillis (prénom, âge) ; photographies du domicile
  • Données professionnelles : matricule, CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, scolarisation, formation, emploi, identifiant pôle emploi/CAF/MSA/caisse de retraite
  • Situation financière : justificatifs de ressources et de charges, établissement bancaire, titulaire du compte bancaire, mode de paiement, numéro du mandat de prélèvement (RUM), date de signature du mandat, décision de la commission de surendettement
  • Rapports sociaux, médico-sociaux et psychologiques
  • Jugements
  • Informations judiciaires : décisions, pièces de procédures, procès-verbaux, infractions, condamnations, mesures de sûreté, extrait de casier judiciaire
  • Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR)
  • Projet Pour l’Enfant (PPE)
  • Nom et prénom de l’avocat, coordonnées téléphoniques, mail et conclusions
  • Pièces jointes

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Agents habilités de la DAJAP
  • Avocats et tribunaux
  • Sous-traitant Microsoft

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de :

  • 5 ans après la clôture du dossier puis détruites
  • 10 ans pour les réponses aux questions d’ordre juridique des autres Directions puis détruites

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delors 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Environnement, développement durable

Finances

2023 - Gestion de l’aide financière inondation

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de l'aide financière inondation. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Les articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de l'action sociale et des familles
  • Le règlement départemental d'aide sociale
  • La délibération du 18 décembre 2023

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • État-civil, identité, données d'identification
  • Vie professionnelle
  • Coordonnées bancaires
  • Autres données : attestation de prise en charge, informations contenues dans votre demande, suivi de la demande

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les personnes habilitées au sein de la Direction de l'Action Sociale, du centre de contact de la DDMRT, de la Direction des Finances et du Conseil en Gestion
  • La Région Hauts-de-France afin de pouvoir répondre à ses obligations comptables
  • Les sous-traitants du Département (Microsoft)

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

Gestion de dispositifs départementaux d’aide et de subventions

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de dispositifs départementaux d’aide et de subventions. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 : mission d’intérêt public dont est investi le département du Nord.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les catégories de données collectées sont :

  • Données d’identité : civilité, nom d’usage, nom de naissance, prénom, état marital, date de naissance, lieu de naissance, situation familiale,
  • Coordonnées : adresse postale (numéro de voie, libellé de la voie, code postal, ville, pays, précisions sur l’adresse), numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, adresse mail, télécopie,
  • Données relatives à la vie professionnelle : organisme et dénomination sociale, catégorie socioprofessionnelle, qualité / fonction,
  • Données métiers avec interfaçage au système d’informations,
  • Données de connexion : identifiants, compte personnel, mot de passe, cookies,
  • Pièces justificatives nécessaires à l’instruction des demandes, avis sur la demande déposée,
  • Données financières : montant des subventions allouées, RIB, IBAN, BIC, domiciliation de banque, code Banque, code guichet,
  • Données concernant la gestion des incidents : problèmes techniques rencontrés, besoins exprimés, réponse apportée, délais de réponse.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : les gestionnaires métiers, les partenaires extérieurs liés à des dispositifs particuliers, associations, collectivités, établissements, entreprises.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées pour une durée de 10 ans puis détruites.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

Subventions Actions d’Intérêt Local (AIL)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à traiter les demandes de subventions Actions d'Intérêt Local (AIL). Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – mission d’intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données collectées concernent les associations, les communes et plus largement les demandeurs de subventions :

  • Identité (nom, prénom, adresse, commune, code postal),
  • Données associatives : Statuts de l'association, déclaration préfecture, RNA, SIRET, RIB, IBAN, attestation de mise à jour des cotisations à l'URSSAF, attestation d’affiliation de l’année en cours à l’Office Central de la Coopération de l’École, Attestation sur l’honneur si les coordonnées de l’association ainsi que l’adresse du siège social sont différentes de celles mentionnées sur le RIB
  • Données d'identification : numéro de téléphone, courriel,
  • Données professionnelles : fonction du demandeur.

Il est à noter que l'adresse courriel fera l'objet d'un contact ultérieur par les services départementaux pour recevoir des communication d'ordre institutionnel. Les personnes concernées bénéficieront d'un droit d'opposition.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées que 10 ans après l’attribution de la subvention conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. De plus, tout usager a le droit  de s’opposer au profilage, de demander la limitation du traitement ou d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

Mise en œuvre de Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP).

Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées, basé sur une mission d’intérêt public du Département, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes :

  • Bénéficiaires : Identité, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, RIB, Pièces d’identité, Nature de l’aide distribuée, les informations recueillies lors de la demande d’un usager.
  • Régisseurs et suppléants : Nom, Prénom, Adresse email professionnelle, Numéro de téléphone professionnel, Localisation professionnelle et lieu de livraison, Cookies
  • Cellule financière et l’agent centralisateur : Nom, Prénom, Adresse email professionnelle, Numéro de téléphone professionnel, Direction/service d’appartenance/fonction, Accès à un extranet : lieu de consommation des CAP non nominatifs, historique des données le temps du marché ainsi qu'une année supplémentaire.
  • L’assistance téléphonique : Nom, Prénom, Lieu de résidence, Enregistrement possible des appels, Historique des appels.

Ces données, destinées aux agents départementaux et aux prestataires pour la mise en œuvre du dispositif. Ces données ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités et conservées pour une période allant de la fin de l’exécution du marché jusqu’à 10 ans après le versement de la prestation.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

22020 - Fiabilisation des tiers échangés entre les ordonnateurs et les comptables

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la recherche d’amélioration du recouvrement des créances locales. L’objectif de ce traitement est de fiabiliser l’identification des tiers en amont de l’émission des titres et ainsi améliorer et optimiser la gestion du recouvrement des créances auprès des personnes physiques.

Ce traitement n’a pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Le département du Nord est le responsable de ce traitement de données basé sur l’article 5 3° loi 78-17 du 6 janvier 1978. Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Article L1617-5 8° du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Article L111-3 du code de procédures civiles d’exécution.
  • Article L.252 A du livre des procédures fiscales.

Pour la réalisation de cette opération, les données suivantes peuvent être consultées sur une base de données mise à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :

  • Nom et prénom.
  • Identifiant fiscal.
  • État civil : nom, prénom, date et lieu de naissance.
  • Adresse postale.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département mais également à la Direction départementale des finances publiques, ne sont communiquées qu’aux destinataires dûment habilités et font l’objet de mesures de sécurisation pour garantir la confidentialité des données.

Les données enregistrées étant liées aux procédures auxquelles elles seront rattachées, elles seront conservées jusqu’à leur exploitation puis détruites en respect des dispositions des articles L212-1 et suivants du code du patrimoine. Pour plus d’information sur ces durées de conservation, vous pouvez contacter votre délégué à la protection des données.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage.
  • de demander la limitation du traitement.
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2017 - Exécution budgétaire

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’exécution budgétaire. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à :

  • Affecter et engager des crédits pour le paiement des dépenses.
  • Vérifier la réalité de la dette et fixer le montant de la dépense.
  • Etablir les ordres de paiement des dépenses (mandats) et les ordres de recouvrement de recette (titres).
  • Transmettre à la paierie les mandats et les titres, les bordereaux récapitulatifs, les avis de sommes à payer et les pièces justificatives.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil, identité.
  • Données d’identification (matricule, signature).
  • Données de localisation (adresse d’habitation pour les ménages, adresse du siège ou d’établissement pour les entreprises, adresse partie versante).
  • Modalités de règlement.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les services comptables des Directions.
  • La paierie départementale.
  • L’éditeur du progiciel, de manière exceptionnelle.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de quinze ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage.
  • de demander la limitation du traitement.
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2017 - Préparation budgétaire

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la préparation budgétaire. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à établir les documents budgétaires (y compris les annexes).

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil, identité.
  • Données d’identification (matricule, signature).
  • Données de localisation (adresse d’habitation pour les ménages, adresse du siège ou d’établissement pour les entreprises, adresse partie versante).

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les services comptables des Directions.
  • Les élus.
  • La Préfecture du Nord.
  • L’Assemblée des Départements de France (ADF).
  • Les usagers du Département du Nord.
  • L’éditeur du progiciel, de manière exceptionnelle.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de quinze ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage.
  • de demander la limitation du traitement.
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2017 - Gestion des aides

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des aides. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à gérer les demandes de subvention, instruire les dossiers d’aide, obtenir les décisions des instances décisionnaires et mettre en paiement les dossiers décidés.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil, identité.
  • Données d’identification.
  • Données de localisation (adresse d’habitation pour les ménages, adresse du siège ou d’établissement pour les entreprises, adresse partie versante).
  • Modalités de règlement.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les services comptables des Directions.
  • L’éditeur du progiciel, de manière exceptionnelle.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de quinze ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage.
  • de demander la limitation du traitement.
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2017 - Gestion des tiers

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des tiers. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à créer, modifier, supprimer, consulter ou lister les personnes physiques et morales pour lesquelles le département du Nord doit ordonnancer le recouvrement de recettes ou le paiement de dépenses.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil, identité, date/ville/pays de naissance.
  • Données d’identification (matricule).
  • Données de localisation (adresse d’habitation pour les ménages, adresse du siège ou d’établissement pour les entreprises, adresse partie versante).
  • Modalités de règlement.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les services administratifs et comptables des Directions.
  • L’éditeur du progiciel, de manière exceptionnelle.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de quinze ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage.
  • de demander la limitation du traitement.
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2016 - TIPI titres : transmission à la paierie de données relatives aux sommes dues par les débiteurs du Département

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la transmission à la paierie de données relatives aux sommes dues par les débiteurs du Département du Nord. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - obligation légale.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à la transmission des informations par la plateforme HELIOS au logiciel TIPI de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les catégories de données collectées sont : identité et localisation géographique.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : DGFIP.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant quinze ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage.
  • de demander la limitation du traitement.
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2013 - Atelier fiscal : analyse des données fiscales intéressant le Département du Nord

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’analyse des données fiscales intéressant le Département du Nord. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à connaître la répartition et les évolutions des impôts locaux sur le territoire départemental du Nord, de détecter des anomalies.

Les catégories de données collectées sont : données d’identité, localisation, informations d’ordre économique, données fiscales et cadastrales.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Agents et élus départementaux.
  • Services financiers des communes du territoire.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant trois ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage.
  • de demander la limitation du traitement.
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2012 - Gestion des aides

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des aides. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à gérer les demandes de subvention, instruire les dossiers d’aide, obtenir les décisions des instances décisionnaires et mettre en paiement les dossiers décidés.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil, identité
  • Données d’identification
  • Données de localisation (adresse d’habitation pour les ménages, adresse du siège ou d’établissement pour les entreprises, adresse partie versante)
  • Modalités de règlement

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les services comptables des Directions
  • L’éditeur du progiciel, de manière exceptionnelle

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de quinze ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

2012 - Suivi des subventions octroyées par la DRI aux associations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné au suivi des subventions octroyées par la DRI aux associations. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise au suivi du circuit des subventions, à leur examen et au versement effectif du montant accordé.

Les catégories de données collectées sont le nom, le prénom et la fonction dans l’association.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions, les agents de la paierie départementale.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée d’un an.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

2011 - Exécution budgétaire

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’exécution budgétaire. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à :

  • Affecter et engager des crédits pour le paiement des dépenses
  • Vérifier la réalité de la dette et fixer le montant de la dépense
  • Etablir les ordres de paiement des dépenses (mandats) et les ordres de recouvrement de recette (titres)
  • Transmettre à la paierie les mandats et les titres, les bordereaux récapitulatifs, les avis de sommes à payer et les pièces justificatives.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil, identité
  • Données d’identification (matricule, signature)
  • Données de localisation (adresse d’habitation pour les ménages, adresse du siège ou d’établissement pour les entreprises, adresse partie versante)
  • Modalités de règlement.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les services comptables des Directions
  • La paierie départementale
  • L’éditeur du progiciel, de manière exceptionnelle.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de quinze ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

2011 - Gestion des marchés et des commandes

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des marchés et des commandes. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à instruire, exécuter les marchés ainsi qu’à établir les bons de commande et gérer leur réalisation.

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil, identité, date/ville/pays de naissance
  • Données d’identification
  • Données de localisation (adresse d’habitation pour les ménages, adresse du siège ou d’établissement pour les entreprises, adresse partie versante)
  • Modalités de règlement.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les services comptables des Directions
  • L’éditeur du progiciel, de manière exceptionnelle.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de quinze ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

2010 - Préparation budgétaire

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la préparation budgétaire. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - intérêt légitime.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à établir les documents budgétaires (y compris les annexes).

Les catégories de données collectées sont :

  • Etat civil, identité
  • Données d’identification (matricule, signature)
  • Données de localisation (adresse d’habitation pour les ménages, adresse du siège ou d’établissement pour les entreprises, adresse partie versante)

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction des Finances et du Conseil en Gestion], ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les services comptables des Directions
  • Les élus
  • La Préfecture du Nord
  • L’Assemblée des Départements de France (ADF)
  • Les usagers du Département du Nord
  • L’éditeur du progiciel, de manière exceptionnelle.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de quinze ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, toute personne a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Handicap

Rencontres handicap en territoire

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel destiné à l’organisation des rencontres handicap en territoire. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : L'article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (intérêt légitime).

Ce traitement de données a pour seule finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier de contact à des fins d'information ou de communication externe se rapportant aux rencontres handicap en territoire et n’a pas pour finalité une prise de décision automatisées.

Les catégories de données collectées sont : le genre, nom, prénom, adresse, code postal, ville, courriel, téléphone et la fonction

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la Direction de la Communication et des services concernés par l’organisation de l’événement.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales jusqu’à l’opposition de l’administré.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

2021 - Activité du projet Interreg Empowercare

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre de l’activité du projet Interreg EMPOWERCARE et l’outil numérique de mise en réseau entre une personne et son entourage. Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par la Direction territoriale de prévention et de l’action sociale.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement :

  • Identité et données de contact
  • Données professionnelles
  • Avis exprimés sur le bien-être mental, l’impact de la santé sur la vie quotidienne, la capacité d’agir face à l’adversité, la solitude, la capacité d’entretenir sa propre santé, l'attitude vis-à-vis de la technologie, l'utilisation et usage de la technologie, l’approche utilisée dans le cadre du projet Empowercare.
  • Données gérées via l’outil numérique : description de la demande, de faits et d’avis, organisation du planning, historique des demandes et des échanges, rôle applicatif.

Ces données seront conservées pendant 9 ans, à l’exception des données utilisées dans l’outil numérique qui seront conservées le temps de la durée du marché jusqu'à la clôture comptable.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative), vous opposer au profilage et demander la limitation du traitement.

Enfin vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2021 - Accompagnement des enfants dépistés et nécessitant une orientation vers un professionnel de santé suite à la réalisation des bilans de santé en école maternelle (BSEM)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel destiné au suivi et l'accompagnement des enfants dépistés et nécessitant une orientation vers un professionnel de santé suite à la réalisation des bilans de santé en école maternelle (BSEM). Le département du Nord est le responsable de traitement, fondé sur les bases légales suivantes :

  • Article 5 3° loi 78-17 du 6 janvier 1978 (obligation légale du département)
  • Code de la Santé Publique (Article L.2111-1 et suivant ; Article L.2112-2 et suivants ; Article L.2112-5 et suivants ; Article R.2112-3 et suivants ; Article R.2112-6 et suivant)

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées et relèvent des catégories de données suivantes :

  • Item Enfant – Famille : (état civil enfant/représentant légal, adresse, contact)
  • Dossier Enfants
  • Contact PMI
  • fichier bilan Dentaire
  • fichier bilan Auditif
  • fichier bilan Oculaire
  • fichier bilan Langage

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département dûment habilités pour l’opération, ainsi qu’à l’association APESAL mandatée par le Département pour la réalisation de ce traitement de données.

Les données enregistrées sont conservées pour une durée maximum de 4 ans par l’APESAL et conformément aux prescriptions des archives départementales pour le département.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2020 - Réalisation d'actes de biologie médicale pour le Département du Nord

Afin de communiquer rapidement l’information de résultats anormaux dans le cadre de la réalisation d'actes de biologie médicale, les services départementaux de la PMI communiquent aux laboratoires vos coordonnées de contact. Ce traitement de données non automatisé, régulièrement déclaré auprès de votre délégué à la protection des données, est basé sur les fondements suivants :

  • Article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
  • Article L1423-1 et suivant du code de la santé publique
  • Délibération/rapport DGAS/DLES/PG/6
  • Délibération/rapport DLES/2010/1646
  • CCAP n°201600930

Les informations communiquées sont les suivantes : Nom, prénom, adresse professionnelle, mail professionnel, tél professionnel.

Pour rappel, les résultats des actes de biologie médicale ne peuvent être communiqués qu'au praticien médical prescripteur, que dans une enveloppe fermée sur laquelle seront indiqués le nom du prescripteur et la mention « secret médical ».

Ces données ne sont destinées qu’aux laboratoires et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre territoire. Ces données seront conservées par le prestataire jusqu’à l’échéance du marché.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

2019 - Flux sécurisé des données de santé

Les professionnels de santé du Département du Nord utilisent le service d’une messagerie sécurisée de santé proposé par l’ASIP Santé (Agence Nationale relative aux Systèmes d’Information Partagée de Santé), pour échanger de façon sécurisée des données à caractère personnel vous concernant – dont des données de santé – avec les autres professionnels de santé et professionnels ou structures des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à collecter et échanger des données de santé et intervenant dans votre prise en charge.

La solution retenue est un des services de messagerie de l’espace de confiance MSSanté qui permet de favoriser la coordination des soins et d’échanger de façon sécurisée au sein d’un espace de confiance utilisé par les professionnels titulaires d’un compte de messagerie MSSanté sur le service de l’ASIP Santé ou d’un autre opérateur de l’espace de confiance MSSanté.

Les professionnels de santé du Département du Nord utilisent ce service dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, les informations échangées via ce service font l’objet d’un traitement de données régulièrement déclaré auprès du délégué à la protection des données dans le cadre réglementaire de la délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée.

Les données enregistrées dans le cadre de ce traitement sont les données suivantes :

  • les données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe), éventuellement l'identifiant national de santé ;
  • les coordonnées (adresse, numéros de téléphone, adresses de courriel) ;
  • les informations strictement nécessaires à la prise en charge des personnes et relatives à leur état de santé, à leur situation sociale ou à leur autonomie.

Dans le cadre de ce service, vos données à caractère personnel (dont vos données de santé) sont hébergées par la société Santeos agréée pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées par décision de la ministre chargée de la Santé du 7 janvier 2016. La finalité de cet hébergement consiste à garantir la conservation sécurisée des données de santé à caractère personnel dont la confidentialité et la pérennité doivent être assurées.

Les destinataires des données sont les professionnels de santé et, sous réserve de votre consentement exprès et éclairé, les personnels soignants et les professionnels chargés de votre accompagnement social et d'informations strictement nécessaires à votre prise en charge et relatif à votre état de santé, à votre situation sociale ou à votre autonomie (dans le respect des dispositions de l’article L 1110-4 et L.1110-4-1 du code de la santé publique modifié par ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018-art.2 et art.8).

Les données enregistrées dans ce service ne sont pas conservées dans la messagerie. Elles sont intégrées à votre dossier médical.

Vous pouvez vous opposer à l’hébergement des données de santé vous concernant. Dans ce cas, le Département du Nord ne pourra pas utiliser la messagerie sécurisée pour l’échange de vos données et devra recourir à un moyen d’échange alternatif (courrier papier par exemple).

En respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, par courrier postal ou par courriel, ou vous rendre directement au délégué à la protection des données du Département du Nord dpd@lenord.fr ou auprès du professionnel qui participe à votre prise en charge.

Pour l’exercice de ces droits, vous devez être en mesure de prouver votre identité ainsi que votre qualité de bénéficiaire de tels droits (être muni d’une pièce d’identité avec photographie pour les demandes sur place ou copie de la pièce d’identité pour les demandes par courrier postal ou électronique).

La consultation sur place est gratuite. En revanche en cas de demande de copie, des frais qui ne peuvent excéder le coût de reproduction et d’expédition des documents peuvent vous être facturés.

Après avoir saisi le délégué à la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation sur ces droits auprès de la CNIL située à l’adresse suivante (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : +33 1 53 73 22 22) ou effectuer une réclamation directement sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Maisons Nord Solidarités

2023 - Gestion des dossiers du service social départemental

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des dossiers du service social départemental. Le département du Nord est le responsable de traitement de données fondé à la fois sur une mission d’intérêt public (article 5 5° loi78-17 du 6 janvier 1978).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et relèvent des catégories suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Informations d'ordre économique et financier
  • Numéro d'identification national unique
  • Autres données

Ces données, destinées au service instructeur du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités. Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

2023 - Gestion du dispositif MASP (Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion du dispositif MASP (Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé). Le département du Nord est le responsable de traitement, fondé sur l’article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (mission de service public).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro d’allocataire CAF, signature, coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone, adresse du domicile), pièce d’identité
  • Vie personnelle : consentement à la mesure, images (dans le cadre de visioconférences), situation sociale et familiale, objectifs à fixer dans le cadre de la MASP
  • Vie professionnelle : adresse mail, numéro de téléphone, site de travail, fonction occupée, signature
  • Informations d’ordre économique et financier : situation budgétaire et financière, prestations sociales perçues, charges
  • Données de santé : situation concernant le handicap, environnement sanitaire, éléments relatifs au certificat médical
  • Mesures judiciaires
  • Données de connexion : codes d’accès aux organismes publics
  • Statistiques d’activité à des fins de pilotage du dispositif

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Services du Département du Nord appartenant à la Direction des Équipes en Territoires Autonomie, la Direction Action Sociale, la Direction Enfance Familles Jeunesse, la Direction Adjointe Prévention Santé, la Direction des Finances et du Conseil en Gestion
  • Prestataires de services
  • Partenaires

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

Diffusion aux partenaires du territoire des données des professionnels des UTPAS

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la communication aux partenaires du territoire des données des professionnels des UTPAS. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : intérêt légitime (article 5 - 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les données collectées sont : nom, prénom, fonction, mail, téléphone, service, UTPAS.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : partenaires extérieurs liés à des prestations particulières - direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant le temps de validité du support.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

2021 - Mise en œuvre d’un questionnaire diagnostic « démarchage commercial »

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre d’un questionnaire diagnostic "démarchage commercial".

Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’un mission d’intérêt public départementale, en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont vos Noms- Prénoms- Adresse- Téléphone- Adresse mail. Ces données collectées accompagneront les différentes questions liées au démarchage commercial.

Les données collectées sont sécurisées, conservées jusqu’au 30 juin 2022 et communiquées aux agents ou partenaires strictement habilités à en connaître.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2020 - Suivi des administrés des UTPAS de la DTMRT par les Coordonnateurs Socio-Administratifs (CSA)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’accueil et au suivi des administrés des UTPAS de la DTMRT par les Coordonnateurs Socio-Administratif (CSA).

Le département du Nord est le responsable de ce traitement de donnée fondé sur l’exercice de la mission de service public d’accueil de tout public, d’accès aux droits administratifs et sociaux, d’évaluation des situations et de proposition d’une orientation appropriée (article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Les catégories de données qui vous seront demandées (accueil de l’usager, composition familiale, type d’aide, commune ou quartier, origine de la demande, mode de rencontre, la nature de la demande, décision, motif du refus, Orientation partenaire) sont donc légitimées par les missions d’accueil et de suivi des dossiers des usagers exercés par les CSA mais ont vocation à effectuer des statistiques non nominatives afin d’améliorer la politique sociale mise en œuvre au sein de la DTMRT.

Ces données ne sont destinées qu’aux services Départementaux strictement habilités à en connaître et ne seront conservées que pendant une durée de 24 mois.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord 51 rue Gustave Delory 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, vous opposer au profilage et demander la limitation du traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2019 - Evaluation du traitement des demandes CAF - Département - CCAS Tourcoing

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique régulièrement déclaré auprès du délégué à la protection des données du Département du Nord. Ces informations ne sont destinées qu’à l’évaluation des relations entre la CAF et le Département du Nord. Afin de réaliser cette collecte de données, le département du Nord s’appuie sur les fondements légaux suivants :

  • Article 5 5° loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • Article 5 1° loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Consentement oral avant de réaliser l'étude auprès des administrés.

Les données à caractère personnel collectées sont votre nom, prénom et votre numéro d’allocataire et seront conservées de manière sécurisée pendant une année par le Département du Nord. Ces données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et seront envoyées à la CAF du Nord pour améliorer les relations usager.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale au président du Conseil départemental au 51 rue Gustave Delory 59000 LILLE ou par courriel à l’adresse dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2018 - Centre de Contact DTMRT

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à suivre les demandes formées par les usagers des Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale (UTPAS) de la métropole Roubaix-Tourcoing, dans un but d’amélioration de la qualité des services rendus. Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par le centre de contact de la Direction Territoriale de la Métropole Roubaix-Tourcoing DTMRT, et visera notamment à identifier le(s) professionnel(s) concerné(s) par la demande de l’usager, transmettre la demande de l’usager au(x) professionnel(s) concerné(s) via le portail Publik, suivre le traitement de la demande (relances éventuelles de l’usager, délai de réponse, supervision par le responsable de service) et élaborer des statistiques et indicateurs de mesure de la qualité de service.

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement :

  • Les Coordonnées des usagers
  • Le Nom, prénom, date de naissance de l’enfant de l’usager
  • Le Nom de l’école fréquentée par l’enfant de l’usager
  • Les Coordonnées des professionnels
  • Le thème et une description brève de la demande
  • Le caractère urgent ou non de la demande
  • Les informations du traitement par le professionnel

Ces données destinées aux services instructeurs du Département, aux usagers, aux partenaires extérieurs et aux professionnels des UTPAS, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée de 2 ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative), vous opposer au profilage et demander la limitation du traitement.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2017 - Gestion de l’aide sociale générale départementale

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de l’aide sociale générale départementale. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à :

  • L’instruction des dossiers de demande
  • La gestion des commissions d’attribution, des courriers, des récupérations et des hypothèques
  • L’information sur les décisions
  • La saisine rapide de l’aide médicale
  • La gestion de la comptabilité et des interfaces avec les partenaires, l’élaboration de statistiques et de tableaux de suivi

Les catégories de données collectées sont : nom, prénom, date de naissance, nationalité, éventuellement le titre de séjour, le numéro de sécurité sociale ou RNIPP, la situation économique et financière, l’impôt sur le revenu, les ressources et les charges.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : CCAS ; Commissions d’Aide sociale ; Caisses de sécurité sociale ; partenaires extérieurs ; paierie départementale ; Services d’Aide Sociale d’autres Départements, l’Etat (DDASS), le demandeur, le bénéficiaire (si différent) et l’obligé alimentaire.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

Protection des données

2023 – Activité de conseil en matière d’Informatique et de Libertés

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à l’activité de conseil en matière d’Informatique et de Libertés. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une obligation légale (article 25 du Règlement Général sur la Protection des Données), en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes :

  • Nom et prénom de l'interlocuteur et des personnes intervenant dans le dossier
  • Fonction
  • Direction, pôle, service chargé de la mise en œuvre
  • Adresse professionnelle complète
  • Adresse mail professionnelle
  • Téléphone professionnel
  • Nom de l'agent ayant créé le dossier (ainsi que date et heure)
  • Nom de l'agent ayant modifié le dossier (ainsi que date et heure)
  • Nom de l'agent en charge du dossier (ainsi que binôme éventuel)

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Mission Déléguée à la Protection des Données) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : agents du service et Commission Nationale Informatique et Libertés le cas échéant.

Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant leur durée de validité puis éliminées.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2018 - Tenue du registre des violations de données

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la tenue du registre des violations de données. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une obligation légale (en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les données nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement sont les suivantes :

  • Nom et adresse mail du représentant légal
  • Nom, prénom, Direction, pôle, service, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel (pour le déclarant et la personne contact - DPD)
  • Lieu et service de la violation
  • Nom de l'agent ayant créé le dossier (ainsi que date et heure)
  • Nom de l'agent ayant modifié le dossier (ainsi que date et heure)
  • Nom de l'agent en charge du dossier (ainsi que binôme éventuel)
  • Circonstance/descriptif de la violation
  • Dépôt de plainte
  • Nature des données collectées
  • Identité des personnes concernées

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Mission Déléguée à la Protection des Données) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la CNIL le cas échéant, la Direction Générale des Services, le Cabinet du Président, la Direction Générale Adjointe, la Mission Déléguée à la Protection des Données.

Les données collectées sont sécurisées et conservées afin de justifier à la CNIL des différentes violations déclarées.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Réorientation des demandes administratives des usagers

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la réorientation des demandes administratives des usagers. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par le Département (en application de l’article 5 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les données nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail personnelle
  • Numéro de téléphone personnel
  • Adresse personnelle
  • Éléments relatifs à la situation personnelle/administrative de la personne
  • Agent concerné par la réorientation
  • Direction/service

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Mission Déléguée à la Protection des Données) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : le service départemental concerné par la demande.

Les données collectées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

1978 – Sollicitations en matière d’accès aux documents administratifs

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des sollicitations en matière d’accès aux documents administratifs. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une obligation légale, en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (obligation légale) et de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d’une mission d’intérêt public).

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes :

  • Demande par mail/courrier de la personne concernée ; données concernées par la demande
  • Agent concerné par la demande ; nom de l’agent en charge du dossier (création, modification, binôme), nom et prénom des interlocuteurs
  • Carte d’identité à des fins de vérification de l’identité de la personne : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, taille, adresse, signature, date de validité
  • Interlocuteur de la CADA
  • Nom, prénom, adresse mail, adresse personnelle, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : fonction, Direction, pôle, service chargé de la mise en œuvre, adresse professionnelle complète, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel
  • Service/Direction concerné(e)
  • Date et heure de création/modification du dossier

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Mission Déléguée à la Protection des Données) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, selon leurs missions : Cabinet du Président ; Direction Générale des Services ; Service Départemental concerné par la demande ; sous-traitant Microsoft ; CADA (en cas de problème de conformité).

Les données collectées sont sécurisées et conservées pendant leur durée de validité puis détruites.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

1978 - Tenue du registre des activités de traitement

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la tenue du registre des activités de traitement. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base d’une obligation légale (en application de l’article 5 3° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les données nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement sont les suivantes :

  • Nom du représentant légal
  • Nom et prénom de l'interlocuteur
  • Fonction
  • Direction, pôle, service chargé de la mise en œuvre
  • Adresse professionnelle complète
  • Adresse mail professionnelle
  • Téléphone professionnel
  • Interlocuteur DSI (si concerné)
  • Nom de l'agent ayant créé le dossier (+ date et heure)
  • Nom de l'agent ayant modifié le dossier (+ date et heure)
  • Nom de l'agent en charge du dossier (+ binôme éventuel)
  • Nom et prénom intervenant dans déclaration
  • Déclaration des données collectées par les services

Ces données, destinées au service instructeur du Département (Mission Déléguée à la Protection des Données) ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la CNIL le cas échéant, toute personne faisant une demande de communication au registre, la MDPD.

Les données collectées sont sécurisées et conservées tout au long de la durée des traitements de données.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

Renouveau des territoires

Ressources humaines

2020 - Mise en place d’un logiciel de e-recrutement

Le Département du Nord est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs sur NORD RECRUTEMENT. Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et de l’exploitation d’un Compte utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’utilisateur. Ces informations ne sont destinées qu'aux services compétent du Département du Nord ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants. Elles sont collectées, en application de l’article 5 6° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dans le but de satisfaire aux intérêts légitimes en recrutement du Département du Nord à des fins d’exécution des missions concernant le fonctionnement et/ou l’exploitation de NORD RECRUTEMENT.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données collectées sont les suivantes :

  • Identité (prénom, nom patronymique et marital, adresse, téléphone, Mail, Date de naissance)
  • Informations personnelles (Catégorie(s) de permis détenu(s), Diplôme(s) détenu(s), Cursus scolaire, Expérience(s) professionnelle(s) (dates des différents contrats, dénomination de l'employeur, emploi(s) occupé(s)), Compétence(s), Agent CD59 ou externe, Matricule si le candidat est un agent CD59, Nombre et identité des enfants à charge, Langue(s) parlé(s), Information financière (RIB), Information sensible (RQTH))

La finalité du traitement de données personnelles est la suivante :

  • Répondre aux demandes de l’utilisateur
  • Gérer et suivre les candidatures auprès de Département du Nord
  • Établir des statistiques anonymes sur la fréquentation des différentes rubriques de NORD RECRUTEMENT.

Le Département du Nord a pris des mesures nécessaires pour maintenir la protection et la confidentialité des données qui nous sont confiées. Les informations fournies pourront être conservées pour une durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact avec vous. En candidatant, vous êtes informés que le Département du Nord pourra positionner votre candidature sur d’autres offres que celles pour lesquelles vous avez postulé afin de lui donner les meilleures chances d’aboutir. Il est précisé qu'en cas de modification de l'offre de NORD RECRUTEMENT, le Département du Nord garde le bénéfice de l'utilisation des données personnelles conformément aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées dans les formes pour lesquelles il a consenti.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 l’utilisateur dispose d’un :

  • Droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales
  • Droit d’accès à toutes ses données personnelles
  • Droit de demander que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Etablir le sort de vos données après votre décès.

Pour toutes ces demandes, vous pourrez vous adresser au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Par voie postale à l’adresse 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex Ou par courriel à dpd@lenord.fr

Vous pouvez également utiliser votre espace en ligne en créant un identifiant et un mot de passe qui vous permettra de mettre à jour, à tout moment votre dossier. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) Enfin vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, site internet : www.cnil.fr).

2019 - Création d’une candidathèque numérique

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre d’une candidathèque pour les services du département du Nord. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Circulaire PM n°5265-SG du 23 novembre 2007 relatif à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
  • Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPT)
  • Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
  • Article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont :

  • pour les candidats : l’identité, des informations personnelles, des informations sensibles
  • pour les métiers : information sur le contributeur au document

Ces données sont destinées aux services du Département et sont conservées pendant une durée fixée en conformité avec la prescription des archives départementales (2/10 ans).

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale au président du Conseil départemental au 51 rue Gustave Delory 59000 LILLE ou par courriel à l’adresse dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

Santé

2024 – Etude PMI "tapis d'éveil"

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la réalisation de l'étude PMI "tapis d'éveil". Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Les articles L2112-1 à L2112-10 et R2111-1 à R2151-24 du code de la santé publique.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • État-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Informations d'ordre économique et financier
  • Données concernant la santé
  • Autres données : état du dossier, commentaires, données collectées lors des entretiens, statistiques et résultats des analyses

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les agents habilités au sein de la PMI
  • L'Agence régionale de santé (uniquement pour les résultats de l'étude)
  • Les sous-traitants du département (Microsoft)

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant 5 ans.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr).

2024 – Gestion des Centres Gratuits d'Information de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des Centres Gratuits d'Information de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD). Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : Article 5 3° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (respect d'une obligation légale du responsable de traitement) et Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (mission d'intérêt public).

Par ailleurs, le traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Articles L3121-1, L3121-2 et R5121-150 du code de la santé publique
  • Article L160-8 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
  • Décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux CeGIDD
  • Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont :

  • État-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses...)
  • Vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions...)
  • Données concernant la santé
  • Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
  • Numéro d'identification national unique (NIR pour la France)
  • Autres informations : commentaire, pièces justificatives

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département, ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Le CeGIDD
  • Les personnes habilitées au sein du Département du Nord
  • Les laboratoires
  • La Caisse primaire d'assurance maladie
  • Les autorités sanitaires
  • Les tiers habilités
  • Les partenaires du département
  • Les sous-traitants du département (Microsoft)

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée allant de 2 à 20 ans en fonction du type de document.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, www.cnil.fr)

2023 - Gestion de l’intervention de prévention précoce

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion de l’intervention de prévention précoce. Le département du Nord est le responsable de traitement.

Les bases légales du traitement sont les suivantes : RGPD article 6-1-E (mission d’intérêt public) et 6-1-F (intérêt légitime du responsable de traitement).

Par ailleurs, la gestion de l’intervention précoce s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant, sans que cela ne soit exhaustif :

  • Les articles L2112-1 et suivants du code de la santé publique
  • L’article R2112-3 du code de la santé publique
  • La feuille de route du Département du Nord pour la Protection de l’enfant (délibération n° DGASOL/2020/157)

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Dans le cadre de la gestion de l’intervention précoce, le Département utilise aussi vos données afin de mettre en œuvre l’intervention relationnelle, d’évaluer ce dispositif et de le superviser, d’effectuer la formation interne de ses agents et d’établir des statistiques.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Informations d'ordre économique et financier
  • Données concernant la santé
  • Numéro d'identification national unique
  • Autre : données concernant le suivi de l’intervention, données statistiques

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir :

  • Les services de protection maternelle et infantile du Département et les personnes habilitées
  • La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
  • Les destinataires habilités à recevoir des données statistiques

Les entretiens effectués dans le cadre de l’intervention relationnelle sont filmés. Les enregistrements sont sécurisés et accessibles uniquement par les personnes habilitées. Ils ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus.

Vous disposez d’un droit d’opposition légitime à cette prise de vue et à la conservation des données. L’enregistrement vidéo étant essentiel à l’intervention relationnelle, en exerçant ce droit, vous renoncez au suivi effectué par le service de prévention maternelle et infantile.

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales, dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

Gestion des dossiers de candidature dans le cadre des aides financières à la formation (Infirmier en Pratique Avancée – IPA)

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la Gestion des dossiers de candidature dans le cadre des aides financières à la formation des Infirmiers en Pratique Avancée. Pour assurer la mise en œuvre de ce traitement de données, le département du Nord met en œuvre les finalités suivantes :

  • Recueil et traitement du dossier de demande d'aide financière est le responsable de traitement des données à caractère personnelles en application des dispositions de l’article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Exécution d'une mission d'intérêt public)
  • Versement de l’aide financière en application des dispositions de l’article 5 2° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles)
  • Réalisation d'un bilan et d'une évaluation en application des dispositions de l’article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Exécution d'une mission d'intérêt public)

Cette action départementale s’inscrit dans le cadre de la délibération DGASOL/2019/60 du 27 décembre 2019 (visant à la mise en œuvre d'actions innovantes pour l'amélioration de l'accès à l'offre de santé (soin et prévention) et de la délibération du conseil départemental (rapport n°DIPLE/2022/260) relative à l'aide financière pour la formation des infirmiers en pratique avancée.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les catégories de données collectées nécessaires à la mise en œuvre du traitement sont les suivantes :

  • Etat-civil, identité, données d'identification
  • Adresse mail personnelle, Adresse professionnelle et personnelle du domicile, code postal, commune, Nom et prénom, Numéro de téléphone personnel, Signature
  • Vie personnelle : Souhait d'être recontacté(e) par le Département du Nord
  • Vie professionnelle : Attestation d'inscription à l'université, CV, Expression du projet professionnel à l'issue de la formation, Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers du lieu de travail, Mention universitaire choisie, Mention universitaire choisie
  • Informations d'ordre économique et financier : Montant de la subvention
  • Coordonnées bancaires : Coordonnées bancaires
  • Autres : Avis sur la demande, Bilan du dispositif, Contenu des demandes (mails et notifications), Durée de la convention, Notification de la décision, Retour d'expérience de l'étudiant sur le dispositif

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Les services internes qui traitent la donnée
  • Les partenaires institutionnels
  • Les élus départementaux

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée allant de la durée de l’évaluation du dispositif à une période de 10 ans pour respecter les obligations de la collectivité aux code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

Tableau de pilotage des assistants maternels par les services de PMI

Madame, Monsieur,

Le Département du Nord vous informe que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et manuel destiné à :

  • L’évaluation de votre demande d’agrément en qualité d'assistant maternel.
  • Le suivi et d'accompagnement des assistants maternels par les services de PMI.

Il est le responsable de ce traitement basé sur les fondements légaux suivants :

  • Article 6-1-C du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Article 6-1-E du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • Article 6-1-F du RGPD : intérêt légitime du Département du Nord.

Par ailleurs, et sans que cela ne soit exhaustif, la gestion des agréments des assistants maternels s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

  • Articles L.421-1, L.421-3, L.421-6, L.421-7, R.421-3, D.421-4, R.421-5, l’annexe 4-8, articles D.421-7, D.421-12, D.421-17-1, D.421-19, D.421-36 à R. 421-41 et suivants du Code de l'action sociale et des familles
  • Articles L.2111, L.2112-2 et L.2132-1 du Code de la santé publique
  • Article L.123-2 du Code de la construction et de l’habitation
  • Article L.773-5 et suivants, articles D.773-5 et suivants du Code du travail

Les informations enregistrées sont celles du Cerfa n°13394*04 relatif à la demande d’agrément d'assistant(e) maternel(le), des attestations individuelles d'agrément ainsi que celles relatives à la grille d’évaluation départementale. L’ensemble des données sont nécessaires pour traiter votre demande.

Les données et catégories de données collectées dans le Cerfa sont les suivantes :

  • État civil et situation familiale
  • Autres agréments
  • Conditions matérielles d’accueil
  • Dans le cadre d'une 1ère demande d'agrément : formation, expérience et situation professionnelle, expérience auprès des enfants
  • Consentement à la publication sur le site mon-enfant.fr

Les données et catégories de données collectées dans la grille d’évaluation sont les suivantes :

  • État civil et situation familiale
  • Identification des personnes présentes au domicile
  • Autres agréments
  • Maîtrise de la langue française orale et capacité de communication et de dialogue
  • Connaissance du métier, du rôle et des responsabilités d’un assistant maternel
  • Projet d’accueil
  • Relations professionnelles
  • Capacités éducatives et connaissances sur les besoins de l’enfant
  • Conditions matérielles d’accueil et de sécurité (espaces intérieurs et extérieurs)
  • Matériel de puériculture
  • Présence d’animaux
  • Obligations professionnelles
  • Comportements susceptibles d’avoir une incidence sur la santé de l’enfant accueilli
  • Évaluation de l’entretien
  • Analyse et synthèse au regard des éléments recueillis et observés
  • Avis argumenté

Les données et catégories de données traitées dans le cadre du suivi et d'accompagnement des assistants maternels par les services de PMI sont :

  • Identité de l'assistant maternel
  • Coordonnées
  • Identité de puéricultrice référente
  • Présence ou non d'un Relais Petite Enfance (RPE) sur la commune de l'assistant maternel
  • Eléments en lien avec l'agrément individuel de l'assistant maternel : Date et échéance de l'agrément, Capacité d'accueil, Formation validée, etc.
  • Organisation et pilotage des visites de suivi

Le recueil de ces données, destiné aux services instructeurs du Département, a été confié à l’Institut Régional du Travail Social (IRTS) Hauts de France / Centre Régional de Formation des Professionnels de l'Enfance (CRFPE) en respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. L’activité du suivi et accompagnement des assistants maternels est effectuée par les agents habilités de PMI concernés.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées par le Département en application des prescriptions des archives départementales pendant le temps de leur validité.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout agent/usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

2017 - Gestion des agréments des assistants maternels

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la gestion des agréments des assistantes maternelles. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - mission d'intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Leur traitement vise à la gestion des demandes d’agrément ; la recherche d’un dossier ; la gestion des agréments, de la capacité d’accueil, des formations, des réunions, des éditions, des statistiques et l’administration de l’application.

Les catégories de données collectées sont : données d’identité, situation familiale, formation, diplômes, distinctions, logement.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Générale Adjointe Solidarité] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la Mairie (avec l’accord préalable des personnes), la Caisse d’Allocations Familiales et les employeurs.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2017 - Liste des assistants maternels agréés susceptibles de figurer sur le site internet "mon-enfant.fr"

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre d’une liste des assistants maternels agréés susceptibles de figurer sur le site internet "mon-enfant.fr". Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes :

  • Article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – consentement de la personne concernée.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Les catégories de données collectées sont : données d’identification, adresse, caractéristique du logement.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département [Direction Enfance Jeunesse Famille] ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pendant la durée de l’agrément (actualisation suite à un départ en retraite).

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

Sport

Nature Sport, Nature Challenge ou Challenge Nord Evasion

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la mise en œuvre du Challenge Nord Evasion.

Destinataire des données collectées par les organisateurs des courses, le Département du Nord met en œuvre un traitement de données dans le but d’assurer auprès de la population sportive des trailers la promotion de ces épreuves, la récompense de ces derniers au travers de médailles virtuelles mais également d’adresser la promotion d’actions départementales en lien avec les sites départementaux.

Le remise des médailles virtuelles faisant appel à un prestataire tiers (AIRTROPHY), nous vous invitons à consulter et accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation du service avant d’accéder à vos récompenses virtuelles.

Une fois que vous aurez accepté ces conditions, le Département du Nord sera destinataires de données et responsable du traitement de vos données en application de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (mission d’intérêt public).

Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : le nom, le prénom et l'adresse mail. Il est à noter que votre performance sera traitée par le prestataire tiers qui vous remettra votre médaille virtuelle mais que cet élément ne sera pas traité par le Département.

Ces données sont destinées aux services départementaux compétents, au comité départemental d’athlétisme et pour la remise des médailles à la société Airtrophy.

Les données collectées sont sécurisées dès leur réception par les services départementaux et conservées pendant un an.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, au profilage et à demander la limitation du traitement.

Enfin, si vous n’avez pas pu exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2019 - Village en sport

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à connaître l’usage du dispositif départemental Village en Sport. Fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au titre de l’article 5 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, sur le consentement au titre de l’article 5 1° en ce qui concerne les personnes photographiées et sur l’article L1111-4 du CGCT, le Département du Nord est le responsable de ce traitement de données à caractère personnel.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Concernant le traitement, il sera mis en œuvre par le service des sports de la Direction Générale Adjointe du Développement Territorial (DGADT).

A ce titre, pour la constitution de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont collectées et pour certaines transférées à un prestataire choisi par le département pour la mise en œuvre du traitement : nom, prénom, âge et date de naissance des enfants accueillis au sein des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone des contacts ALSH, ainsi que des photographies prises lors des accueils pour les deux catégories de personnes.

Les durées de conservation des données sont définies en accord avec les Archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative), vous opposer au profilage et demander la limitation du traitement.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr).

2017 - Liste des partenaires des dispositifs « chéquier jeune » et « pass’sport »

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à la création d’une base de données des partenaires des dispositifs "chéquier jeune" et "pass'sport". Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – mission d’intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données collectées concernent les partenaires (nom, prénom, adresse courriel de l'interlocuteur, fonction au sein de la structure partenaire, RIB de l'association ou de l'entreprise) et ne sont destinées qu’aux services habilités du département.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées que pendant la durée de la participation de l'organisme au dispositif conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)

2017 - Base de données pour l'instruction des demandes de chéquier Jeunes en Nord et de Pass'sport

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à instruction des demandes de chéquier Jeunes en Nord et de pass'sport et la réalisation des statistiques afférents à ces dispositifs. Le Département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont l’article 5 5° loi 78-17 du 6 janvier 1978 – mission d’intérêt public.

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les catégories de données collectées sont des données d'identification, vie professionnelle, données de localisation et ne sont destinées qu’aux services habilités du département.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées 3 ans conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect des dispositions des articles L.212-1 et suivants du code du patrimoine.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22. www.cnil.fr)