Avis d'information : occupation du domaine routier à Rosult
Le Département du Nord a été sollicité pour l'occupation d'une dépendance du domaine public routier dont il a la gestion en vue de l'installation d'un food-truck sur la commune de Rosult. Conformément à l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le Département souhaite porter à connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé par l'occupation de cette dépendance de se manifester en vue de réaliser un projet similaire.
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Appel à manifestation d'intérêt concurrente
(PDF
- 0.61 Mo)
Pour plus d'informations ou pour déposer votre candidature :
Arrondissement Routier de Valenciennes
4 rue des Bréches
BP 20422
59322 Valenciennes Cedex
+33 (0)3 59 73 24 20
voirie.valenciennes@lenord.fr