Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre et de la communauté de communes du pays de Mormal
Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 juin au mercredi 17 juillet 2024 inclus.
La commission d'enquête désignée pour conduire l'enquête est présidée par M. Christian LEBON, chef de service comptable à la direction régionale des douanes
de Lille, retraité. Les membres titulaires sont : M. Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, retraité, et M. Hervé MAILLARD, directeur
général des services d'un syndicat intercommunal, retraité.
Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture
des mairies d'Assevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord :
Elles pourront consigner, s'il y a lieu, leurs observations et propositions par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet déposés dans chacune des mairies
susmentionnées. Ces observations et propositions pourront également être adressées par correspondance au président de la commission d'enquête, à la mairie de
Maubeuge, désignée siège de l'enquête. Des permanences en mairie seront également mises en place (cf. avis d’enquête).
Un registre numérique permettant la consultation du dossier et le dépôt des observations et propositions est, par ailleurs, mis à disposition à l'adresse suivante :
Les observations et propositions peuvent être déposées par voie numérique à l'adresse mail suivante :
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Avis d'enquête publique
(PDF
- 0.41 Mo)
Avis au public
(PDF
- 0.08 Mo)
Arrêté préfectoral Enquête publique
(PDF
- 0.22 Mo)