Exploitation d’une activité commerciale ambulante de restauration rapide

Le Département a été sollicité de manière spontanée pour l’implantation et l’exploitation d’une activité commerciale ambulante de restauration rapide sur le domaine public départemental situé à Goeulzin le long de la RD65 (PR5+690) à l’intersection de la rue du Molinel et de la rue d’Oisy.
Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, le Département est tenu de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin d’assurer la transparence et l’égalité des traitements des candidats potentiels.


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avis de publicité occupation temporaire commerciale.pdf (PDF - 0.20 Mo)