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Mentions légales du site du Département du Nord

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M. Christian Poiret
Président du Conseil départemental du Nord
Hôtel du Département
51, rue Gustave-Delory
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Département du Nord
Hôtel du Département
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Données Personnelles

Le Département du Nord est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de ce site.

Les données personnelles collectées ont pour finalité :

  • La transmission d'un message d'un utilisateur de ce site à la personne, au service ou l'entité concerné par son message. Ce message est transmis via un formulaire dédié.
  • établir des statistiques anonymes sur la fréquentation de ce site.

Les données collectées sont les suivantes :

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  • Toute donnée personnelle évoquée librement par l'utilisateur dans le corps de son message ou inclue dans une pièce jointe à ce message.

Il est précisé qu'en cas de modification de l'offre de ce site, le Département du Nord garde le bénéfice de l'utilisation des données personnelles conformément aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées dans les formes pour lesquelles il a consenti. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l'utilisateur dispose d'un :

  • Droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement, et d'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales
  • Droit d'accès à toutes ses données personnelles
  • Droit de demander que ses données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Etablir le sort de vos données après votre décès.

Pour toutes ces demandes, vous pourrez vous adresser en vous adressant, par voie postale, au délégué à la protection des données :

  • par courrier à l'adresse 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex,
  • par courriel à l'adresse dpd@lenord.fr

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RèGLEMENT (UE) 2016/679) vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 1 53 73 22 22, site internet : www.cnil.fr).

Droits de propriété intellectuelle

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Infolettre : Gestion des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la communication externe du Département du Nord vers ses administrés. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : L'article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (consentement de la personne).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont : données relatives à l’identité, moyens de contact, données en lien avec la situation sociodémographique et centres d’intérêts.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la Direction de la Communication et des services concernés par l’organisation des événements.

Les données seront collectées via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données par ce prestataire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de celui-ci. Ce sous-traitant est soumis à une obligation de confidentialité et au respect du RGPD.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée d’un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22 - www.cnil.fr)

Inscriptions : Gestion des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la communication externe du Département du Nord vers ses administrés. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données sont collectées via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane ou le prestataire Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés.

Les données nécessaire à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale (ou code postal ou territoire ; personnelle ou professionnelle), Adresse email, Date de naissance (ou année de naissance), Centres d'intérêt (ex : pratiques sportives, culture, etc.), Civilité (M. ; Mme), Données sociodémographiques (tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle, etc.), Habitudes d'usage, Taux de satisfaction, Attentes et besoins exprimés par l'usager.
Dans le cadre de la restitution et de la communication des résultats des enquêtes, les données seront anonymisées.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone: +33 1 53 73 22 22www.cnil.fr)

Enquêtes : Gestion des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à une enquête en ligne. Le département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectée sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La collecte de données se fera via l’application Typeform via un lien sécurisé et les données pourront collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Nous vous invitons avant de remplir ce questionnaire à vous reporter à la politique de conformité de l’éditeur

Les données nécessaire à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale (ou code postal ou territoire ; personnelle ou professionnelle), Adresse email, Date de naissance (ou année de naissance), Centres d'intérêt (ex : pratiques sportives, culture, etc.), Civilité (M. ; Mme), Données sociodémographiques (tranche d'âge, catégorie socio-professionnelle, etc.), Habitudes d'usage, Taux de satisfaction, Attentes et besoins exprimés par l'usager.

Dans le cadre de la restitution et de la communication des résultats des enquêtes, les données seront anonymisées.

Les éléments recueillis seront consultables par les agents de la Direction de la Communication du département et les services départementaux compétents. Ils seront collectés de manière sécurisée et conservés pendant une durée d’un an après le déroulement de l’enquête

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

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