Le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique 2024-2027 du Département du Nord se décline en plans d'action annuels. Chaque plan d'action donne lieu à un bilan annuel, ci-après concernant l'année 2025, reprenant le plan d'action 2025.  

Audits et mises en conformités

Projet "modèle"

Le projet, dont le but est d'industrialiser la production rapide de sites sur une base technique 100% conforme et permettant aux contributeurs de publier du contenu tout autant conforme, est entré en phase de production et a subit plusieurs itérations. Deux audits ont déjà été réalisés afin de maintenir la conformité à 100% lors de l'ajout de nouveaux composants.

6 sites ont été réalisés et mis en ligne via cette plate-forme :

• Nord Aidant, refondu et totalement conforme (100%).
• Règlement Départemental d'aide Sociale, totalement conforme (100%)
• RSA agricole, totalement conforme (100%)
• Laboratoire départemental d'analyse, refondu et partiellement conforme à 97.6% (la non conformité concerne deux documents à télécharger complexe et non accessibles)
• Bilan de mi-mandat, partiellement conforme à 90.7% (les non-conformités concernent des documents à télécharger et des vidéos sans sous-titres ni transcription)  
• iNord, ingénierie départementale, refondu et partiellement conforme à 85.71% (les non conformités concernent des documents à télécharger et l'espace de connexion aux contenus réservés, en cours de correction)

Autres sites à destination du grand public

Le projet modèle et les nouveaux sites tels que MDPH ont nécessité un investissement de temps qui n'a pas permis la réalisation de toutes les mises en conformités proposées au plan d'action 20205.

Réalisé

• Nord collèges : mise en conformité au-delà de 62%, contre-visite. Passé à 83%.
• Nord menus : amélioration de la conformité au-delà des 89%, contre-visite. Passé à 93%.
• MDPH : accompagnement, audit et contre-visite avec un objectif 100% conforme. Refonte du site mise en ligne le 11 février 2025 pour les 20 ans de la Loi, totalement conforme à 100%. 
• Musverre : audit et mise en conformité. Partiellement conforme à 57%. Déclaration de conformité non publiée.
• Musée Matisse : audit et mise en conformité . Partiellement conforme à 52%. Déclaration de conformité non publiée.
• Forum antique de Bavay : audit et mise en conformité . Non conforme à 49%. Déclaration de conformité non publiée.
• Maison Natale Charles de Gaulle : audit non planifié, dont le résultat est non conforme à 49%.

Non réalisé et reporté en 2026

• Département du Nord : amélioration de la conformité au-delà des 80% : Non réalisé, reporté en 2026
• Nord info : amélioration de la conformité au-delà des 67.24% : Non réalisé, mais l'ajout de nouveaux composants, une refonte de la page d'accueil et la création de nouvelles rubriques n'ont pas dégradé ce score. Par ailleurs, un outil de transcription textuelle a notamment été mis en place. Reporté en 2026. 
• Nord services : continuer le déploiement de l'espace démarches (formulaires et compte utilisateurs) tout en améliorant encore la conformité au-delà de 87% à l'aide d'un accompagnement : Non réalisé, l'ajout de nouveaux composants et des améliorations suite à un des tests utilisateurs en situation de handicap ont été apportées et n'ont pas encore fait l'objet d'un audit. Reporté en 2026.
• Transports scolaires des élèves en situation de handicap : Echange avec le prestataire pour envisager une mise en conformité au-delà de 55%. Publication de la déclaration de conformité. Non réalisé, partiellement en raison d'une montée de version. Le prestataire n'accède pas à la demande de la publication de la déclaration de conformité.
• Nord emploi : échange avec le prestataire pour envisager une mise en conformité au delà de 50%. Non réalisé.
• Médiathèque Départementale : Echange avec le prestataire pour envisager une mise en conformité au delà des 49%. Non réalisé.
• Archives départementales : Echange avec le prestataire pour envisager une mise en conformité au delà des 42%. Non réalisé.
• Espace billetterie (commun à plusieurs équipements cultuels du département) : échange avec le prestataire pour envisager une mise en conformité au delà des 44%. Non réalisé.

Non planifié 

Recensement des outils web et non web internes

Un chantier a démarré consistant à :

• lister les applicatifs web et non web internes (près de 200)
• identifier leur priorité de mise en conformité et leur exposition (nombre d'utilisateurs, fréquence d'usage, alternatives...)
• assurer un suivi des marchés, nouveaux et de renouvellement.

Courriels et newsletters (lettres d'information)

• Des ateliers de mise en conformité des courriels, notamment émanant de Nord services, se sont tenus dans le but de mettre en conformité ces derniers. Une dizaine de courriels conformes sont déjà mis en service.
• Des audits ont été mené sur les newsletters (lettres d'information), un chantier de mise en conformité a démarré.

Tables tactiles

Des tests réalisés par le RAN et des améliorations ont été apportées sur une table tactile permettant aux usagers de se repérer dans le bâtiment des services départementaux.

Accompagnement

• Nord démarches : en cours, plus des deux tiers des modules audités. Partiellement réalisé, projet toujours en cours, reconduit en 2026.
• Modèle de mini site (En cours de développement) : Accompagnement et mise en conformité itérative. Réalisé, atteinte du 100% sur le socle technique et production de 6 sites dont 3 100% conformes.
• Mettre en place des actions correctives suite à la première étude sur mise en conformité des documents PDF. Partiellement réalisé : un étude a été produite, des documents ont été mis aux normes (site de la MDPH), un document de bonnes pratiques de publication a été produit et est propagé en interne, et des formations sont prévues pour les graphistes de la Direction de la communication. Des publications sur l'intranet pour encourager les bonnes pratiques sont prévues elles aussi.
• Accompagnement à la refonte du site MDPH, prévu pour le premier trimestre 2025 avec 100% de conformité. Réalisé, le site a été mis en production avec une conformité totale.

Projets

Sensibilisation et formation

• Sensibiliser les Vice-présidents et des élus. Non réalisé, reconduit en 2026.
• Sensibiliser les Directeurs généraux adjoints et des directeurs. Réalisé.
• Mettre en place de la Formation Accessibilité niveau 1 pour les développeurs du Département. En cours, prévu pour 2026.
• Promouvoir la démarche et sensibiliser les agents via l'intranet. En cours, prévu pour 2026.
• Sensibiliser de nouveaux agents, en particulier les managers. 39 personnes ont été sensibilisées cette année. Ce qui porte à environ 140 le nombre d'agents sensibilisés.

Réalisé mais non prévu au plan d'action

Deux agents, dont le Référent Accessibilité Numérique, ont été formés à l'"Accessibilité numérique pour les auditeurs RGAA" par Urbilog, afin de permettre d'internaliser des audits de composant ou pré-audits de sites.

Gouvernance

• Mettre en place la création d'un emploi permanent dédié à l'Accessibilité Numérique afin d'épauler le Référent Accessibilité Numérique dans son action. Non réalisé, reconduit en 2026.
• Mettre en place des "relais accessibilité" dans les directions métiers impactées et dans les lieux d'accueil des usagers. Non réalisé, reconduit en 2026, bien que certains agents et certains circuits se soient mis en place.

Processus de gestion de projet

• Suivre la mise à jour du kit méthodologique projet informatique avec la prise en compte de l'Accessibilité Numérique à chaque étape et le valoriser auprès des équipes de la Direction des Services Informatiques et du Numérique (DSIN). Réalisé.
• Mettre en place des ateliers et des bonnes pratiques éditoriales pour améliorer l'accessibilité des contenus sur les réseaux sociaux du Département. Réalisé et à pérenniser sur 2026.

Tests et contrôle

• Mettre en place un panel d'agents en situation de handicap. Partiellement réalisé avec la Mission Handicap.
• Tester le futur module de formulaires de Nord services, Nord démarches, via une prestation de test utilisateurs en situation de handicap tierce. Réalisé via une session de test utilisateur sur Nord services et Nord démarches réunissant 11 personnes en différentes situations de handicap, ainsi que plusieurs sessions d'usagers via la MDPH et la Direction de la Relation aux Nordistes et des Relations Partenariales du Nord.
• Paramétrer les critères d'accessibilité dans les outils de testing mobilisés dans les futurs pipelines d'intégration continue. Non réalisé.
• Embauche d'un apprenti en situation de handicap pouvant à termes réaliser des audits et accompagner les développement internes. Non réalisé, mais en cours.
• Intégrer de nouvelles méthodes pour optimiser l'accessibilité des contenus écrits (ex : langage clair). Partiellement réalisé.

Recueil et traitement des remontées usagers ou des agents

• Etablir un plan de gestion des remontées usagers et du suivi des réponses apportées avec la DRNSP (Direction Relation aux Nordistes et Stratégie Partenariale). Non réalisé.
• Définir pour chaque site ou plateforme un "schéma d'urgence" de correctif. Partiellement réalisé, car opérationnel sur Modèle.

Politique des prestataires

• Continuer de faire valider les cahiers des charges par le RAN et mettre en place un circuit simplifié via le service des Marchés Publics de la DSIN. Réalisé et reconduit.
• Mise en place des plan de mise en conformité avec les prestataires de solutions. Partiellement réalisé, ainsi que tourné vers les outils internes.

Plan d'action 2026