Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique 2024-2027

Un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique est un plan stratégique, établi sur une durée maximum de trois ans, visant à rendre les services en ligne, applications et contenus numériques accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.

En application du de l’article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rendant obligatoire à tout service de communication en ligne d’être accessible à tous, le schéma pluriannuel présente la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique.

A ce titre, il contient des informations sur la gouvernance, l’organisation interne mise en place, les actions de formations, les processus projets, les relations avec les sous-traitants, les politiques de tests et d’audits et les outils.

Le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du Département du Nord est le fruit d'un travail collectif rassemblant toutes les parties prenantes lors d'ateliers de co-construction.

Ce schéma a été publié le 1er février 2024.

La démarche d'accessibilité numérique du Département du Nord

Le Département du Nord, chef de file des solidarités humaines et territoriales, s'est inscrit dans une démarche en faveur de l’inclusion numérique de ses usagers, les Nordistes, et de ses agents, via notamment la délibération “Stratégie opérationnelle en faveur de l’inclusion numérique des Nordistes” du 15 février 2021, dont le point II.2 s’intitule “Rendre accessible à tous les sites internet et documents administratifs”.

En ce sens, la collectivité a la volonté de respecter les obligations légales (article 47 de la loi du 11 février 2005, le décret d’application 2019-708 du 24 juillet 2019, et la norme européenne EN 301- 549) et que ses sites internet se mettent en conformité avec le référentiel RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en vigueur.

Par ailleurs, le Département du Nord est signataire de la charte des employeurs publics des Hauts-de-France depuis novembre 2018.

Conscients des enjeux liés à l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et face aux inégalités auxquelles elles sont confrontées, les employeurs publics des Hauts-de-France ont décidé d’intensifier leurs engagements en faveur de l’inclusion socioprofessionnelle, de l’accès à la qualification et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Enfin, le Département du Nord est une collectivité historiquement engagée aux côtés du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et a signé, pour la 4e fois, une convention pluriannuelle d’insertion et de maintien dans l’emploi des agent(e)s en situation de handicap (mai 2023- avril 2026).

Des moyens déjà mobilisés  

Avant même l’élaboration de sa stratégie d’accessibilité numérique et du présent schéma pluriannuel, le Département du Nord a engagé des moyens significatifs en matière de politique d’accessibilité numérique.

Un Référent Accessibilité Numérique (RAN)

La nomination d’un référent “Accessibilité, Assurance Qualité et Design web” a fait l’objet d’une délibération le 26 juin 2023.

Sa mission principale est de veiller au respect du cadre légal concernant l’accessibilité numérique au sein du Département du Nord. Dans ce cadre, il est le point d’entrée unique sur les sujets relatifs à l’accessibilité numérique, il supervise le présent schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites internet du Département du Nord au regard du RGAA et la conduite d’audits d’accessibilité pour chaque nouveau site mis en production.

Par ailleurs, ce référent intervient également pour définir les objectifs d’assurance qualité de chaque projet web départemental et pour définir et normaliser les standards ergonomiques et graphiques numériques de la collectivité. 

Un marché public spécialement dédié

Un marché public pour la période 2023-2026 permet de recourir à de l’expertise en accessibilité et qualité web, des audits, de l’accompagnement, de la sensibilisation et des tests utilisateurs par des personnes handicapées. Il permet d’asseoir la stratégie d’accessibilité par des moyens d’action et d’expertise.

Des logiciels et outils spécifiques

Des logiciels sont disponibles pour les agents en situation de handicap visuel, moteur ou porteurs de troubles DYS en interne pour les agents, sur préconisations médicales : 

  • Zoomtext Magnifier et Magnifier reader
  • Jaws pro
  • Dragon speaking
  • Omnipage
  • Antidote
  • Claroread
  • En 2023, la solution Tadeo a été déployée au sein du Département du Nord pour les agents en situation de handicap auditif. Cet outil permet de traduire les conversations téléphoniques ou les réunions, soit en LSF (Langue des Signes Française) soit en TIP (Transcription Instantanée de la Parole). Sous forme d’un abonnement annuel, l’outil est disponible de façon illimitée pour les agents équipés.

Ils sont complétés par des outils spécifiques pour les agents en charge du travail sur l’accessibilité comme des outils de tests internes (Headingsmap, Color Contrast Analyzer et Colorzilla, ARC toolkit, Axe, ARA, et la checklist du design system du Département)

Le Département propose depuis 2019 l'accès au service Acceo pour les sourds et malentendants, et a en outre mis en place depuis 2021 une démarche avec Picto Access, communiquant en ligne les audits de 247 audits d'Etablissements Recevant du Public (ERP) du Nord à ce jour.

Les publics identifiés

Les publics destinataires du projet d’accessibilité numérique du Département du Nord peuvent se décliner en différentes catégories couvrant les usagers externes et les collaborateurs et services internes :

  1. Le grand public, constitué à la fois des usagers directs des services d’information en ligne, les nordistes, mais également leur représentants possibles via les associations d’usagers engagées dans le handicap.
  2. Les fournisseurs de services ou de prestation pour le Département constituent une autre famille de publics externes. L’organisation de la conduite des projets implique un recours à des fournisseurs pour les projets numériques, que ce soit pour du développement ou plus spécifiquement pour la mise en œuvre de l’accessibilité numérique. Il convient donc de veiller à les impliquer pleinement à la stratégie définie. 
  3. Les institutions partenaires ou participant directement ou indirectement à la politique du handicap sont également un public cible du projet (à l'exemple du FIPHFP). 
  4. Sur le périmètre interne, les collaborateurs en situation de handicap sont pleinement une des parties prenantes du projet. Sur ce point, la politique du Département est affirmée notamment par sa charte employeur.
  5. Du fait des actions déjà engagées sur le plan technique et éditorial, plusieurs services et métiers sont également directement impacté par le projet de nouvelle version du schéma d’accessibilité : métiers du numérique et de l’informatique, chefs de projets, créateurs de contenus ; mais également les collaborateurs intervenant sur ce sujet en matière de formation (Ressources Humaines), de recrutement ou d’achats publics par exemple.

La gouvernance

Mettre en œuvre une politique d’accessibilité numérique implique une adaptation de l’organisation interne concernant l’ensemble de ses directions afin de contribuer à la mise en conformité de la production et de la gestion des sites web et des applications concernés. 

Sont en effet en jeu des domaines d’action aussi variés que l’accompagnement des collaborateurs, la modification des procédures de marché, la politique de développement des systèmes d’information, la production de documents ayant vocation à être publiés par les différentes directions "métier", etc. 

Seule une gouvernance associant toutes les parties prenantes et services concernés peut garantir dans le temps une cohérence d’une politique d’accessibilité numérique.

L’organisation de la gestion de projets numériques

La gestion de projets numériques au Département du Nord repose sur deux piliers "techniques" clairement identifiés :

  • la Direction des Systèmes d’Information en charge de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvres des projets informatiques et numériques
  • la Direction de la Communication avec une expertise en conception web et numérique, une d’expertise UX (Expérience Utilisateur) & UI (Interface utilisateur) et Qualité web.

Le cycle projet est clairement identifié et repose sur différentes instances d’arbitrage et de suivi des projets. Le référent accessibilité est déjà intégré aux étapes importantes du processus.
Il est positionné au sein de la Direction de la Communication.

Une gouvernance opérationnelle

Le projet de gouvernance de l’accessibilité vise donc à capitaliser sur l’organisation existante en la complétant par des outils de pilotage et de coordination de l’accessibilité en coordination étroite avec les circuits de conduite de projets numériques existants.

En lien étroit avec les élus chargés des questions d’inclusion numérique, l’organisation cible a pour objectif d’être rapidement opérationnelle dès la mise en œuvre du présent schéma et du plan d’action d’accessibilité numérique. Il repose sur deux piliers :

  1. Une gouvernance de la stratégie d’accessibilité numérique. 
    Pilotée sous l’égide du Référent accessibilité, la gouvernance du schéma aura en charge le portage du programme d’accessibilité numérique et le suivi du plan d’action, le suivi des mises en conformité des sites et "objets" numériques relevant de la réglementation d’accessibilité numérique, le suivi de la mise en œuvre des projets spécifiques du présent Schéma d’Accessibilité Numérique.
    Pour être pleinement opérationnelle et au plus près des équipes en charge des produits numériques, le Référent accessibilité s’appuiera sur des "relais accessibilité" dans chacune des directions métiers concernées.
    Un réseau communautaire permettra également des échanges réguliers et continus notamment en matière de retours d’expériences. 
    Un comité de pilotage complète le dispositif de gouvernance en associant l’ensemble des directions métiers, à échéance régulière, pour le suivi de réalisation et de mise en œuvre du schéma
  2. Une gouvernance projet des systèmes d’information en coordination étroite avec le schéma d’accessibilité. Les processus de conduite des projets numériques et informatiques étant clairement institués et opérationnels, le projet vise à atteindre une coordination étroite avec la stratégie d’accessibilité numérique. En ce sens, le Référent accessibilité numérique est déjà associé aux instances de gouvernance de la Direction des Systèmes d'Information, notamment aux étapes clefs de conception des nouveaux projets. C’est en reposant sa stratégie d’accessibilité numérique sur ces deux piliers que le Département du Nord assure la cohérence entre la mise en œuvre des plans d’actions propres et spécifiques à l’accessibilité numérique et la conduite des projets numériques intégrant désormais l’accessibilité comme un critère prioritaire.

Une politique de sensibilisation au plus proche des besoins

L’une des clés de réussite du projet d’accessibilité numérique réside dans le dépassement de la simple obligation réglementaire pour faire de l’accessibilité un réflexe et un pilier de tous les projets numériques.

La sensibilisation des collaborateurs doit donc permettre d’ "embarquer" chacun pour éviter l’écueil d’incohérence ou de non complémentarité dans des actions impliquant différents métiers.

Les actions peuvent aller d’actions de communication classiques sur l’intranet à des actions plus spécifiques et ponctuelles ( semaine du handicap, cafés de l’accessibilité,... ) ou par la mise en place d’un réseau d’ambassadeurs et de relais avec le réseau des référents numériques.

Sensibilisation du comité de pilotage et des instances des élus

La gouvernance, incluant plusieurs parties prenantes, implique une action de sensibilisation des membres du futur comité de pilotage qui aura la responsabilité de la conduite de la stratégie et du plan d’action.

De la même façon il sera important de régulièrement sensibiliser les instances d’encadrement et d’avoir une relation étroite avec les élus pour faire du programme d’accessibilité numérique une priorité suivie et portée dans le long terme.

Un processus de gestion de projets accessibles

Le projet d’accessibilité numérique du Département du Nord s’inscrit dans un existant de gestion de projet parfaitement défini et documenté, en particulier pour la conception, la réalisation et le déploiement des projets de nature numérique et informatique.

En étudiant l’impact de l’accessibilité numérique dans ce processus, il s’agit donc de renforcer une gestion existante et la compléter sur des aspects ou cycles plus spécifiquement dédiés à l’accessibilité (retours usagers).

Le recours important à des prestataires extérieurs implique également une liaison forte avec la politique d’achat numérique du Département, notamment au lancement des projets ou à leur vérification lors des livraisons.

Le projet de modification des processus de projets numériques défini dans le cadre de la stratégie et du schéma pluriannuel vise à systématiser et garantir la prise en compte de l’accessibilité à toutes les étapes des projets de production numérique.

Analyse de l’existant

En plus d’une politique de gestion de projets numériques et informatiques par la Direction des Systèmes d’Information, le Département du Nord est doté de professionnels experts en numérique au sein de la Direction de la Communication.

Cette organisation permet déjà de garantir par des équipes formées et certifiées OpQuaSt et par la mise en place d’un design system, guide de styles graphiques et ergonomiques, accompagné d'une checklist, le respect des normes et recommandations de qualité web et d'accessibilité.

Chaque nouveau projet numérique fait l’objet d’une étude par le Référent Accessibilité Numérique.

Chaque marché public concernant un projet web contient d’ores et déjà des mentions adaptées et un engagement d’accessibilité.

Nouveaux projets, correctifs et optimisation des process

Le travail d’analyse de conduite de projet numérique de sa conception à son déploiement a permis d’identifier plusieurs leviers permettant d’optimiser la prise en compte de l’accessibilité numérique dans les nouveaux projets afin de passer d’une politique de correctifs à une gestion de projet nativement accessibles.

  • analyse en amont, lors de la définition des projets, des clauses contractuelles nécessaires dans le cas de prestation externe 
  • systématisation du recours au design system
  • intégration du Référent accessibilité aux étapes de cadrage et étude d’opportunité des projets
  • mise en place d’outil de test d’accessibilité pour les différents intervenants du projet (designers, développeurs, intégrateurs, chefs de projet)
  • évolution des référentiels de gestion de projet pour spécifier les prises en compte de l’accessibilité à chaque phase

Un socle technique commun

Par ailleurs la mise en place progressive d’un socle technique commun de production des sites internet va permettre de rationaliser le développement et la maintenance de nouveaux projets en remplacement du parc antérieur. S’appuyant sur le design system, il permettra de garantir une base accessible à tous les prochains services déployés par le Département auprès de ses usagers.

Organisation des tests et contrôles

Le marché d’audit et de recours à des expertises externes en matière de respect de l’accessibilité numérique permet désormais au Département du Nord de garantir les étapes de contrôles et de tests, soit en cours de processus de développement, soit à date régulière en service régulier.

Une première grille de test interne des sites de communication est définie et permet également une communication aux prestataires extérieurs pour la réalisation de projets par sous-traitance. Cette grille, mise en place en 2020, sera augmentée et abondée de façon continue par des tests relevant de la conformité éditoriale et du maintien en condition opérationnelle des fonctionnalités d’accessibilité sur les sites éditorialisés et de communication.

Des tests auront lieu de façon régulière, par des agents de la Direction de la communication formés à Opquast et sensibilisés à l’accessibilité.

Dans le cadre de la maintenance, chaque site subira une fois par an une revue à la fois de code et de plateforme (version de PHP, certificats, sécurité...)

A chaque évolution technique ou nouvelle fonctionnalité, celle-ci sera testée par un auditeur externe (marché public) ou interne (RAN ou apprenti).

Cette politique de tests s’appuiera également sur des panels internes ou usagers composés de personnes en situation de handicap notamment avec l’aide des accompagnateurs numériques.

Les outils d’une relation usagers cohérente

La prise en considération des publics du Département dans une stratégie d’inclusion et de non discrimination implique de fait la mise en œuvre d’actions particulières relatives à la relation usager déjà existante.

Plusieurs modalités sont donc décidées pour appréhender de façon optimale la relation des publics avec l’offre numérique.

Prise en compte des demandes usagers

La mise en place d’une boîte courriel générique (accessibilite.numerique@lenord.fr) gérée par le Référent Accessibilité Numérique permet déjà la remontée des demandes de corrections pour les usagers confrontés à un problème d’accessibilité des services numériques.

Le plan d’action vise à définir un circuit précis de traçabilité des corrections et retours usagers pour assurer une relation usager optimale avec information des corrections effectuées.

Par ailleurs la création d’un panel d’agents en situation de handicap afin de tester les sites et applicatifs internes permet également d’asseoir une politique de relation usagers complète pour s’assurer par l’usage des résultats du travail de mise en conformité des services numériques du Département.

Des services support garants de la cohérence

Un plan de formation ciblé

Afin d’adapter sa production numérique interne aux exigences de l’accessibilité, le Département engage une politique de formation et de montée en compétence de ses collaborateurs impliqués dans les chaînes de production et diffusion numériques, leur permettant de prendre en compte les exigences liées à l’accessibilité dès l’amont des projets et dans leur méthode de production. 

Ce plan permettra de cibler les profils nécessitant une montée en compétence pour leur offrir les formations adéquates (pilotage de projet, design, développement, graphisme, contribution, achat,...).

Actions de formation des agents

  • 21 agents déjà certifiés Opquast à la Direction de la communication
  • Certification Opquast prévues pour la DSI et 11 nouveaux agents de la DIRCOM
  • 9 Agents (chefs de projets et de services) déjà sensibilisés à la Direction des Systèmes d'Information
  • Formations Module 1 Accessibilité prévues pour la Direction des Systèmes d'Information
  • Formation à la création de documents PDF accessibles pour les contributeurs publiant les délibérations et arrêtés, les intervenants DSI sur la GED (Gestion Electronique de Documents) et la Direction de la Communication

Des prestataires responsables

Le recours important à la sous-traitance pour développer les produits et services numériques du département, nécessite de continuer à faire évoluer la politique d’achat public pour non seulement intégrer les pré-requis d’accessibilité numérique dans les appels d’offres et les documents contractuels mais également pour s’assurer de la conformité des livrables par les prestataires.

Deux familles d’actions sont donc programmés en matière de politique des prestataires en plus du travail déjà commencé de mise à niveau des clauses contractuelles :

  • expertise systématique dès les études d’opportunités des projets des acheteurs pour identifier en amont les différentes possibilités de recours à des prestataires : travail de sourcing, clauses contractuelles spécifiques pour la notification, fourniture de "check-list" ou d'exemples précis d'attendu, renvoi au design system, …
  • évaluation de la politique de pénalité possible et/ou d’utilisation de clauses de progrès pour les mises en conformité

Le département se dote donc de l’ensemble des leviers contractuels possibles vis-à-vis de ses prestataires pour garantir la pleine cohérence de sa stratégie d’accessibilité numérique.

Périmètre technique et fonctionnel

Périmètre de 35 sites défini au premier février 2024, sous réserve de disparition ou création de sites. Il est organisé autour de deux catégories :

  • sites ouvert au public
  • sites internes ou réservés aux agents

Sont indiqués, le cas échéant, les sites ayant été audités et le niveau de conformité atteint.

Sites ouverts au public

Sites internes ou à accès limité

Plans d'action et bilans

Le Département du Nord a fait le choix de planifier les audits et les mises en conformités au semestre, afin d'ajuster la destination des ressources en fonction des résultats des audits, préférant à une politique d'audits massifs la mise en conformité des sites évalués.

Consulter le plan d'action accessibilité 2024 du Département du Nord