Le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique 2024-2027 du Département du Nord se décline en plans d'action annuels. Chaque plan d'action donne lieu à un bilan annuel, ci-après concernant l'année 2024, reprenant le plan d'action 2024.

Audits et mise en conformité

Un nombre d'audits plus grand que prévu à été réalisé en 2024, ainsi que des contre-visites, comme annoncé et mis à jour dans le plan d'action 2024

Audits prévus en 2024

La totalité des audits prévus pour 2024 ainsi que trois contre-visites après correctifs ont été réalisé, pour un budget de 34870€.

• Département du Nord : audité partiellement conforme à 80%, déclaration de conformité publiée, correctifs en cours.
• Nord info : audit de contrôle, partiellement conforme à 67.24%, déclaration de conformité publiée, correctifs en cours.   
• Nord services : audité partiellement conforme à 69% en janvier, atteint 87% après corrections et contre-visite en octobre. Déclaration de conformité publiée.
• Nord com : conforme à 100%, déclaration de conformité publiée
• Nord collèges : audité non conforme à 48% en février, atteint 62% en décembre après une première vague de correctifs. D'autres sont en cours et une contre-visite est prévue début 2025. Déclaration de conformité publiée.
• Transports scolaires des élèves en situation de handicap : partiellement conforme à 55%.
• Nord emploi : audité non conforme à 33%, atteint 50 % après une première vague de correctifs. Déclaration de conformité publiée.
• Nord menus : audité partiellement conforme à 89%, correctifs en cours. Une contre-visite est prévue en 2025. Déclaration de conformité publiée.
• Elus et Partenaires : audité partiellement conforme à 54%, déclaration de conformité publiée.
• Comité des Œuvres sociales : audité non conforme à 40%, déclaration de conformité publiée.

Audits également réalisés

Le temps à permis de lancer d'autres audits prévus initialement pour 2025, pour un budget de 7470€.

• Médiathèque Départementale : audité non conforme à 49%, correctifs en cours
• Archives départementales : audité non conforme à 42%
• Nord recrutement : audité non conforme à 46%
• Musée de Flandre : audité non conforme à 46%, correctifs en cours  
• Espace billetterie (commun à plusieurs équipements cultuels du département) : audité non conforme à 44%.

Accompagnement

L'ensemble des accompagnements prévu a été réalisé, et d'autres ont même été ajoutés, pour un budget de 11700€. Cela dit, le développement de Nord démarches n'étant pas terminé, cette partie de l'accompagnement va être reconduit en 2025.

• Correctifs et atteinte de la conformité totale de Nord com, présentant le système de design du Département respectant les critères du RGAA 4.2.1 et OpQuast, ainsi qu'une liste de contrôle adaptée, contractuelle pour les prestataires et base de référence pour l'interne.   
• Nord démarches : en cours, plus des deux tiers des modules audités.
• Modèle de mini site (En cours de développement) : Accompagnement et mise en conformité itérative.
• Première étude sur la mise en conformité des documents PDF (Espace documentaire). Un accompagnement sera nécessaire en 2025.
• Accompagnement à la réalisation du site MDPH, prévu pour le premier trimestre 2025 avec 100% de conformité.
• Ecriture du Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique (SPAN)

Projets

Sensibilisation et formation

Réalisé et dépassé

Plus de 100 agents ont été sensibilisés par le Référent Accessibilité Numérique à la DSIN (Direction des Systèmes d'Information et du Numérique), au SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines), à la Documentation, au Service de la Communication Culturelle. 

Non réalisé, à reporter en 2025

• Sensibiliser les Vice-présidents et des élus
• Sensibiliser les Directeurs généraux adjoints et des directeurs
• Mettre en place de la Formation Accessibilité niveau 1 pour les développeurs du Département
• Promouvoir la démarche et sensibiliser les agents via l'intranet 

Gouvernance

• Publier le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique 2024-2027 : Réalisé
• Mettre en place un comité de pilotage Accessibilité Numérique : Réalisé
• Etudier de la création d'un emploi permanent dédié à l'Accessibilité Numérique afin d'épauler le Référent Accessibilité Numérique dans son action : Réalisé mais non mis en place
• La mise en place des "relais accessibilité" dans les directions métiers impactées et dans les lieux d'accueil des usagers : Non réalisé, à reporter en 2025

Processus de gestion de projet

• Mettre à jour le kit méthodologique projet informatique avec la prise en compte de l'Accessibilité Numérique à chaque étape et le valoriser auprès des équipes : Réalisé
• Etablir des bonnes pratiques à destination des contributeurs pour prendre en compte l'accessibilité lors des publications (s'intégrant dans une charte éditoriale établie par la Direction de la Communication) : Réalisé
• Associer le Référent Accessibilité Numérique (RAN) à chaque projet : Réalisé
• Créer une check-list accessibilité à destination des chefs de projets et développeurs en interne : Réalisée
• Etude par le RAN des bornes tactiles d'accueil du Département

Tests et contrôle

• Mettre en place un panel d'agents en situation de handicap : Partiellement réalisé, via une session de tests utilisateurs du comité des usagers de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
• Tester le futur module de formulaires de Nord services via une prestation de test utilisateurs en situation de handicap tierce : Non réalisé, à reporter en 2025
• Paramétrer les critères d'accessibilité dans les outils de testing mobilisés dans les futurs pipelines d'intégration continue : Partiellement réalisé sur le projet Nord démarches.
• Etudier de l'embauche d'un apprenti en situation de handicap pouvant à termes réaliser des audits et accompagner les développement internes : Non réalisé, à reporter en 2025
• Intégrer de nouvelles méthodes pour optimiser l'accessibilité des contenus écrits (ex : langage clair) : Non réalisé, à reporter en 2025

Recueil et traitement des remontées usagers ou des agents

• Etablir un plan de gestion des remontées usagers et du suivi des réponses apportées avec la DRNSP (Direction Relation aux Nordistes et Stratégie Partenariale)  : Non réalisé, à reporter en 2025
• Etablir les bonnes pratiques et procédures de la boîte générique accessibilite.numerique@lenord.fr : Réalisé
• Définir pour chaque site ou plateforme un "schéma d'urgence" de correctif :  : Non réalisé, à reporter en 2025

Politique des prestataires

• Faire valider les cahiers des charges par le RAN : Réalisé
• Mise en place des plan de mise en conformité avec les prestataires de solutions : Partiellement réalisé
• Mise en place des clauses de progrès dans les marchés publics pour les procédures négociées et les marchés déjà attribués : Réalisé

Plan d'action 2025