Ces plans d’action décrivent les projets et les moyens à mettre en œuvre chaque année au regard des priorités définies initialement par le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique et actualisées par le comité de pilotage Accessibilité Numérique. 

Chaque plan d'action donne lieu à un bilan annuel. Dans le cas de ce plan d'action 2024, il est envisagé un bilan semestriel des audits, à mi-parcours.

Audits et mises en conformités

Le Département du Nord a fait le choix de planifier les audits et les mises en conformités au semestre afin d'ajuster la mobilisation des ressources en fonction des résultats des audits, préférant à une politique d'audits massifs la mise en conformité des sites évalués.

Une deuxième vague d'audits sera alors définie courant du premier semestre 2024 et mise à jour dans la présente page.

Critères de priorisation

On été désignés pour une première vague d'audits les sites correspondant aux critères de priorisation suivants :

1. Nombre de visiteurs mensuels
2. Ne faisant pas l'objet d'une refonte, d'évolutions majeures (mettant en cause la structures des pages) ou d'une disparition prévue d'ici à 2025
3. En cours de déploiement, conçus en interne
4. A destination précise d'un public en situation de handicap
5. Exposés (image et impact pour l'utilisateur)

Sites à destination du grand public

• Département du Nord : Audit, mise en conformité, contre-visite par un auditeur tiers. Publication de la déclaration de conformité. Objectif : 80% sans point bloquant
• Nord info : contre-visite, mise à jour de la déclaration de conformité..  Mise en conformité et mise à jour de la déclaration de conformité. Objectif : 75% sans point bloquant
• Nord services : Audit et mise en conformité du socle premier. Publication de la déclaration de conformité. Accompagnement au déploiement de l'espace "démarches" et audit de contrôle. Mise à jour de la Déclaration de conformité le cas échéant. Objectif : 80% sans point bloquant
• Nord com : Audit et mise en conformité. Publication de la déclaration de conformité. Objectif : 100% 
• Nord collèges : Audit et mise en conformité. Publication de la déclaration de conformité. Objectif : 70% sans point bloquant.
  Le Département du Nord n'a en revanche pas de possibilités de mettre en conformité L'Espace Numérique de Travail, choisi par le ministère, il n'est donc pas inscrit dans le périmètre. Celui-ci a été audité par une autre collectivité et annonce une conformité de 17%, (non-conforme). 
• Transports scolaires des élèves en situation de handicap : Audit et échange avec le prestataire pour envisager une mise en conformité. Publication de la déclaration de conformité. Objectif : 90% sans point bloquant
• Nord emploi : Audit et échange avec le prestataire pour envisager une mise en conformité. Publication de la déclaration de conformité. Objectif : 80% sans point bloquant
• Nord menus (Site en cours de déploiement) : Audit et accompagnement à la mise en conformité. Objectif : 100%
• Modèle de mini site (En cours de développement) : Accompagnement et mise en conformité itérative.

Sites internes ou à accès limité

• Comité Des Œuvres Sociales : Audit et échange avec le prestataire pour mise en conformité. Objectif : 80% sans point bloquant
• Elus et Partenaires : Audit et mise en conformité. Objectif : 80% sans point bloquant

Projets

Sensibilisation et formation

• Sensibiliser les Vice-présidents et des élus
• Sensibiliser les Directeurs généraux adjoints et des directeurs
• Sensibiliser les équipes de la Direction des Systèmes d'Information (en interne, par le Référent Accessibilité Numérique)
• Sensibiliser les "relais accessibilité" (en interne, par le Référent Accessibilité Numérique)
• Mettre en place de la Formation Accessibilité niveau 1 pour les développeurs du Département
• Promouvoir la démarche et sensibiliser les agents via l'intranet 

Gouvernance

• Publier le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique 2024-2027
• Mettre en place un comité de pilotage Accessibilité Numérique
• Mettre en place des "relais accessibilité" dans les directions métiers impactées et dans les lieux d'accueil des usagers
• Etudier de la création d'un emploi permanent dédié à l'Accessibilité Numérique afin d'épauler le Référent Accessibilité Numérique dans son action
  

Processus de gestion de projet

• Mettre à jour le kit méthodologique projet informatique avec la prise en compte de l'Accessibilité Numérique à chaque étape et le valoriser auprès des équipes
• Etablir des bonnes pratiques à destination des contributeurs pour prendre en compte l'accessibilité lors des publications (s'intégrant dans une charte éditorial établie par la Direction de la Communication)
• Associer le Référent Accessibilité Numérique (RAN) à chaque projet
• Créer une check-list accessibilité à destination des chefs de projets et développeurs en interne

Tests et contrôle

• Mettre en place un panel d'agents en situation de handicap
• Tester le futur module de formulaires de Nord services via une prestation de test utilisateurs en situation de handicap tierce
• Paramétrer les critères d'accessibilité dans les outils de testing mobilisés dans les futurs pipelines d'intégration continue
• Etudier de l'embauche d'un apprenti en situation de handicap pouvant à termes réaliser des audits et accompagner les développement internes
• Intégrer de nouvelles méthodes pour optimiser l'accessibilité des contenus écrits (ex : langage clair)

Recueil et traitement des remontées usagers ou des agents

• Etablir un plan de gestion des remontées usagers et du suivi des réponses apportées avec la DRNSP (Direction Relation aux Nordistes et Stratégie Partenariale)
• Etablir les bonnes pratiques et procédures de la boîte générique accessibilite.numerique@lenord.fr
• Définir pour chaque site ou plateforme un "schéma d'urgence" de correctif
  

Politique des prestataires

• Faire valider les cahiers des charges par le RAN
• Mise en place des plan de mise en conformité avec les prestataires de solutions 
• Mise en place des clauses de progrès dans les marchés publics pour les procédures négociées et les marchés déjà attribués

Moyens mis en oeuvre

• Un Référent Accessibilité Numérique (Poste à temps plein, cadre A)
• 1800 € alloué pour les sensibilisation des Vice-présidents, des élus, des Directeurs généraux adjoints et des directeurs
• 29820 € alloués pour les audits, contre visites , restitutions et déclarations de conformités au premier semestre
• 16200 € alloués pour l'accompagnement à la mise en conformité et à la conception du schéma pluriannuel d'accessibilité numérique
• 2 ateliers d'idéation pour le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique regroupant à chaque session 15 personnes représentant 7 Directions différentes.
• 22150 € pour la licence Picto Access du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024. De nouveaux audits sont prévus, dont les montants ne sont pas encore définis.
• 30 272 € pour Acceo du 1er mars 2023 au 29 fev 2024
  

Contact

Contacter le Référent Accessibilité Numérique du Département du Nord sur accessibilite.numerique@lenord.fr

Bilan juin 2024

Audits et correctifs

Un budget de 29 820 € a été engagé pour les audits suivants :

• Lenord.fr, partiellement conforme à 51%, correctifs en cours
• Nord info, audit de contrôle, partiellement conforme à 67.24%, déclaration de conformité publiée, correctifs en cours
• Nord services, partiellement conforme à 69%, correctifs en cours
• Nord com, conforme à 100%, déclaration de conformité publiée
• Nord emploi, audit non conforme à 33%, correctifs effectués en partie et atteinte de 50%, déclaration de conformité publiée, correctifs toujours en cours.
  
• Nord menus, partiellement conforme à 89%, correctifs en cours
• Nord collèges, non conforme à 48%, correctifs en cours
• Elus et partenaires, partiellement conforme à 54%, correctifs en cours
• Comité des Œuvres sociales, non conforme à 40%, correctifs en cours 
• Transports scolaires des élèves en situation de handicap,  partiellement conforme à 55%, correctifs en cours  

Accompagnement

• Ecriture du SPAN
• Correctifs et atteinte de la conformité totale de Nord com, présentant le système de design du Département respectant les critères du RGAA 4.2.1 et OpQuast, ainsi qu'une liste de contrôle adaptée, contractuelle pour les prestataires et base de référence pour l'interne. 

Sensibilisation et formation

• Document de sensibilisation interne rédigé
• Déjà 48 agents sensibilisées à la Direction des Services Informatiques et Numériques
• Date planifiée pour la sensibilisation élus, en octobre

Gouvernance

• Le Schéma Pluri Annuel est rédigé et publié depuis le 1er février 2024
• Déjà 7 personnes identifiées comme Relais dans les directions et services
• Délibération opérationnelle prévue au 8 juillet

Processus de gestion de projet

• Le RAN est désormais sollicité pour chaque projet numérique par la DSIN
• Le Kit méthodologique DSIN a été mis à jour
  
• Check-list pour les chefs de projet rédigée.

Politique des prestataires

• Le RAN est désormais sollicité pour la relecture des cahiers des charges, et l'accompagnement au correctifs de certains prestataires avec Nord emploi.
• Les mentions relatives aux clauses de progrès dans les marchés publics pour les procédures négociées et les marchés déjà attribués sont désormais appliquées.
  
• Des échanges opérationnels avec 3 sociétés prestataires sont déjà mises en place pour l'amélioration de l'accessibilité des sites sous-traités.