Aménagement foncier d'Obrechies, Ferrière-la-Petite
n°E21000056/59 du 15 juillet 2021
Enquête publique sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'Obrechies et Ferrière-la-Petite
Enquête publique sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et prescriptions décidés par la commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'Obrechies et Ferrière-la-Petite
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Rapport du commissaire enquêteur
(PDF
- 5.86 Mo)
Conclusions et avis
(PDF
- 0.80 Mo)