Renouveau des territoires

Le Département du Nord est engagé depuis mars 2017 dans des dynamiques de Renouveau des Territoires. L’objectif est de concentrer les moyens et les politiques départementales afin d'agir de manière concertée et multi-partenariale avec notamment l'Etat, la Région Haut-de-France, les Départements du Pas-de-Calais et de l'Aisne, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes.

3 démarches de renouveau des territoires sont actuellement mises en œuvre :

  •  l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM, 2017) 
  • le Pacte pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache (2018)
  • la Stratégie pour l’Avenir du Cambrésis (2020)

Les dynamiques de renouveau des territoires constituent une véritable opportunité de changer la vie des habitants de ces territoires qui ont tant donné. Le Département du Nord, à travers ses nombreuses compétences et sa présence en proximité des communes et des habitants, est un acteur majeur qui prend toute sa part dans ses dynamiques collectives majeures.

Mickaël HIRAUX, vice-président en charge du renouveau des territoires

L’engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM)

L’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier vise à transformer durablement le territoire du bassin minier du nord et du Pas-de-Calais afin de lui offrir de nouvelles opportunités d’activités et d’attractivité. Il couvre de nombreux champs d’intervention : logement, trame verte, patrimoine, transports, attractivité économique mais également toutes les actions nécessaires à lever les obstacles à la mobilité et à l’emploi et à renforcer l’accompagnement global des publics les plus fragiles (accès à la santé, insertion…).  

12 acteurs sont mobilisés : Etat, Région Hauts-de-France, Départements du Nord et du Pas-de-Calais, 8 intercommunalités.

Actions prioritaires

  • Rénovation intégrée des cités minières (logements miniers et espaces publics) afin d’améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants dans ces cités rénovées.
  • Lutte contre la pauvreté et le renforcement de la cohésion sociale : déploiement de maraudes sociales, création de nouveaux centres sociaux dans les quartiers prioritaires… 
  • Investissements renforcés pour les équipements structurants pour l’ensemble du bassin minier
  • Création et mise en œuvre d’un schéma stratégique des espaces récréatifs et de nature permettant en lien avec les EPCI de valoriser le patrimoine minier et les ressources naturelles du territoire, de favoriser leur connaissance et leur appropriation par les publics et de développer les modes de mobilités douces et actives entre chaque site.
  • Actions en faveur de l’emploi et l’insertion : par la massification de la rénovation des logements, par la structuration de la filière de réhabilitation énergétique, par un dispositif d’allègement de la fiscalité pour la création d’entreprises dans 150 communes…

Pour le Nord

Le Département accompagne les 135 communes nordistes minières en mobilisant ses politiques sociales, comme ses politiques d’aménagement. 

Il accompagne la transformation du territoire par une politique de soutien aux projets d’aménagement des communes et EPCI via les dispositifsAide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et Projets Territoriaux Structurants (PTS), ainsi que la politique départementale de logement, notamment via le dispositif Nord Equipement Habitat Solidarité (NEHS).

Le Département a également souhaité que les opérations menées par les bailleurs sociaux, les EPCI et les communies dans les opérations de rénovation intégration des cités minières (17 cités prioritaires dans le Nord) constitue autant de leviers pour l’insertion des personnes allocataires du RSA, à travers la clause d’insertion dans les marchés de travaux.

Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache

Signé en présence du Président de la République, Emmanuel MACRON le 7 novembre 2018 au MusVerre à Sars-Poterie et renouvelé en 2021, le Pacte a pour objectif de faire émerger sur la période 2019-2021 puis 2021-2024 les actions permettant de redynamiser le tissu local et de jouer un rôle de levier à la fois économique et social pour le territoire.

Les 18 signataires du Pacte sont l’Etat, la Région Hauts de France, les Départements de l’Aisne et du Nord, la Banque des Territoires, les EPCI et les grandes villes du territoire.

Le Pacte se décline autour de 3 axes :

  • Travailler sur l’agilité du territoire en procédant à son désenclavement physique (Route Nationale 2) et numérique et en relevant les défis de demain (transition écologique et troisième révolution industrielle)
  • Etablir un socle solide pour le développement social du territoire à travers l’éducation, l’emploi, la santé, la cohésion sociale et la présence des services publics
  • Reconnaitre et valoriser les richesses du territoire qu’elles soient naturelles, agricoles, culturelles, touristiques ou patrimoniales

Parmi les actions phare de l’acte 1 (2019-2021) portées ou soutenues par le Département du Nord : 

  • le déploiement du Camion bleu France services de l'Avesnois
  • l'expérimentation du service public de l'insertion et la mobilisation pour le retour à l'emploi des allocataires du RSA
  • la rénovatio de la voie verte de l'Avesnois
  • le début du chantier du nouveau parcours couvert du forum antique de Bavay
  • la poursuite des phases préparatoires pour le futur contournement routier de Maubeuge
  • le déploiement de la fibre et de tiers-lieux, comme le Fablab de Fourmies
  • la réouverture à la navigation du canal de la Sambre à l'Oise

Le 19 novembre 2021, le Département du Nord s’est engagé dans la 2e phase du Pacte. 120 millions d’euros supplémentaires seront investis dans différents projets. 18,3 millions seront notamment mobilisés pour la rénovation thermique des collèges de la Sambre-Avesnois dans le cadre de la politique Nord Durable.

Avec les 65 millions d’euros mobilisés depuis 2018, cet investissement porte à 180 millions d’euros l’engagement du Département pour ce territoire.

Stratégie pour l’avenir du Cambrésis

Cette stratégie vise à inscrire dans la durée une dynamique territoriale renouvelée, reposant sur un socle commun d'objectifs de développement durable et d'innovation, en faveur de l'amélioration de la condition des habitants à tous les âges de la vie, de l'emploi, de l'équité territoriale, de l'aménagement du territoire et de la transition écologique industrielle et solidaire.

Signée par le Département du Nord et l’Etat, elle s’oriente autour de 2 axes principaux :

  • Faire du Cambrésis un territoire plus inclusif
  • Faire du Cambrésis un territoire plus attractif

Axe 1 : Faire du Cambrésis un territoire plus inclusif 

  • Soutenir l’accompagnement vers le retour à l’emploi (ouverture d’une maison départementale insertion et emploi et de permanences sur le territoire…)
  • Optimiser les conditions d’accès aux soins (soutien à la mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires, étude sur les déserts médicaux…)
  • Intensifier le recours et l’offre de services pour répondre aux difficultés familiales et sociales (prévention des violences intra-familiales, projet de Maison des Parents, renforcement des actions de prévention…)
  • Assurer l’accompagnement et l’inclusion des personnes en perte d’autonomie (soutien aux aidants, lutte contre l’isolement, accompagnement des SAAD, services d’aide et d’accompagnement à domicile, Appel à projet Prévention du bien vieillir…
  • Renforcer les partenariats dans le cadre des politiques de la ville, du logement et de l’habitat (appel à projet habitat inclusif…)

Axe 2 : Faire du Cambrésis un territoire plus attractif 

  • Accompagner des projets structurants en matière de développement économique (Canal Seine Nord Europe, e-valley, soutien à la filière de la dentelle…)
  • Renforcer l’égalité des chances pour les jeunes du territoire et répondre aux difficultés scolaires (rénovation des collèges, création de postes d’ALSES dans tous les collèges du secteur, acteur de liaison sociale en environnement scolaire…)
  • Faciliter l’accès à la culture, au tourisme et au sport (actions en faveur de l’illettrisme et illectronisme, culture hors les murs…)
  • Conforter la ruralité et ses atouts (soutien via les programmes ADVB, Aide départementale aux villages et bourgs et PTS, Projets territoriaux structurants…)
  • Développer la mobilité et améliorer l’accessibilité des services publics (mise en place du camion bleu itinérant France Services, déploiement du schéma cyclable, e-consultation en PMI, appel à projet mobilité en milieu rural…)

Contrat de plan État-Région 2021-2027

Le contrat de plan État-Région (CPER) est un outil contractuel de cofinancement, qui permet de mobiliser plusieurs acteurs sur des objectifs communs. Objectif : mettre en cohérence l'ensemble des fonds publics des différents acteurs (État, Région, Europe et collectivités territoriales) pour une meilleure efficacité. 

Le contrat de plan État-Région  2021-2027 a été signé lundi 9 janvier 2023 à Lille. Il mobilise l'État, la Région Hauts-de-France, les Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise, ainsi que la Métropole européenne de Lille et Amiens Métropole.

Au total, 2,7 milliards d'euros seront investis dans les projets fléchés par le CPER, dont 195,4 millions d'euros par le Département du Nord.

Les grands objectifs stratégiques du CPER 2021-2027 sont :

  • Accompagner la transition grâce à la décarbonation de l’économie tout en préservant les ressources et milieux naturels
  • Répondre aux fragilités sociales, soutenir les territoires et lutter contre l'exclusion  
  • Soutenir et accélérer les potentialités de développement 
  • Renforcer la conduite partagée de l’action publique et coordonner la stratégie de la connaissance  

Le Département du Nord interviendra principalement dans les aides à l'aménagement du territoire, le développement des espaces France services, la préservation des milieux naturels avec les Espaces naturels du Nord ou encore la culture, avec le soutien aux musées labellisés Musées de France.

Plusieurs grands projets relatifs à la mobilité sont repris par le CPER, comme la mise à 2x2 voies de la RN2 ou la construction du futur Canal Seine-Nord Europe.

Une déclination opérationnelle pour le réseau routier devrait prochainement compléter et préciser cette feuille de route, avec des attentes concrètes dans le Nord.

Contrat de Plan État-Région 2021-2027
Charte de gouvernance Plan État-Région 2021-2027
Déclaration environnementale Plan État-Région 2021-2027
Maquette financière Plan État-Région 2021-2027

Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

Si le territoire nordiste offre globalement un accès satisfaisant aux services essentiels des habitants, des difficultés persistent notamment dans les territoires ruraux, les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et l'ancien bassin minier.

Par ailleurs, même si le déploiement rapide de la fibre a permis de réduire la fracture numérique du point de vue des infrastructures, on observe une fracture sociale et générationnelle qui nécessite un accompagnement à l'usage du numérique pour permettre une meilleure inclusion numérique.

Copiloté par la Préfecture et le Département, le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public du Nord s'est fixé 9 orientations :

  •  l'affirmation de la présence des services sociaux sur l'ensemble des territoires
  • un accès aux usages numériques favorisé
  • une équité d'accès aux services de santé sur l'ensemble du territoire
  • des services de mobilité coordonnés et complétés par de nouvelles solutions collaboratives
  • un soutien à la revitalisation commerciale dans les centres-bourgs et les quartiers politique de la ville
  • un meilleur accès à l'information facilitant l'accès à l'emploi
  • un accès à l'éducation équitable sur l'ensemble des territoires
  • une pratique du sport par tous facilitée
  • un accès à la culture renforcé, particulièrement pour les publics les plus précaires.

Mickaël HIRAUX

Vice-président en charge du Renouveau des territoires

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