Déclaration environnementale Plan État-Région 2021-2027
Conformément à l’article L. 122-9 du Code de l’environnement, la présente déclaration accompagne
la publication du Contrat Plan État-Région 2021-2027. Cette déclaration résume la manière dont il a été tenu compte de l’évaluation environnementale et des consultations réalisées.
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Déclaration environnemantale CPER HdF 2021-2027.pdf
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