Le Département du Nord utilise la transformation numérique pour moderniser les services rendus aux Nordistes en les améliorant et en les simplifiant. Afin d’agir en toute sécurité, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place notamment pour protéger les données personnelles qui peuvent être traitées.
Le Département déploie ainsi la démarche d’homologation (conformément au Référentiel Général de Sécurité (RGS) - Article 9 de l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu’entre les autorités administratives) en vue d’attester formellement du niveau de protection des systèmes d’information et de maîtrise des risques afin d’échanger électroniquement en toute confiance avec ses usagers.
Les téléservices suivants ont ainsi fait l'objet d'une décision d'homologation :
- Nord Usagers - Fonds Solidarités Logement (FSL), homologué le 10/10/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 10/10/2028)
- Nord Usagers - Demande de rendez vous Protection Maternelle Infantile (PMI), homologué le 10/10/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 10/10/2028)
- Nord Usagers - RSA Emplois agricoles, homologué le 28/05/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 28/05/2025)
- Nord Usagers - Demande de bourses départementales, homologué le 28/04/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 28/04/2028)
- Nord Usagers - Demande de subvention Bafa « approfondissement handicap », homologué le 24/02/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 24/02/2028)
- Nord Usagers - Demande d'intention d'aliéner, homologué le 10/10/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 10/10/2028)
- Nord Usagers - Le Nord fait ses jeux, homologué le 10/10/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 10/10/2028)
- Nord Usagers - Demande de dossier ASE, homologué le 24/02/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 24/02/2028)
- Nord Usagers - Rendez-vous Maisons France Service, homologué le 19/01/2026 pour une durée de 3 ans (échéance le 19/01/2029)
- Aides et subventions, homologué le 10/10/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 10/10/2028)
- Archives départementales, homologué le 17/05/2024 pour une durée de 3 ans (échéance le 17/05/2027)
- Département et Notaires, homologué le 10/06/2026 pour une durée de 1 an (échéance le 10/06/2027)
- Transport scolaire des élèves en situation de handicap, homologué le 26/06/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 26/06/2028)
- Nord Initiatives, homologué le 10/06/2026 pour une durée de 3 ans (échéance le 10/06/2029)
- Parcours RSA, homologué le 23/06/2025 pour une durée de 3 ans (échéance le 23/06/2028)
- Nord recrutement, homologué le 21/02/2024 pour une durée de 3 ans (échéance le 21/02/2027)
Ces services ont été sécurisés et homologués avec l’aide de MonServiceSécurisé : un outil gratuit et 100% en ligne proposé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour les entités publiques et leurs prestataires.