Délibération - MECENAT-2022-214 - Conseil départemental du 27 juin 2022
création, convention relative à l'attribution d'une subvention sous forme de prestation en nature.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales,
bien que sa structuration puisse perturber sa compréhension et sa lecture et que certains
titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. Ce document contient des images non balisées et sans alternative.