Délibération - DIPLE-2022-282 - Conseil départemental du 27 juin 2022

30 juin 2022

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Délibérations

Délibération du Conseil Départemental du 27 juin 2022 - Partenariat au titre de l'insertion professionnelle des allocataires du RSA : Avenant 1 à la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens 2022 entre le Département du Nord et l'Etat relatif aux Contrats Initiatives Emplois.


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Délibération DIPLE-2022-282 - CD 27-06-2022 (PDF - 0.41 Mo)