Délibération - DV_2026_60 - Réunion du 09 février 2026
Echange de parcelles de domaine public situées sur le territoire de la Commune de Pecquencourt entre le Département du Nord et la Commune de Pecquencourt - Parcelles A 2261 et A 2259 appartenant au domaine public de la Commune de Pecquencourt - Parcelle A 2262 appartenant au domaine public du Département - Délibération modificative.
DEL_DV_2026_338172_ACTE.pdf
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