Délibération - DV_2026_136 - Réunion du 29 juin 2026

10 juillet 2026

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Délibérations

Déconstruction et reconstruction de l'ouvrage d'art n° 5370 - RD 17 - Communes de Poperinge (Belgique) et Houtkerque (France) - Modalités relatives à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la gestion ultérieure de l'ouvrage.

DEL_DV_2026_340842_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DV_2026_340842_ANNEXE.pdf (PDF - 0.33 Mo)