Grand projet de maillage territorial - Doublement de la RD 500 et de la RD 25 - Convention entre le Département du Nord et SNCF Réseaux relative au financement des études préliminaires des connexes ferroviaires pour la conception d'un pont route sur la RD 500 permettant le franchissement de la ligne ferrée 262 000, les acquisitions de données complémentaires dans les emprises ferroviaires ainsi que la mission de sécurité ferroviaire de conception.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération - DV_2026_131 - Commission permanente 8 avril 2026
(PDF
- 2.41 Mo)