Délibération - DV_2026_127 - Réunion du 08 avril 2026

17 avril 2026

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Délibérations

Déclassements du domaine public départemental en vue d'aliénation de parcelles situées le long de la RD 953 à Orchies et de la RD 42 à Fourmies / Transfert du domaine public départemental dans le domaine public du Grand Port Maritime de Dunkerque de la RD 17 à Craywick et Saint-Georges-sur-l'Aa - Délibération complémentaire.

DEL_DV_2026_339149_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DV_2026_339149_ANNEXE.pdf (PDF - 0.14 Mo)