Délibération - DV_2025_49 - Réunion du 23 avril 2025
Transfert du domaine public départemental dans le domaine public de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole de la section de voie nouvelle permettant l'accès à la zone d'activités EuropEscaut à Bruay-sur-l'Escaut
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