Délibération - DV_2025_447 - Réunion du 18 décembre 2025
Grand Projet de Maillage Territorial - Contournement Nord de Valenciennes - Convention d'occupation temporaire par le Département du Nord d'emprises appartenant à la SCEA Raux Lescaillet
DEL_DV_2025_447_ACTE.pdf
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