Délibération - DV_2025_39 - Réunion du 31 mars 2025
Transfert du domaine public départemental dans le domaine public communal de la RD 954, section comprise entre les PR 28+0073 et 27+0604 dite "rue Berthelot" et "rue du Quesnoy" et de la RD 954A, section comprise entre les PR 27+0635 et PR 28+0520 dite "route de Thivencelle", sur le territoire de la commune de Condé-sur-l'Escaut.
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