Délibération - DV_2025_38 - Réunion du 31 mars 2025
Transfert du domaine public départemental dans le domaine public communal d'un délaissé de voirie situé sur la RD 66 à Rosult.
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Transfert du domaine public départemental dans le domaine public communal d'un délaissé de voirie situé sur la RD 66 à Rosult.