Délibération - DV_2025_37 - Réunion du 31 mars 2025

11 avril 2025

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Délibérations

Déclassement du domaine public routier départemental en vue d'aliénation d'une partie d'emprise de la RD 40, située au PR 14+829, sur le territoire de la commune de Denain.

DEL_DV_2025_331842_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DV_2025_331842_ANNEXE.pdf (PDF - 1.45 Mo)