Délibération - DV_2025_37 - Réunion du 31 mars 2025
Déclassement du domaine public routier départemental en vue d'aliénation d'une partie d'emprise de la RD 40, située au PR 14+829, sur le territoire de la commune de Denain.
https://lenord.fr/espace-documentaire/deliberation-dv202537-reunion-du-31-mars-2025
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Déclassement du domaine public routier départemental en vue d'aliénation d'une partie d'emprise de la RD 40, située au PR 14+829, sur le territoire de la commune de Denain.