Délibération - DV_2025_249 - Réunion du 30 juin 2025

11 juillet 2025

|

Délibérations

Protocole de coopération entre le Service Zonal de Police Aux Frontières Nord (SZPAF Nord), le Département du Nord (Autorité portuaire du Port de Gravelines - Grand-Fort-Philippe) et le SIVOM des rives de l'Aa et de la Colme (Gestionnaire de la plaisance dans le cadre d'une AOT).

DEL_DV_2025_333958_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DV_2025_333958_ANNEXE.pdf (PDF - 2.21 Mo)