Délibération - DV_2025_216 - Réunion du 30 juin 2025
Transfert de la RD 2047, dite rue Rombeau, du domaine public départemental dans le domaine public des Communes de Rieulay et de Marchiennes.
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Transfert de la RD 2047, dite rue Rombeau, du domaine public départemental dans le domaine public des Communes de Rieulay et de Marchiennes.