Délibération - DV_2025_169 - Réunion du 30 juin 2025

11 juillet 2025

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Délibérations

Echange de parcelles de domaine public situées sur le territoire de la Commune de Pecquencourt entre le Département du Nord et la Commune de Pecquencourt - Parcelles A2261 et A2259 appartenant au domaine public de la Commune de Pecquencourt - Parcelle A 2262 appartenant au domaine public du Département.

DEL_DV_2025_333948_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DV_2025_333948_ANNEXE.pdf (PDF - 0.13 Mo)