Délibération - DV_2024_403 - Réunion du 16 décembre 2024

26 décembre 2024

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Délibérations

Grand Projet de Maillage Territorial - Doublement de la RD 70 sur le territoire de la commune de Petite-Forêt - Création d'une voie nouvelle de liaison au Parc Lavoisier - Convention de domanialité, de remise d'ouvrages, de gestion et d'exploitation ultérieures des aménagements avec la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).

DEL_DV_2024_329952_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DV_2024_329952_ANNEXE.pdf (PDF - 1.39 Mo)