Délibération - DV_2024_399 - Réunion du 16 décembre 2024

26 décembre 2024

|

Délibérations

Financement des sections de Wateringues du Nord - Approbation des conventions avec les 1ère, 2ème, 3ème, 4ème sections de Wateringues du Nord et l'Administration du Desséchement des Moëres Françaises (ADMF) fixant le montant de l'imposition due par le Département du Nord au titre des routes départementales pour la période 2025-2029.

DEL_DV_2024_329944_ACTE.pdf (PDF - 0.17 Mo)
DEL_DV_2024_329944_ANNEXE.pdf (PDF - 0.54 Mo)