Délibération - DV_2024_398 - Réunion du 16 décembre 2024
Grand Projet de Maillage Territorial - Contournement Nord de Maubeuge - phase 2 - Convention entre le Département du Nord et SNCF Réseau relative au financement des études préliminaires relatives aux travaux connexes ferroviaires préalables à la construction d'un pont-route et à la suppression d'un passage à niveau, incluant une Mission de Sécurité Ferroviaire (MSF) inhérente à la conception, par le Département, du pont-route.
DEL_DV_2024_329943_ACTE.pdf
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