Délibération - DV_2024_183 - Réunion du 08 juillet 2024

19 juillet 2024

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Délibérations

Transfert d'une section de la RD 413 dans le domaine public de la commune de Waziers et transfert de plusieurs sections de voies communales dans le domaine public départemental situées sur le territoire de la commune de Waziers.

DEL_DV_2024_325722_ACTE.pdf (PDF - 0.18 Mo)
DEL_DV_2024_325722_ANNEXE.pdf (PDF - 0.77 Mo)