Délibération - DV_2024_182 - Réunion du 08 juillet 2024
Déclassement du domaine public départemental en vue d'aliénation d'un délaissé de voirie situé sur la RD 549 sur le territoire de la commune d'Orchies.
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Déclassement du domaine public départemental en vue d'aliénation d'un délaissé de voirie situé sur la RD 549 sur le territoire de la commune d'Orchies.