Délibération - DV-2025-23 - Commission permanente du 31 mars 2025
Déclassement du domaine public routier départemental en vue d'aliénation de la parcelle cadastrée B1425 située le long de la RD 140 à Fressain.
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Délibération - DV-2025-23 - Commission permanente du 31 mars 2025
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