Délibération - DV-2025-211 Commission permanente 30 juin 2025

11 juillet 2025

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Délibérations

Partenariat entre le Département du Nord et l'Association Prévention Routière - Renouvellement de la convention de partenariat relative aux actions de sécurité routière à mettre en œuvre sur le territoire du Nord dans le cadre de la politique de Sécurité Routière du Département.


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Délibération - DV-2025-211 Commission permanente 30 juin 2025 (PDF - 0.50 Mo)