Délibération - DV-2024-99 - Commission permanente du 27 mars 2024
Grand Projet de Maillage Territorial - Contournement Nord de Valenciennes - Convention entre le Département du Nord et SNCF Réseaux pour le financement des travaux connexes et surveillance ferroviaire du pont route sur le territoire de la commune de Beuvrages.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération - DV-2024-99 - Commission permanente du 27 mars 2024
(PDF
- 8.78 Mo)