Délibération - DV-2024-210 - Commission permanente du 8 juillet 2024
Déclassement du domaine public départemental, en vue d'aliénation d'un délaissé de voirie, situé le long de la RD 159 sur le territoire de la commune de Gognies-Chaussée
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Délibération - DV-2024-210 - Commission permanente du 8 juillet 2024
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