Délibération - DV-2024-21 - Commission permanente du 22 janvier 2024
Transfert dans le domaine public communal d'une section de l'ancien tracé de la RD 153, entre les PR 6+0000 et 6+0125, sur le territoire de la commune de Haut-Lieu.
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Délibération - DV-2024-21 - Commission permanente du 22 janvier 2024
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