Délibération - DV-2024-181 - Commission permanente du 8 juillet 2024
Déclassement du domaine public départemental en vue d'aliénation d'un délaissé en nature d'accotement situé le long de la RD 951 sur le territoire de la commune de Berlaimont.
Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée.
Délibération - DV-2024-181 - Commission permanente du 8 juillet 2024
(PDF
- 0.34 Mo)