Délibération - DV-2023-76 - Commission permanente du 21 mars 2023
Transfert du domaine public départemental dans le domaine public communal de la RD 156A, entre les PR 0+0000 et 0+0117, sur le territoire de la commune d'Anor.
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Délibération - DV-2023-76 - Commission permanente du 21 mars 2023
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