Délibération - DV-2023-492 - Commission permanente du 22 janvier 2024
Transfert de plusieurs sections de routes départementales du domaine public départemental dans le domaine public des communes de Caudry et Beauvois-en-Cambrésis et transfert de plusieurs sections de voie communales situées sur le territoire de la commune de Caudry dans le domaine public départemental suite à la réalisation du contournement de Caudry (RD 1016).
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Délibération - DV-2023-492 - Commission permanente du 22 janvier 2024
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