Délibération – DV-2023-360 - Commission permanente du 9 octobre 2023
Protocole d'accord transactionnel pour la résolution du différend né entre le Département du Nord et la Société COLAS dans le cadre de l'exécution du marché de travaux de revêtements superficiels de la campagne 2020.
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Délibération – DV-2023-360 - Commission permanente du 9 octobre 2023
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