Délibération - DV-2023-23 - Commission permanente du 23 janvier 2023

03 février 2023

|

PDF 0.56 Mo

|

Délibérations

Partenariat financier et technique entre SNCF Réseau, la Commune de Saint-Amand-les-Eaux et le Département du Nord dans le cadre des études et travaux portant sur la réparation de l'ouvrage d'art
5213 permettant à la RD 955 de franchir les voies ferrées SNCF, ligne Lille - Hirson à Saint-Amand-les-
Eaux.


Accessibilité : Le texte de ce document est sélectionnable et donc lisible par des synthèses vocales, bien que certains titres puissent être mal balisés. Certains soulignements ne sont pas des hyperliens. Le contenu contient des listes à puces qui peuvent être mal balisées. Ce document contient des tableaux dont la restitution orale peut être altérée. 

Délibération - DV-2023-23 - Commission permanente du 23 janvier 2023 (PDF - 0.56 Mo)