Délibération - DV-2023-151 - Commission permanente du 21 mars 2023
Réaménagement de l'échangeur RD 650-621 à Lambres-lez-Douai - Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Lambres-lez-Douai prévue par le code de l'urbanisme et fixant les modalités de concertation préalable, ainsi que le lancement des procédures réglementaires au titre du code de l'environnement et du code forestier, et de l'enquête publique.
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Délibération - DV-2023-151 - Commission permanente du 21 mars 2023
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