Délibération - DV-2022-337 - Commission permanente du 26 septembre 2022
Transfert dans le domaine public communal de deux emprises départementales constituant l'assiette des voies communales, "rue du Cheval blanc" et "rue du Courbé", au niveau de leur raccordement au giratoire situé sur la RD 962 sur le territoire de la commune de Sars-Poteries.
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Délibération - DV-2022-337
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