Délibération - DV-2022-336 - Commission permanente du 26 septembre 2022
Transfert du domaine public départemental dans le domaine public communal de la chapelle "Saint-Joseph" située au PR 7+0778 sur une surlargeur d'accotement de la RD 83 sur le territoire de la commune d'Eppe-Sauvage.
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Délibération - DV-2022-336
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